Le ministre du Budget a annoncé ce mardi que la France réaliserait 14 milliards d'euros d'économies l'an prochain pour réduire son déficit de deux points de PIB, un objectif "difficile" mais "absolu". Les dispositifs d'aide à l'emploi à domicile ou au logement seraient touchés. Il a aussi estimé qu'une éventuelle hausse de la TVA dans la restauration pourrait faire l'objet d'un débat à l'occasion de l'élection présidentielle.
Selon François Baroin, le déficit public français doit passer de 8% du PIB (160 milliards d'euros) fin 2010 à 6% (120 milliards) fin 2011, grâce à des économies de l'ordre de 14 milliards d'euros, mais aussi à un rebond des recettes fiscales (11 milliards) et la fin du plan de relance (15 milliards). Les détails du plan seront présentés ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat lors du débat d'orientation budgétaire, préalable au projet de budget 2011 (ici un document du gouvernement sur ses projets budgétaires pour 2011-2013).
Ramener le déficit à 6% fin 2011 "est un objectif intangible et absolu et nous nous donnerons tous les moyens nécessaires d'y parvenir", déclare le ministre du Budget. "Je ne cache pas sa difficulté : la France n'a jamais accompli un effort aussi considérable, y compris pour se "qualifier" à l'euro au milieu de la décennie précédente."
Les dépenses sociales durement touchées
Dans Les Echos de ce mardi, François Baroin précise que "sur les 30 missions de l'Etat, près de la moitié va voir ses crédits baisser" et confirme que le gouvernement compte réduire les niches fiscales et sociales. Parmi les dispositifs concernés, il cite les aides à domicile ou au logement.
François Baroin précise aux Echos que pour l'emploi "nous maintenons le même niveau d'effort, au moins l'an prochain" avant une baisse à 9,1 milliards d'euros en 2013. Le nombre d'emplois aidés passera de 400.000 à 340.000 en 2011 et le taux de subvention de l'Etat sera progressivement réduit, de 90% à 80% dès la première année, ajoute-t-il.
Pour l'aide à domicile, l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales pour les ménages déclarant leur employé au salaire réel serait supprimé. Supprimée aussi, la possibilité de cumuler l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge, tout comme l'exonération de cotisations patronales jusqu'au niveau du Smic pour les associations et structures agréées.
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Par ailleurs, le ministre a estimé sur RTL qu'une hausse du taux de la TVA dans la restauration n'était pas au programme du budget 2011 et probablement pas dans celui de 2012, mais qu'elle pourrait faire l'objet d'un débat à l'occasion de l'élection présidentielle.
Concernant les réductions de postes de fonctionnaires, elles devraient atteindre 31.400 en 2011, 32.800 en 2012 et 33.000 en 2013, tous les ministères étant touchés à l'exception du ministère de la Justice et de celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Effort de 1.500 euros par an par habitant jusqu'à 2013
La réduction du déficit à 6% est censé être le premier pas avant d'atteindre 4,6% en 2012 et 3% en 2013, l'engagement pris par les autorités françaises devant leurs partenaires européens. Cette trajectoire supposera un effort de 100 milliards d'euros en trois ans, soit plus de 1.500 euros par habitant en France, soit le plus important effectué dans le pays depuis au moins un demi-siècle.
Point central qui pourrait être modifié d'ici la présentation du projet de budget, la prévision de croissance du gouvernement pour 2011, qui, à 2,5%, est supérieure à celles de la plupart des économistes et institutions internationales.
Le projet de budget sera présenté en septembre en conseil des ministres et débattu en octobre au parlement.
