La proposition de loi sur le travail le dimanche adoptée par le Sénat

Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi - par une très courte majorité - l'extension des dérogations au repos dominical voulue par Nicolas Sarkozy. Le Parti socialiste, qui estime que la loi crée des inégalités entre les salariés, a annoncé qu'il porterait le texte devant le Conseil constitutionnel.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'extension des dérogations au repos dominical voulue par Nicolas Sarkozy. La proposition de loi, adoptée à l'Assemblée le 15 juillet, a été approuvée par une très faible majorité de sénateurs - 165 voix contre 159 - ; c'est la plus faible majorité recueillie sur un texte au Sénat, symbole d'un texte qui a divisé jusqu'au sein de l'UMP. Le ministre du Travail Xavier Darcos s'est félicité ce jeudi matin du vote des sénateurs.

Le Parti socialiste a déjà annoncé qu'il porterait le texte devant le Conseil constitutionnel. Selon le PS, la loi crée des inégalités entre les salariés, selon la zone géographique où travaillent leur employeur, grande zone commerciale ou zones et communes d'intérêt touristique.

Les salariés des agglomérations de plus de 1 million d'habitants avantagés

En effet, seuls les salariés des Puces (agglomérations de plus de 1 million d'habitants caractérisées par des habitudes de consommation dominicale; Lyon en étant exclu du fait de l'hostilité des élus au projet) pourront bénéficier de contreparties: valorisation salariale (au moins égale au double de celle d'un jour de semaine), repos compensateur, volontariat obligatoire.

Dans les Puces, les autorisations sont accordées par le préfet au vu d'un accord collectif qui fixe des contreparties. En l'absence d'accord, les autorisations sont accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur approuvée par référendum des personnels concernés.

L'engagement de l'employé à travailler le dimanche est réversible: il peut changer d'avis, tous les ans, à la date anniversaire de son engagement, mais doit respecter un préavis de 3 mois. Un employeur ne peut justifier un refus d'embauche par le refus du salarié de travailler le dimanche. Ce refus ne peut pas non plus constituer un motif de licenciement

Communes d'intérêt touristique: pas de contreparties pour les salariés

En revanche, pour les autres salariés, travaillant dans les zones et communes "d'intérêt touristique" (communes touristiques et thermales au sens du Code du travail), des contreparties sont possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n'est pas la règle.

Dans ces zones, sur proposition du maire et par décision du préfet, tous les commerces de détail peuvent, de droit, donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. Syndicats et patronats doivent engager des négociations, mais sans obligation de résultat.

L'actuel système maintenu

Par ailleurs, l'actuel système qui permet à un maire de demander pour cinq dimanches dans l'année des dérogations d'ouverture est maintenu. Dans ce cas, le salarié perçoit une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur.

Enfin, les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures.

A noter que pour un chômeur, le refus de travailler le dimanche n'est pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emplois. Et que l'Alsace et la Moselle sont exclus du dispositif.

 

Commentaires 9
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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a) les français n'ont plus d'argent à dépenser de plus le Dimanche que les autres jours de la semaine, MIEUX, ce travail du Dimanche va appauvrir une couche de la société, et ces salariés pauvres n'auront rien et encore moins à dépenser eux même - b)...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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merci.... j aurais plus de journee entiere a passer avec ma fille encore merci...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les A3I ont encore frappé et fort cette fois ! Ce qui est bien, c'est qu'ils croient dur comme fer être dans leur bon droit et de travailler dans le bon sens pour développer un consumérisme dépassé, anti-écologique, mercantile. Les A3I se dédoublent ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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oui ils sont tous déçus, comme ceux du PS et du PC et du Centre et même du FN - DONC TOT ou TARD les Français DECUS NE FERONT QU'UN BLOC DEVANT l'ASSEMBLEE NATIONALE pour RETIRER LEURS MANDATS aux PARLEMETNAIRES comme dans le même esprit que l'annul...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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et moi qui aimes bien aller à la messe .

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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j'ai honte de mon pays je suis dsl d'employer un tel argument mais là c'est la loi de trop, les français n'ont plus de sous et on les forcent à travailler le dimanche sous peine d'etre licencier pendant que des moutons qui ont les moyens iront faire ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et oui, la France est un pays où la famille n'a plus d'importance. Quand va t'on comprendre que c'est un gouvernement de fous à lier?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ha je les adore, avec les libéraux on n'a pas de surprises : moins de retraite, moins de sécu, + de crédit, moins de pouvoir d'achat, + de travail, + d'impôts, moins de solidarité + d'individualisme c'est sûr le modèle anglo-saxon y a que ça de vrai....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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l'alsace et la moselle sont exemptées !!! attention, les corses, les basques et les bretons vont aussi réagir !! Notre devise n'est elle pas "liberté, égalité, fraternité" je suis contre cette loi mais si chacun prêche uniquement pour sa paroisse, o...

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