Le Sénat a adopté le 9 décembre un amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 supprimant la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevé seuls leurs enfants. Les associations ont vivement protesté. Vous êtes nombreux sur la Toile à avoir dénoncé cette mesure. Certains en revanche l'approuvent. Et vous ?
Le Sénat a adopté mardi 9 décembre un amendement UMP proposé par Philipe Marini qui, dans le cadre de l'impôt sur le revenu, supprime la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevé seuls leurs enfants (et qui ne les ont plus à charge). Cet avantage fiscal représente une dépense de 1,7 milliard d'euros, selon Les Echos.
L'amendement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Il a été appuyé par le ministre du Budget, Eric Woerth, qui y voit une "mesure de justice", l'avantage accordé n'étant compensée par aucune charge.
L'amendement propose de réduire chaque année de 10% cette demi-part dès les revenus de 2009 et de le supprimer totalement en 2018. La gauche et certains élus de la majorité ont voté contre.
"Je ne suis pas certain que dans le contexte de crise, avec les problèmes de pouvoir d'achat que l'on connaît, ce soit une mesure qui soit d'actualité", a déclaré sur France 2 Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée.
Les protestations des associations ne se sont pas fait attendre. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a affirmé ce mercredi être "scandalisée" par l'amendement Marini, qui va concerner notamment "3,6 millions de veuves et veufs". "Comment peut-on oser parler de privilège alors que cette demi-part est plafonnée à 855 euros?", interroge l'Unaf, qui fait remarquer que sa suppression "aura pour effet de rendre imposables des parents aux revenus modestes".
La Favec (fédération des associations de conjoints survivants), membre de l'Unaf, rappelle que "les veuves ont souvent des revenus faibles et n'ont bénéficié ni de pension alimentaire ni de prestation compensatoire".
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La Fédération syndicale des familles monoparentales estime que l'amendement "nie la reconnaissance financière d'une situation d'appauvrissement durable, car élever seul ses enfants a des conséquences sur les niveaux de revenus, et sur la retraite". Le récent rapport produit par Claude Greff au nom de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale affirme ainsi que la pension de retraite moyenne des femmes ne représente que 55 % de celle des hommes.
L'Union des familles en Europe, qui n'est pas membre de l'Unaf, s'est exprimé en faveur de la suppression de la demi-part, mais elle demande "d'utiliser l'argent économisé pour rendre équitable la décote de l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont le niveau de vie est le Smic".
Vous êtes nombreux sur la Toile à avoir dénoncé cette mesure. Certains en revanche l'approuvent. Et vous ? Donnez votre avis ci-dessous dans l'espace "commentaires".
Une fois l'amendement voté par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis pour son adoption définitive aux députés et aux sénateurs avant le 22 décembre, début de la pause que le Parlement s'accorde à l'occasion des fêtes.
Le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini qui a proposé ce texte était également à l'origine de l'amendement au projet du budget 2009 permettant aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en Bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009. Devant le tollé que le projet avait suscité, l'amendement avait été retiré le 8 décembre
