La Seine-Saint-Denis proteste avec un budget illégal en déficit

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté un budget en déficit de 75 millions d'euros pour protester contre la "dette" de l'Etat à son égard. Une telle démarche est illégale.

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis présidé par le socialiste Claude Bartolone a volontairement adopté jeudi un "budget de révolte" 2010 en déficit de 75 millions d'euros pour protester contre la "dette" de l'Etat à son égard. Une telle démarche étant illégale - en France, départements, communes et régions doivent équilibrer dépenses et recettes -, le département pourrait se retrouver sous la tutelle du préfet, comme l'a confirmé le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté vers 19h00 "un budget insincère, c'est-à-dire que les sommes inscrites ne sont pas toutes garanties", a dit à Reuters une collaboratrice de Claude Bartolone.

Le préfet devrait maintenant saisir la Chambre régionale des comptes (CRC). Dans un délai de deux mois, cette dernière pourra décider de placer le département sous tutelle, si un nouveau budget à l'équilibre n'est pas voté d'ici là. Cet épisode est symbolique des difficultés financières de certains départements français, qui accusent l'État de ne pas compenser les charges qu'il leur a transférées et jugent leur situation aggravée par la crise et la disparition de la taxe professionnelle. Mardi, sept présidents de conseil généraux, dont deux élus de droite, ont brandi la menace de recourir au Conseil constitutionnel si l'État ne payait pas ses dettes.

"ÇA SUFFIT, ON N'ACCEPTE PAS"

Les départements endettés ont de plus en plus mal à s'acquitter du versement de prestations comme le revenu minimum d'insertion (RMI) et celui de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et la prestation de compensation du handicap (PCH). L'Etat "nous donne chaque année moins de moyens. Nous sommes obligés d'effectuer les dépenses obligatoires qui touchent aux personnes âgées, aux handicapés, au versement du RMI et du RSA", a expliqué Claude Bartolone jeudi à la presse. "Du coup, il nous met dans l'obligation de couper dans des services pourtant indispensables qui touchent à la culture, au sport, au développement économique, au soutien aux jeunes", a-t-il ajouté. "Il y a maintenant une volonté de la majorité de dire: 'Ça suffit on n'accepte pas'". Selon lui, la dette de l'Etat envers son département, l'un des plus jeunes et des plus pauvres de France, s'élève à 640 millions d'euros, accumulés depuis 2004.

L'opposition de droite du Conseil général de Seine-Saint-Denis a réclamé la démission de Claude Bartolone. "La loi s'applique à tout le monde. Quand on est élu, on doit donner l'exemple et lui il ne le donne pas, il est hors la loi", a dénoncé Ludovic Toro, président du groupe UMP-Nouveau Centre. Lors des questions d'actualité au Sénat, Alain Marleix a assuré que le gouvernement était "conscient des difficultés financières d'un certain nombre de départements". Le secrétaire d'Etat a renvoyé aux conclusions, attendues le 15 avril, du rapport confié à Pierre Jamet, haut fonctionnaire au conseil général du Rhône, sur la consolidation des finances des départements.

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Commentaires
a écrit le 10/04/2010 à 4:51 :
en fait si on en est arrivé là c'est du fait de l'incompétence notoire de son prédécesseur en économie qui était je crois un élu communiste.
Celui ci a emprunté avec des crédits variables suivant des formules alambiquées et ses dérives ont entrainé cette situation d'endettement calamiteuse.
Le hic c'est quand M Bartolone s'est fait élire au CG contre ce communiste il était parfaitement au courant de la situation financière puisqu'il a fait faire un audit.
Maintenant il veut renvoyer le mistigri au gouvernement afin de se décharger.
C'est une technique très employée chez les socialistes adeptes du rideau de fumée comme par exemple dans le passé les déficits abyssaux de la mairie de La Rochelle.
certains élus de droite en sont également adeptes et toute cette gabegie au frais du contribuable ,sans aucune responsabilité des élus
Maintenant pour masquer cette situation M Bartolone veut repasser le mistigri au gouvernement pour se décharger de ses responsabilités .c'est un peu gros
a écrit le 09/04/2010 à 6:39 :
chaque élu est responsable et doit gérer sa région en fonction de ses finances sans dépenser plus... les élus doivent rendre des comptes à leurs contribuables et il est normal pour ces derniers de juger les résultats...
a écrit le 09/04/2010 à 5:19 :
Juste pour info, M. Bartolone a ete un des acteurs majeur de la tricherie lors des election du premier secretaire du PS. Question integrite il n'est pas forcement le meilleur exemple. Pour tout ceux qui pourraient douter de mes propos, je les invites a mediter ceci: Lorsque quelqu'un est accuser a tort de fraude par un livre avec des auteurs identifies, alors il porte plainte pour diffamation, ceci n'a jamais ete fait ni par M. Bartolone ni par Mme Aubry !
a écrit le 09/04/2010 à 3:01 :
Si on peut comprendre la réaction de M. BARTOLONE et, celle de l'opposition de droite du CG de Seine Saint Denis par soutien au gouvernement.Bien que cette dernière soit injuste et mal placé vis à vis des contribuables à qui l'on demande toujours plus.

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