Les entreprises devront mieux prévenir les risques courus par leurs salariés

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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation, souligne que la moindre lacune dans les mesures préventives de sécurité et de santé d'une entreprise justifie le versement d'un dédommagement aux salariés. Et ce, même s'ils n'ont pas souffert directement de l'imprudence de leur employeur.

Les dirigeants d'entreprises sont avertis. La chambre sociale de la Cour de cassation n'hésitera pas à sanctionner leur moindre manquement dans les mesures prises pour la sécurité et la santé des salariés. Dans un arrêt du 30 novembre 2010, elle vient en effet de franchir une nouvelle étape depuis sa fameuse jurisprudence amiante de février 2002. Pour la Cour de cassation, le simple manquement de l'employeur dans une mesure préventive cause «nécessairement un préjudice au salarié». Cet employé peut obtenir des dommages et intérêts sans pour autant avoir été malade ou victime d'un accident du travail.

La jurisprudence Amiante étendue aux mesures préventives

Déjà, avec la jurisprudence amiante, pèse sur l'employeur une obligation de sécurité de résultat. Avec l'arrêt du 30 novembre 2010, cette obligation est étendue aux mesures préventives. Une entreprise doit mettre tous les moyens pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés et surtout veiller au quotidien à leur application effective. Dans l'affaire jugée, un salarié de l'entreprise de travail temporaire Adecco a été employé, dans le cadre d'un contrat de mission, par la société Barreault Lafon, comme soudeur inox à partir du 29 mars 2004. Le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail à la suite d'une contamination par le chrome sans qu'une lésion ou une maladie soit déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le masque de protection non fourni

Le salarié a alors saisi la justice à l'encontre des deux entreprises pour obtenir des dommages et intérêts. Dans un arrêt de 2008, la cour d'appel de Poitiers ne lui a pas donné gain de cause. Elle s'est appuyée notamment sur une expertise estimant que la réalité de la contamination par le chrome n'était pas établie. Mécontent de la décision des juges du fond, le salarié s'est pourvu en cassation. Dans son arrêt du 30 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a suivi ses arguments. En raison d'un risque d'exposition aux fumées de soudage, la société avait mis, à titre préventif, à la disposition des soudeurs des masques d'adduction d'air. Mais un masque n'avait pas été fourni au salarié à l'origine ensuite de l'action en justice. Un simple manquement qui pourrait coûter cher à l'entreprise.
 

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Commentaires
a écrit le 05/12/2010 à 23:18 :
Je comprends qu'il faut se tuer au travail sinon à quoi on sert. Je suis prêt à travailler dans l'amiante pour vous faire plaisir à 1050E/mois pour ne pas que mon métier soit délocalisé. Je paye de ma poche les équipements de sécurité pour que ma boite soit la plus rentable. Je suis content que les impots que je paye soient reversés aux entreprises qui le méritent car elles participent a sauver ma banque dans laquelle j'ai mon livret A. Je me mets en danger dès qu'il le faut pour montrer que je suis un homme pour faire mon travail car je n'ai pas les outils adéquats
Réponse de le 06/12/2010 à 6:30 :
toute est exact les entreprises font beaucoup de vent surtout concernant les risques ceci et surtout fait pour ce mettre un parapluie sur la tete en plus en cas d'accident de travail du salarié tout est fait pour qu'il soit couplable
rien n'a changé depuis le film GERMINAL parle bien des conditions ouvrieres
Réponse de le 06/12/2010 à 13:13 :
Dire autant de conneries en si peu de ligne démontre ta meconnaissance de l'engagement d'un patron. Aussi te manquant d'expérience je t'invite à créer ta propre boite ,appliquer tes désiratats .Nous obligeons personnes de travailler seul des propositions d'embauches ,mais dans ce cas ne compte pas sur le copain pour te faire vivre. Demain risque d'être plus dur qu'aujourd'hui, la Chine c'est réveillée d'autres frappent à la porte .
Réponse de le 06/12/2010 à 14:02 :
@sauros Etre dirigeant d'entreprise et maîtriser si peu le français et tout simplement honteux. Je vous invite à analyser le travail du moins payé de votre boite, vous verrez qu'il rattrape beaucoup de conneries, en mettant en danger son intégrité physique, à cause du dirigeant qui est coupé des réalités de production.
a écrit le 05/12/2010 à 16:36 :
tout risque ou possibilité de risque doit être supprimé .. le meilleur moyen est de ne plus travailler en France et de déménager les usines à l'est.

avec ces pratiques, je me dis que ... un jour peut être dans 10 ou 20 ans un salarié pourrait se retourner contre moi pour un danger potentiel auquel il aurait pu être exposé sans que l'on s'en doute à l'heure actuelle. Alors que si je n'embauche pas ce gars-là, je suis tranquille.
Réponse de le 05/12/2010 à 23:24 :
Ne plus embaucher c'est bien, ça permet de faire couler une boite. Vous êtes tranquille plus de boite, plus de problème
a écrit le 05/12/2010 à 15:32 :
En matière de sûreté , si le danger n'est pas immédiat, si le lien entre cause et effet n'est pas d'une clarté aveuglante, la tentation d'échapper aux règles est dominante et la justice , y compris la Cour de Cassation, sait fermer les yeux. Dans le cadre de mon travail j'ai relevé des carences que par obligation professionnelle j'ai dû rapporter ; les sanctions ont été infligées uniquement contre moi, le rapporteur; la Chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé contre moi 4 arrêts, moyennant quoi l'image de l'employeur a été sauveguardée. Pour imposer le silence, les moyens utilisés sont inavouables et pour s'en persuader il suffit de constater les absurdités délirantes que le juge rapporteur de la Cour de cassation arrive à exprimer dans son rapport : http://www.fronte.org/Justice/Rapport%20de%20Cour%20Cassation/index.htm Tommaso FRONTE
a écrit le 05/12/2010 à 14:28 :
Comment l'Europe persiste et signe à déresponsabiliser et infantiliser sa population. Médaille d'or pour la Grèce et la France. Les résultats se font ressentir: appauvrissement général et ça ne va pas s'améliorer. Les PME sont particulièrement écrasées par ce type de décisons de justice. Qui va encore créer des entreprises en Europe? Le résultat est catastrophique: non seulement nos chers salariés vont perdre leurs sacro-saints "droits acquis" mais nous allons découvrir les règles des nouveaux maitre du monde chinois et nous allons connaitre notre douleur! Il va falloir sortir de nos idées à tendance marxistes ou nos entreprises vont crever.
Réponse de le 05/12/2010 à 23:26 :
vivement les chinois ils sont plus intelligent que les européens
a écrit le 05/12/2010 à 14:15 :
il ne faut plus creer de societe en france
a écrit le 05/12/2010 à 14:02 :
un OUVRIER est payé pour travailler c'est tout ,les risques font partis du salaires,c'est la devise du patronat et des barons de la metallurgie
a écrit le 05/12/2010 à 13:05 :
En ce qui concerne le bruit qu'est il prévu. Qui sera tenu responsable si un employé est atteint de surdité ,l'employeur ou la boite de nui t avec des décibels dont on connait l'impact
a écrit le 05/12/2010 à 13:03 :
Complément : pour ceux qui ignorent encore les plans de prévention obligatoires depuis 1992, il est toujours temps de vous renseigner. Et aux actionnaires de payer plus les directeurs opérationnels. Vu le risque accru encouru.
a écrit le 05/12/2010 à 13:00 :
Mesure logique car imparable. Faites par des gens qui n'ont jamais pris de grands risques en travaillant. La victoire de faire travailler son argent est donc absolue. Et d'autres valeurs aussi. Pour un décodage, veuillez réfléchir avant d'en faire la demande.

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