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L'Elysée confirme le taux de TVA à 5,5% dans la restauration, si les entreprises font des efforts

latribune.fr

Publié le 16 mars 2009 à 15:46

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Le taux de la TVA sur la restauration sera bien abaissé à 5,5%, à condition que la profession s'engage à faire des efforts sur les prix et l'emploi, a confirmé ce lundi l'Elysée.

Après des rumeurs à 12% puis à 10%, "le président Sarkozy a confirmé la baisse de la TVA dans la restauration à 5,5%", a affirmé le secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), Pierre Burban qui, avec le président de l'UPA Pierre Martin, a rencontré le chef de l'Etat ce lundi.

L'Elysée a cependant précisé que le président souhaitait "aller vers 5,5% en prenant en compte les fortes contreparties qui devront être apportées par la profession" lors des états-généraux prévus avant fin avril.

Plutôt que d'évoquer un taux précis, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a elle aussi répété ce lundi à la presse que "c'est au moment des états généraux de la restauration fin avril, et en fonction des différentes contreparties et des différents engagements pris par la profession, notamment dans le domaine de l'emploi, des grilles de salaire, des baisses de prix, qu'on pourra déterminer utilement le taux réduit de la TVA applicable dans la restauration".

Par ailleurs, Bercy a évalué le coût du taux à 5,5% à 3,2 milliards d'euros, chiffre auquel il faut retrancher 800 millions d'euros d'allègements sociaux accordés à la profession depuis 2004 en attendant la baisse de la TVA. Le ministre du Budget Eric Woerth a pour sa part chiffré l'abaissement de la TVA à "1 milliard d'euros", déduction faite de ces allègements, mais sans dire sur quel taux il a basé son calcul.

Les interrogations portent sur l'efficacité d'une telle mesure, le niveau d'engagement de la profession et sa capacité de concrétiser les promesses dans un secteur comptant 180.000 établissements indépendants, avec souvent un ou deux salariés seulement. Toute mesure sur les salaires ou sur les prix serait, pour Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, "très difficile à mettre en oeuvre en raison de la multitude d'établissements".

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Michel Sapin, secrétaire national du Parti socialiste, a jugé qu'une telle mesure n'était pas "la priorité" en pleine crise économique. "Quand on est à 104 milliards de déficit public, il n'est pas bien d'obtenir l'autorisation de dépenser encore plus de manière non prioritaire", a-t-il fait valoir.

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