Le gouvernement va baisser les dépenses sociales

Emploi de salariés à domicile, aide au logement, allocation aux handicapés: le gouvernement a annoncé ce mardi plusieurs coupes dans les dépenses sociales, à l'occasion du coup d'envoi, ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat, du débat d'orientation budgétaire, préalable au projet de budget 2011.

Concernant les emplois à domicile, le gouverment va supprimer l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de sécurité sociale actuellement proposé aux ménages qui déclarent leur employé à domicile au salaire réel, ce qui représentera une économie d'environ 300 millions. Il ne touchera pas en revanche à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Sur les emplois aidés, leur nombre va passer de 400.000 à 340.000 l'an prochain. La part du salaire payé par l'Etat diminuera de 90% à 80% dès cette année. Le gouvernement va également supprimer l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du Smic aux associations et aux structures agréées. Elle s'appliquait, depuis 2006, aux rémunérations versées aux salariés assurant des services à la personne.

Du côté des aides au logement, les étudiants et leurs parents ne pourront plus cumuler l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Il faudra choisir entre l'une et l'autre.

L'allocation aux adultes handicapés sera augmentée comme prévu de 25%, mais en six ans, au lieu de cinq. Et elle sera revalorisée de 3% l'an prochain, au lieu des 4,5% prévus. Le gouvernement affirme en revanche ne pas vouloir toucher aux minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA).

Dans la restauration, le gouvernement supprimera en 2011 l'exonération de charges sociales dont bénéficient les restaurateurs pour les repas pris par leurs employés sur le lieu de travail, soit une économie de 150 millions d'euros pour les comptes sociaux. En revanche, il n'entend toujours pas revenir sur le taux de TVA réduit (5,5%) dans le secteur, qui coût près de 3 milliards d'euros à l'Etat par an.