France : l'Assemblée approuve les grandes lignes du budget 2011

Les députés français ont approuvé mardi par 316 voix contre 194 les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2011. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont approuvé la déclaration du gouvernement. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et François Baroin, ministre du Budget, sont venus présenter mardi aux députés, dans le cadre du débat d'orientation sur les finances publiques, les grandes lignes du projet de loi de finances.

Ce texte, qui sera présenté probablement le 22 septembre en conseil des ministres, sera examiné en séance publique à l'Assemblée à partir du 19 octobre. C'est la première fois que les députés se prononcent par un vote à l'issue d'un débat d'orientation budgétaire.

C'est l'article 50 alinéa 1 de la Constitution, introduit lors de la réforme de juillet 2008, qui permet au gouvernement "de faire sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité".

Le Sénat procédera jeudi au même exercice avec également un vote n'engageant pas la responsabilité du gouvernement.