"Un sénateur retraité coûte 3,7 fois moins cher à l'Etat qu'un conseiller d'Etat ou qu'un préfet"
Propos recueillis par Eric Chol et Patrick Coquidé
Propos recueillis par Eric Chol et Patrick Coquidé
La Tribune - Les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite très généreux A l'heure où la France réforme son régime de retraite, le Sénat peut-il rester une exception ?
- Nous avons fait réaliser un audit en 2009 par un cabinet extérieur. Premier constat : un sénateur retraité coûte 3,7 fois moins cher à l'Etat qu'un conseiller d'Etat ou qu'un préfet. La caisse des retraites des sénateurs, en bonne santé avec ses 580 millions d'euros d'actifs, date de 1905. Elle a déjà subi deux adaptations en 2003 et 2007. Mais nous avons décidé d'aller plus loin, en optant en décembre 2009 pour une augmentation de 8,25% de la cotisation des sénateurs applicable au 1er janvier 2010, et en 2012 nous procéderons un nouvel ajustement comparable à ce qui sera fait pour la fonction publique. Les cotisations pour les retraites du personnel du Sénat subiront une augmentation semblable à compter du 1er juillet. Nous n'avons pas attendu l'annonce d'une réforme pour engager une réflexion plus globale. Ainsi, nous travaillons sur l'éventuelle suppression de la cotisation double et son remplacement par une caisse complémentaire comme pour les cadres ou les fonctionnaires. Il y a aussi la question de la pension de réversion, plus généreuses chez les sénateurs. Troisième élément sur lequel les Questeurs travaillent, le cumul des retraites des Sénateurs devenus ministres dont le mandat est suspendu. Sur ces sujets, nous aurons des arbitrages en septembre.
- Vous aviez annoncé lors de votre élection à la présidence du sénat un plan d'économies. Quel est son ampleur ?
- Lorsque j'ai été élu en octobre 2008, je m'étais engagé très clairement sur deux points : transparence et c?ur de métier. Nous avons mis en ?uvre rapidement un certain nombre de décisions : maîtrise des coûts de l'événementiel, réduction du nombre d'appartements de fonction au strict nécessaire, gestion rigoureuse du parc automobile ou encore suppression des billets d'avion en première classe. Sans parler de la fin des prêts à taux zéro pour les sénateurs et le personnel. Concernant les indemnités, les trois Questeurs et moi-même avons réduit nos indemnités de 30% au 1er janvier 2009. Au total, nous avons économisé 52 millions d'euros depuis 3 ans.
- Le Sénat doit examiner lundi la réforme territoriale. Y aura-t-il une majorité pour la voter alors que votre commission des lois a rejeté les dispositions votées par l'Assemblée sur les conseillers territoriaux ?
- Sur l'essentiel du projet, les divergences entre l'Assemblée et le Sénat ne sont pas si importantes que cela. Mais il y a une véritable discordance sur le mode d'élection et le nombre de conseillers territoriaux. Or, c'est eux et leur mode d'élection qui donneront de la cohérence à l'action des départements et des régions. Il y aura un vrai débat la semaine prochaine sur la répartition géographique des conseillers afin que tous les territoires soient représentés. Sur le mode de scrutin, nos amis centristes veulent une part de proportionnelle alors que les députés ont clairement dit qu'ils n'en voulaient pas. En tout cas, le texte qui sera présenté par la commission des lois ne comportera plus de scrutin majoritaire strict et reviendra au texte initial du gouvernement. Mais je mets en garde : attention à un texte sur les collectivités locales qui ne recueillerait par la majorité du Sénat ! Tout va donc dépendre du gouvernement.
- Avec l'affaire Woerth-Bettencourt, les politiques sont accusés de mélanger affaires publiques et privées. Vous avez évoqué le risque de populisme.
- Je regrette qu'on jette des gens en pâture avec des approximations et à partir de bandes audio volées. En revanche, pour moi la transparence est essentielle. Il faut en particulier que le Parlement et tous ceux qui y travaillent soient très attentifs à ce qu'ils font. La notion d'exemplarité a un vrai sens ici. Le Sénat a d'ailleurs joué la transparence chaque fois qu'un de ses membres a été mis en cause dans une affaire judiciaire. Je rappelle aussi que nous avons créé dès 2009 un comité de déontologie présidé par Robert Badinter. Seuls le Canada et la Suède l'ont fait. Depuis mars, il réfléchit à la compatibilité entre les fonctions de sénateurs et certaines professions comme celle d'avocat ou administrateur de grandes entreprises. Il rendra ses conclusions avant la fin de l'année.
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- Dominique de Villepin vient d'encenser votre action pour l'emploi lorsque vous étiez son ministre du Travail. Appréciez-vous aujourd'hui ses choix ?
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- Je n'ai pas de contacts particuliers avec lui. J'ignorais d'ailleurs qu'il allait dire cela samedi. J'étais en Belgique après avoir présider le pardon de la batellerie française ! C'est vrai que j'ai gardé des bons souvenirs de cette période. Jean-Louis Borloo et moi, nous avons pu travailler dans de bonnes conditions. Mais c'était aussi la marque de Jacques Chirac. Et puis je garde d'excellentes relations avec tous les partenaires sociaux que je reçois d'ailleurs actuellement pour parler retraites. Concernant Dominique de Villepin, les intentions, c'est bien, mais l'action, c'est mieux.
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