Retraites : les ménages les plus aisés mis à contribution, les parlementaires aussi

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
L'épargne pourrait être plus lourdement taxée pour contribuer à la réforme des retraites, selon les informations de La Tribune ce mardi. Les entreprises et les ménages aisés seront mis à contribution, et le régime très généreux des parlementaires, probablement réformé. Les annonces sont prévues pour mercredi matin.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, l'a affirmé lundi sur Radio Classique : "Il faut que les présidents du Sénat et de l'Assemblée annoncent clairement une réforme du régimes des retraites des parlementaires", et cela "dans les jours qui viennent".  "Je [le leur] ai dit [et]  ils en sont évidemment convenus", a-t-il précisé. 

Les parlementaires cotisent  double pendant quinze ans et 1,5 fois les cinq années suivantes. Ainsi, un député peut toucher environ 1.500 euros net mensuel de retraite à vie après un mandat de cinq ans, et quelque 6.200 euros nets mensuels après 22,5 annés de cotisation. Chez les sénateurs, un seul mandat de six ans permet de toucher 1.932 euros par mois et la retraite à taux plein, 6.664 euros, après 23 ans. Les députés ont fait un premier pas en 2007 pour réformer le système (passage à 41 annuités en 2012, âge de la retraite à 60 ans et non plus à 55,5 ans...), sans toutefois toucher à l'essentiel : le système de double cotisation.

Par ailleurs, les parlementaires sont autorisé à cumuler leur retraite avec d'autres rémunérations publiques. C'est ainsi que l'exemple de Christine Boutin, qui perçoit une rémunération mensuelle de 9.500 euros pour une mission sur la mondialisation en plus de sa retraite de députée et de conseillère générale, vient de faire scandale.

Les ménages aisés dans la ligne de mire

Le ministre a également confirmé lundi qu'il y aurait des "ressources supplémentaires" pour financer les retraites venant "des entreprises" et "des ménages les plus aisés".  Le gouvernement a déjà évoqué la modification du calcul des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.

Concernant les ménages, il est "logique que les plus aisés participent, car souvent les ménages aisés partent en retraite plus tard et donc la mesure d'âge les atteint moins", a résumé Eric Woerth lundi. Selon plusieurs sources, le gouvernement aurait abandonné l'idée de taxer les revenus supérieurs à 11.000 euros. Pour mettre à contribution les hauts revenus, il songerait désormais à une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire, selon l'édition de samedi du Figaro. Pour Les Echos, c'est le taux de la tranche supérieure actuelle, fixée à 40%, qui serait relevé : une mesure qui toucherait quelque 342.000 foyers fiscoux, selon le quotidien.

Taxer l'épargne

Dans son édition de ce mardi, La Tribune révèle une autre piste possible consistant en une taxation sur l'épargne. Tous les épargnants pourraient se voir appliquer une taxe supplémentaire, sous la forme soit d'une nouvelle contribution retraite dont la base de calcul serait proche de celle de la CSG ; soit d'une batterie de mesures visant par exemple les stocks options ou le prélèvement forfaitaire libératoire (impôt dû au titre des revenus des placements, quand le contribuable choisit de ne pas intégrer ces revenus au calcul de son impôt sur le revenu).

Quoiqu'il en soit, le Premier ministre François Fillon a assuré lundi alors qu'il se trouvait à Oslo que la réforme des retraites allait comporter "une contribution" de "ceux qui sont les plus fortunés de notre pays". "Nous allons aussi supprimer un certain nombre d'avantages qu'avaient certaines catégories de Français, y compris dans le monde politique", a-t-il dit.

La réforme présentée mercredi, les derniers arbitrages rendus mardi

Eric Woerth a précisé qu'il présenterait en personne le contenu de la réforme lors d'une conférence de presse mercredi matin. Les derniers arbitrages se feront mardi soir. Les syndicats recevront également  le document dans la soirée de mardi.

Le document sera "amendable" pendant "quelques jours", a précisé le ministre du Travail. Le gouvernement souhaite en effet éviter éviter le scénario de 1995, où le plan Juppé sur les retraites et la Sécurité sociale avait provoqué grèves et manifestations. "Si les partenaires sociaux souhaitent négocier sur tel ou tel point, le gouvernement y sera évidemment ouvert", a déclaré lundi Eric Woerth

Ensuite, le texte suivra le "calendrier légal". "Pour être au conseil des ministres à la mi-juillet, il faut transmettre l'avant-projet de loi aux caisses de sécurité sociale, aux caisses des retraites, au Conseil d'Etat, au Conseil supérieur de la fonction publique", a expliqué le ministre.

Mobilisation contre la réforme le 24 juin

Une journée de mobilisation contre la réforme est organisée le 24 juin par une intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa et CFTC). FO, qui fait cavalier seul, appelle à une journée de grève interprofessionnelle et à une manifestation nationale à Paris dès ce mardi. "C'est les retraites aujourd'hui, ce sera l'assurance maladie demain", a prédit le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. Selon lui, "il n'y a aucune raison que ce soit les salariés qui fassent les efforts et qu'on punit, d'une certaine manière, pour dégonfler les déficits publics".

L'opposition comme la plupart des syndicats rejettent - entre autres - le report de l'âge de départ à la retraite, un principe acquis cependant pour le gouvernement et le chef de l'Etat, qui doivent encore trancher sur l'âge exact : 62 ans ou 63 ans, contre 60 aujourd'hui. "On parle beaucoup des 60 ans, mais cela veut dire aussi que l'on touche au cap des 65 ans", l'âge minimum de départ sans décote sur les pensions de retraites, a rappelé ce mardi le leader de la CGT, Bernard Thibault.

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