Procès en appel de l'affaire Clearstream : des juges triés sur le volet, Villepin furieux

Pour le procès en appel de l'affaire Clearstream, objet d'un hors-série de La Tribune disponible sur iPad (photo), un syndicat de magistrats français évoque des risques de partialité alors que doit y comparaître l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, rival de Nicolas Sarkozy. Le président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, invoquant des contraintes de calendrier, a décidé en juillet que l'affaire ne serait pas jugée par la chambre spécialisée normalement compétente et annoncé qu'il confierait le dossier à des magistrats qu'il choisira lui-même plus tard.

Cette décision n'est pas exceptionnelle, mais inhabituelle. Les juridictions prennent normalement soin de laisser les dossiers sensibles à la formation saisie automatiquement, selon l'ordre d'un tableau de service.

Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, publie vendredi des extraits du procès-verbal de la réunion interne où a été prise la décision. Il rend publique une lettre adressée au président Degrandi, faisant part implicitement de soupçons.

"Vous conviendrez avec nous que l'institution n'avait nullement besoin, dans une telle affaire, d'une nouvelle péripétie de cette nature", écrit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature. "Si vous persistiez à confier (le dossier) à cette composition 'ad hoc', nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle procédure vous entendez mettre en oeuvre afin que soient désignés des magistrats dont l'impartialité objective ne puisse être contestée", ajoute-t-elle.

VILLEPIN FURIEUX

Le procès en appel devrait se tenir au printemps 2011, peut-être en avril, un an avant la présidentielle de 2012, où Dominique de Villepin pourrait être candidat contre Nicolas Sarkozy. L'arrêt devrait être rendu à l'été 2011En première instance, le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a été relaxé de l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse".

L'affaire vise une falsification de fichiers bancaires de la société financière luxembourgeoise Clearstream ayant servi à porter de fausses accusations contre des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, en 2004. Le parquet, qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin en invoquant une "complicité par abstention", a fait appel.

Dominique de Villepin a vivement réagi vendredi à l'annonce de la décision du président de la cour d'appel. "Nous serions devant un tribunal d'exception, spécialement formé pour obtenir ce que certains peuvent souhaiter", a-t-il dit à la presse.

"J'ai pu mesurer à quel point Nicolas Sarkozy a instrumentalisé l'ensemble de ce dossier. (...) Je n'accepterai pas de nouvelle manipulation et, comme tout citoyen, je veux être jugé selon les règles de la justice ordinaire", a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy, partie civile au premier procès, n'a pas fait appel et ne sera donc pas représenté. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le conseiller présidentiel Pierre Charon, dont les noms figuraient aussi sur les faux listings, ont aussi retiré leurs constitutions de parties civiles, a déclaré ce dernier.

Seront aussi rejugés l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin et l'informaticien Imad Lahoud, condamnés respectivement en première instance à 15 et 18 mois de prison ferme, avec 40.000 euros d'amende chacun.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse