Ni nouvelles dépenses, ni hausse d'impôt, confirme François Fillon

Le Premier ministre a confirmé devant les députés la poursuite de la gestion rigoureuse des dépenses et l'instauration d'un impôt sur les revenus du patrimoine à la place de l'ISF.
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Il n'y aura ni dépenses publiques supplémentaires pour relancer la croissance, ni hausse d'impôt, a promis ce mercredi François Fillon, lors de son discours de politique générale. Le Premier ministre s'est en revanche prononcé en faveur d'une réorientation de l'épargne vers le financement de long terme des entreprises, notamment en actions.

Il a également déclaré que la réforme de la fiscalité du patrimoine, programmée pour 2011, devrait se faire à "produit constant" pour l'Etat. "Mon premier engagement, c'est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt. Et ma seconde conviction, c'est que le statu quo n'est pas possible", a insisté François Fillon.

Le président Sarkozy s'est prononcé le 16 novembre, lors d'une intervention à la télévision, pour la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine. Ce nouvel impôt doit se substituer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui rapporte environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat, et au bouclier fiscal, qui lui coûte 700 millions en plafonnant les impôts directs des contribuables à 50% de leurs revenus.

Le chef de l'Etat a précisé le 16 novembre que le nouvel impôt devrait taxer les revenus et les plus-values du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même. "Avec le bouclier fiscal, nous avons cherché à limiter les effets d'une fiscalité inadaptée mais, il faut le dire, sans traiter le mal à la racine", a expliqué François Fillon. "Le président de la république propose de s'y atteler à travers une refonte de la fiscalité du patrimoine", a-t-il ajouté. "Nous apporterons une réponse avant l'été 2011."

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