Ultimes arbitrages sur le bonus-malus et la taxe pique-nique

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Le ministre de l'Ecologie a confirmé la future création d'une taxe pique-nique sur les produits comme les assiettes en cartons non recyclables. Le gouvernement met la dernière main à la liste étendue des produits soumis au bonus-malus écologique.

La création d'une taxe "pique-nique" de 0,90 euro par kilo sur les couverts et assiettes jetables en carton non recyclable a été décidée par le gouvernement, mais rien n'est fixé pour les autres produits qui pourraient être soumis au principe du "bonus-malus" écologique.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a confirmé la naissance de la taxe "pique-nique", qui sera destinée à financer les produits du même type mais recyclables. Il n'y aura pas dans ce cas de "bonus" correspondant sur d'autres produits. Le cabinet du ministre a par la suite précisé que cette taxe s'appliquerait uniquement à la vaisselle jetable en carton, et non à celle en plastique, et serait imposée aux distributeurs et aux importateurs.

Le Parti socialiste y a vu "une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat". "Après le paquet fiscal, le gouvernement empile les taxes sans cohérence d'une politique de développement durable", a estimé Stéphane Le Foll, porte-parole du PS.

"Alors que tous les crédits d'Etat pour le transport collectif ou les économies d'énergie diminuent, alors que la prime de transport pour les salariés serait facultative, c'est l'incohérence d'une accumulation de petits bouts de fiscalité", a-t-il ajouté lors du point de presse hebdomadaire du parti.

L'association France Nature Environnement a de son côté salué "une mesure utile pour l'environnement". "La taxe pique-nique est bien mal nommée mais est économiquement et écologiquement intelligente", dit Gaël Virlouvet, responsable du dossier consommation au sein de l'association, dans un communiqué.

Le gouvernement ne confirme pas en revanche l'extension à 19 familles de produits du "bonus-malus" vert, annoncé par plusieurs organes de presse qui mentionnent les réfrigérateurs, les téléphones portables, les ordinateurs, la peinture, les lessives et les pneumatiques.

Selon Le Figaro, la liste des produits soumis à ce "bonus-malus" a été établie lors d'une réunion jeudi à l'Elysée en présence de Nicolas Sarkozy et des ministres concernés. Le principe consiste à taxer les produits néfastes à l'environnement et à accorder des primes à l'achat des produits "vertueux".

Le système devra être neutre budgétairement et tout dérapage financier devra être rattrapé sur le budget du ministère de l'Ecologie, selon l'accord dont fait état Le Figaro. Jean-Louis Borloo s'est refusé à confirmer l'existence de cet accord. "Il faut que ça soit indiscutable (...) Nous ne sommes pas définitivement prêts, ça n'a pas été définitivement arbitré", a-t-il dit sur RTL. "On ne le fera qu'au fur et à mesure de la totale pertinence en s'assurant qu'on va bien réorienter la consommation et la production", a-t-il ajouté. L'idée ultime est que les producteurs améliorent les produits, assure-t-il.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a confirmé qu'il n'y avait pas d'arbitrage définitif, ni sur la liste, ni sur le mécanisme. "On ne peut pas non plus donner du bonus à l'infini (...) Mais on va dans cette direction pour orienter les comportements", a-t-elle dit au micro d'Europe 1.

A en croire la presse, la liste de produits retenus inclurait aussi les lave-linge, lave-vaisselle, téléviseurs, peintures, piles ou accumulateurs, ainsi que l'intégralité des produits pour l'automobile, les détergents et produits de vaisselle, mais pas les ampoules électriques, leur coût étant trop bas pour être modulé.

"Il faut être précautionneux, il s'agit de ne le faire que quand on est certain, de l'annoncer le jour même, de façon à ce qu'il n'y ait pas d'effet rétention sur le marché et qu'on n'ait pas de licenciements", a expliqué Jean-Louis Borloo.

Instauré pour l'automobile, le bonus-malus était censé être neutre sur le plan budgétaire mais s'est révélé coûteux pour l'Etat avec l'automobile, avec une facture de plusieurs centaines de millions d'euros.

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