Réforme des retraites : Assemblée et Sénat parviennent à un accord

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La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, a abouti à un texte commun sur la réforme des retraites. Le vote définitif est prévu mercredi. L'opposition envisage de déposer un recours devant le conseil constitutionnel.

Les représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat chargés d'harmoniser les deux versions des textes de la réforme des retraites adoptés séparément par les assemblées sont parvenus ce lundi à un accord. Ce texte commun mis au point par sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sera soumis ce mardi au Sénat, qui se prononcera dans la foulée.

Les députés seront eux invités à approuver ce texte mercredi après-midi dans le cadre d'un vote solennel. A la suite de ce dernier, le projet de loi réformant les retraites, qui reporte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés, sera définitivement adopté.

"Nous assumons cette réforme, totalement", a déclaré lors d'une conférence de presse le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie.

La député PS Marisol Touraine a pour sa part dénoncé "un texte ni juste, ni responsable", qualifiant le débat sur les retraites, tant au Parlement qu'avec les organisations syndicales, de "véritable naufrage démocratique".


Recours "probable" au conseil constitutionnel

Les deux représentants du groupe communiste, le député Roland Muzeau et le sénateur Guy Fischer, ont quitté la réunion de la CMP, dénonçant un "simulacre de discussion parlementaire".

Un recours devant le conseil constitutionnel apparaît comme de plus en plus probable. Le socialiste Laurent Fabius, qui qualifie cette réforme de "fiasco total", a de son côté jugé "probable", sur Canal Plus, que les socialistes déposent un recours auprès des "sages". "Il y a beaucoup d'aspects dans ce texte qui juridiquement sont contestables", a précisé l'ancien Premier ministre de François Mitterrand.

Ce recours retarderait la promulgation définitive de la loi, que le gouvernement souhaite la plus rapide possible. Le conseiller social de l'Elysée, Raymond Soubie, estime que la réforme devrait être promulguée vers le 15 novembre.

 

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