Crispations à l'Assemblée nationale sur le travail dominical

De péripéties en crispations, la très controversée proposition de loi sur les dérogations à l'interdiction du travail le dimanche est débattue depuis mardi à l'Assemblée nationale.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

La proposition de loi sur les dérogations à l'interdiction du travail le dimanche s'apprête à enrichir le vocabulaire de la langue française... En différenciant "commune d'intérêt touristique" de "commune touristique" ou encore en inventant le concept de "Puce" : "périmètre d'usage de consommation exceptionnelle".

A l'Assemblée nationale, les débats sur le projet de loi de Richard Maillé (UMP) se sont en effet crispés sur la notion de "communes touristiques". L'enjeu est de taille puisque le Code du travail en définit 500 et le code du tourisme 6.000, comme n'a pas manqué de le faire remarquer le Parti socialiste.

"On est dans le Code du travail", a insisté Richard Maillé. Pour lever l'ambiguïté, un amendement du Nouveau Centre, sous-amendé par l'UMP, a rebaptisé les communes touristiques définies par le Code du travail en "communes d'intérêt touristique". Elles seules seront autorisées à demander des dérogations permanentes et collectives au repos dominical. Pour ces zones, le texte de loi ne prévoit pas de contreparties pour les salariés lorsqu'ils travailleront le dimanche.

Lyon exclue du dispositif

Nouveau jour, nouvelles crispations : vendredi matin, les députés ont abordé l'examen de la deuxième mesure phare de la proposition de loi qui autorise, pour cinq ans, le travail dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

Selon le texte, dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants (et zone frontalière pour Lille), le préfet de région pourra autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone "caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine", soit le fameux "Puce", "périmètre d'usage de consommation exceptionnelle".

L'agglomération lyonnaise est exclue du dispositif, les élus locaux de la majorité y étant particulièrement hostiles. Selon le texte de loi, Lyon n'est donc pas une agglomération ayant des habitudes de consommation de fin de semaine...

C'est en revanche le cas de la zone commerciale Plan de Campagne, l'une des plus grandes d'Europe, à une quinzaine de kilomètres de Marseille (dans la circonscription de Richard Mallié), ouverte le dimanche depuis quarante ans.

Dans ces "Puces", les autorisations seront accordées sur demande des conseils municipaux ou d'agglomérations. Elles nécessiteront l'accord explicite, par écrit, du salarié, qui bénéficiera d'un repos compensateur et percevra une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine.

"C'est une loi d'amnistie pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l'illégalité", a jugé Martine Billard (GDR, Gauche démocratique républicaine, qui rassemble députés PC, Verts et divers gauche).

Le PS éprouve la nouvelle procédure du "temps programmé"

Dernière péripétie pour cette loi qui en a connu beaucoup, dans la nuit de jeudi à vendredi, il ne restait plus que 4h36 de temps de parole au Parti socialiste, sur les 19h50 allouées, selon la nouvelle procédure législative dite du" temps programmé". Sur les 14H55 attribuées à l'UMP, 11H47 étaient encore non utilisées.

A ce rythme, les débats prévus jusqu'à samedi soir pourraient se terminer dès vendredi et les mesures restant à débattre pourraient ne pas l'être, le PS étant, de par la loi, prié de se taire.  Le vote solennel du texte est prévu le mercredi 15 juillet.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
DEPUTES, SENATEURS, LES PARLEMENTAIRES, et leurs serviteurs dévoués, leurs ASSISTANTS, eux les premiers, doivent ouvrir leurs permanences le dimanche - les français ont beaucoup de choses et de compliments à leur exprimer, et puis LES SYNDACATS n'ont...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Des salariés qui dans un coin sont payés normalement, d'autres ailleurs qui font le même travail payés de part la loi avec un bonus : c'est constitutionnellement légal ??? Des magasins qui sont autorisés à ouvrir dans un coin et les mêmes qui ne le ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Comme Mr Mme vont devoir travailler le dimanche, il faudra aller se reposer à un autre moment. Faire du sport ou assister à des offices religieux un autre jour. Pourquoi pas le vendredi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
RENDRE VISITE MASSIVEMENT, EN GROUPES DETERMINES, A LEURS PARLEMETNAIRES dans leurs PERMANENCES, du LUNDI au DIMANCHE SOIR et de 8H00 - 19H00 POUR LEUR EXPLIQUER CE QU'ILS ATTENDENT d'EUX ... et leurs SIGNIFIER LEUR TRES GRANDE DECEPTION

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Les années de croissance folle sont terminées. Une page est entrain de se tourner et sur les nouvelles pages, le travail le dimanche n'a plus sa place. Nous allons rentrer de gré ou de force dans la civilisation de la sobriété pour préserver, partage...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.