Le Sénat renonce à l'augmentation de la CRDS pour financer le déficit de la Sécu

Le Sénat a voté ce jeudi contre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui proposait une augmentation de la CRDS, pour lutter contre le déficit colossal de l'organisme. Le ministre du Budget Eric Woerth a promis de constituer une "commission de la dette sociale" dont les recommandations seraient "prises en compte" dans le budget pour 2011.

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Le Sénat a voté ce jeudi contre un amendement centriste qui proposait une augmentation de 0,15 point de la CRDS (contribution du remboursement de la dette sociale, 0,5% des revenus)  pour lutter contre les déficits de la Sécurité sociale. Le budget de la Sécurité sociale prévoit un déficit record pour 2010 de plus de 30 milliards d'euros.

Dans un premier temps, le sénateur UMP Alain Vasselle a, au nom de la commission des Affaires sociales qui l'avait voté la semaine dernière, retiré cet amendement. Mais ce dernier a été repris et défendu par le rapporteur de la commision des Finances Jean Jégou (Union centriste), avant d'être rejeté à l'issue d'un vote.

En échange du retrait de l'amendement, le ministre du Budget Eric Woerth a fait une "proposition solennelle" du gouvernement : constituer une "commission de la dette sociale" composée de cinq sénateurs et cinq députés dont les recommandations seraient "prises en compte" dans le budget pour 2011.

"C'est le signal d'une augmentation des impôts"

Eric Woerth est fortement opposé à une augmentation du taux de la CRDS. "L'augmentation de la CRDS n'est pas une bonne mesure. Nous estimons qu'en pleine sortie de crise, c'est le signal d'une augmentation des impôts. Cela fait 1,8 mds de prélèvements supplémentaires à la charge des Français", a-t-il déclaré lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

"Vous gagnez du temps avec cette commission", a lancé Bernard Cazeau (PS) à Eric Woerth, en reprochant au gouvernement de vouloir repousser l'augmentation des impôts après 2012.

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