Retraites : le gouvernement passe en force au Sénat, les syndicats répliquent avec deux nouvelles journées de mobilisation

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Le ministre du Travail Eric Woerth a demandé aux sénateurs ce jeudi de recourir au "vote unique", procédure qui doit permettre de faire adopter le projet de loi réformant les retraites par un seul vote, "en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement". L'intersyndicale réunie à Paris riposte en appelant à des mobilisations le jeudi 28 octobre et le samedi 6 novembre.

Sur la réforme des retraites, le gouvernement a décidé d'accélérer le mouvement. Le ministre du Travail Eric Woerth a demandé devant le Sénat, jeudi après-midi, le recours à la procédure dite de " vote bloqué" ou de "vote unique", de manière à accélérer les débats.

Cette procédure, détaillée dans l'article 44, alinéa 3 de la Constitution (d'où son surnom de 44-3), prévoit que "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote" sur un texte de loi en discussion "en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

Les sénateurs seront ainsi contraints soit à adopter le texte voulu par le gouvernement avec les seuls amendements retenus par ce dernier, même si ces amendements ne remportent pas tous leur adhésion, soit de refuser le texte en bloc, ce qui est peu probable.

257 amendements encore à débattre en fin de matinée

Les sénateurs de gauche mènent une guérilla parlementaire, à laquelle le gouvernement souhaite mettre un terme : il restait ainsi 257 amendements à débattre jeudi en fin de matinée. Paradoxalement, cette procédure pourrait ralentir les débats. "Elle a été utilisée très rarement dans le passé justement car elle a déclenché des réactions en chaîne de l'opposition qui s'est sentie censurée et qui a provoqué des incidents de séance", a expliqué à l'AFP le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche).

Cette décision apparaît par ailleurs comme un désaveu du président UMP du Sénat, Gérard Larcher, qui avait promis mercredi que le débat sur la réforme irait "jusqu'au bout" et qui avait avoué être "très réticent" à tout recours à la procédure, comme le vote bloqué, pour l'accélérer. François Fillon lui-même affirmait jeudi matin encore que le gouvernement souhaitait "un vote à scrutin public d'ici la fin de la semaine", selon des propos rapportés par le ministre du Travail Eric Woerth.

"On ne peut pas laisser passer, nous allons dénoncer cette censure, je crois que le gouvernement a fait preuve de faiblesse, le Sénat a cédé au coup de semonce de l'Elysée, nous allons en permanence dénoncer dans l'hémicycle la censure dont nous sommes l'objet" a déclaré dans les couloirs le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel.

Le vote définitif sur l'ensemble du texte pourrait intervenir au Sénat "peut-être vendredi soir", a expliqué Eric Woerth. Le ministre du Travail a également dit espérer l'adoption définitive de la loi par les deux chambres - Assemblée nationale et Sénat - la semaine prochaine.

La riposte des syndicats

Les syndicats français ont répondu par l'appel à deux nouvelles journées de manifestations et de grèves contre la réforme des retraites à la promesse du gouvernement d'envisager une réforme systémique en 2013.

L'intersyndicale réunie à Paris a appelé à des mobilisations le jeudi 28 octobre, au lendemain de l'adoption attendue du projet de loi par le parlement, et le samedi 6 novembre, avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy.

"Les organisations syndicales appellent leurs organisations à poursuivre leurs mobilisations afin de rassembler le plus grand nombre et d'amplifier le soutien de l'opinion publique", écrivent dans un communiqué commun les six centrales syndicales (CFDT, CGT, CFE/CGC, Unsa, CFTC, FSU), auxquelles se joignent Solidaires, Force Ouvrière et les syndicats lycéens et étudiants.

L'exécutif, qui compte sur les vacances de la Toussaint pour que le mouvement s'essouffle, manie la carotte et le bâton. Les forces de police ont continué à utiliser la force pour débloquer les dépôts de carburant dans l'espoir de ramener la situation à la normale dans quelques jours. "On n'a pas le droit de prendre en otage des gens qui n'y sont pour rien, dans leur vie quotidienne", a dit Nicolas Sarkozy à l'occasion d'un déplacement à Bonneval, dans l'Eure-et-Loir. "On ne peut pas être le seul pays au monde où, quand il y a une réforme, une minorité veut bloquer les autres."

Les six premières journées de mobilisation ont réuni au maximum de 1,2 à 3,5 millions de personnes, estimations respectives de la police et des syndicats.

"Coup de force permanent"

"Avec M. Sarkozy, c'est le coup de force permanent", écrit le premier secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry. Mais au-delà de ce message de fermeté, l'exécutif s'agite en coulisses pour envoyer des signaux à l'opinion publique et tenter d'enfoncer un coin entre les syndicats.

Le gouvernement a ainsi donné dans la nuit de mercredi à jeudi son feu vert à un amendement dans le projet de loi au Sénat susceptible de relancer le débat sur la réforme des retraites après l'élection présidentielle de 2012.

Si les "bornes d'âge" ne changeront pas - report de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein assurée - cet amendement prévoit l'organisation, "à compter du premier semestre 2013", d'une réflexion nationale sur une réforme "systémique" des régimes de retraite français, en d'autres termes d'un système de retraite à points.

"Ce qui a été voté était inespéré il y a trois semaines", commente le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis. "Fin septembre, le gouvernement ne voulait pas entendre parler de l'évocation d'une réforme systémique parce que c'était reconnaître les faiblesses de sa propre réforme."

Les syndicats restent unis

Un tel système, inspiré de ceux en vigueur dans plusieurs pays européens comme la Suède, serait proche des propositions de plusieurs centrales syndicales, dont la CFDT, mais rencontre l'opposition de FO et de la CGT.

Pour autant, "l'intersyndicale ne se fissure pas", a déclaré Jean Grosset (Unsa) tandis qu'Anne Couver (CFE-CGC) ajoutait : "Nous ne cèderons pas aux sirènes de la division, ce sujet est trop important".

La radicalisation de ces derniers jours, qui ont vu des groupes de jeunes provoquer de violents incidents à Nanterre et à Lyon, a toutefois poussé les syndicats à lancer un appel pour que les manifestations se déroulent dans le calme. "Elles veilleront au respect des biens et des personnes", peut-on lire dans leur communiqué alors que lycéens et étudiants ont manifesté par milliers jeudi partout en France.

Un quart des stations-service à sec, un trafic TGV quasi normal pour les vacances

Les grèves sont suivies en mode mineur dans la plupart des secteurs, comme à la SNCF ou chez les routiers, et le seul problème de taille provient de l'arrêt des 12 raffineries du pays et du blocage des dépôts de carburant.

Les forces de l'ordre ont donc poursuivi jeudi le déblocage des dépôts, comme à Rubis à Rouen, qui approvisionne la région rouennaise et une partie de l'Ile-de-France, a annoncé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, sur Europe 1. Sept dépôts avaient été débloqués la nuit précédente, a-t-il rappelé, précisant que 14 restaient paralysés sur les 219 du pays, dont 96 sont considérés comme "prioritaires".

La raffinerie Total de Grandpuits, en Seine et Marne, près de Paris, qui dessert d'ailleurs la capitale, a été réquisitionnée par la préfecture. Le Premier ministre François Fillon a de plus convoqué ce vendredi à 11 heures, à Matignon, les principaux acteurs de la filière pétrolière pour faire le point sur la distribution de carburants.

La situation reste préoccupante pour les stations-service, dont les trois quarts sont cependant totalement ou partiellement approvisionnées, a indiqué Brice Hortefeux.

A la veille de ces vacances de Toussaint, entre "20 et 21%" des stations de carburants sont à sec, a confirmé ce vendredi le ministre de l'Energie Jean-Louis Borloo.

En revanche, bonne nouvelle pour ceux qui partiront ce vendredi en train, la SNCF annonce un trafic quasi normal sur le réseau TGV.

 

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