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Conflits d'intérêts : ce qui attend les ministres

La Tribune révèle ce lundi que Matignon a élaboré un projet de déclaration obligatoire qui serait destiné aux membres du gouvernement et de leurs cabinets pour éviter les conflits d'intérêts.
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Un texte visant à empêcher les ministres de se placer dans des situations de conflits d'intérêts sera présenté en juin par le gouvernement français. Le sujet a été soulevé par Nicolas Sarkozy et a fait l'objet d'un rapport, à la suite notamment d'une enquête judiciaire mettant en cause les liens entre l'ancien ministre du Budget Eric Woerth et le gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.
 

La Tribune révèle ce lundi que Matignon a élaboré un projet de déclaration obligatoire qui serait destiné aux membres du gouvernement et de leurs cabinets. Très poussé, ce questionnaire et ses réponses auraient valeur de preuve.

Découvrez dans La Tribune le détail des questions prévues par ce projet de document.

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Commentaires 40
à écrit le 08/03/2011 à 0:42
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Ce message est hors sujet mais est ce qu'il serait possible que les moderateurs bloquent les messages qui disent juste: voter marine en 2012. Ce que je veux dire c'est que si il y a des arguments ou des idees dans le message ca ne me pose pas de prob...
le 08/03/2011 à 4:59
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C'est aussi un peu ça la démocratie !
le 08/03/2011 à 9:50
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moi j'appelle ça du bourrage de crânes, antidémocratique.
à écrit le 07/03/2011 à 22:06
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Pourquoi aller chercher midi a quatorze heures quand il suffit de ré-écrire les textes auxquels les individus sont assujettis dans leur entreprise? Je pense notamment aux acheteurs. Même au sein d'un couple il est a éviter les échanges pouvant génére...
à écrit le 07/03/2011 à 17:23
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Paroles et paroles et encore des paroles. Trève de blabla en 2012 tous derrière Marine : il nous faut faire un grand nettoyage pour remettre la France debout après leur passage
à écrit le 07/03/2011 à 15:48
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pourquoi ne pas avoir une loi similaire pour les députés et sénateurs? Parceque celaz reviendrait de facto à interdire le cumul des mandats et de cela personne ne veut! C'est trop juteux....
à écrit le 07/03/2011 à 15:17
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Si cette loi est votée elle doit etre votée à l unanimité des deux assemblées de façon à ce que personne puisse la transgresser. Et de faire dans les prochains mois une république qui soit irréprochable comme elle avait été prévue en 2007 par notre ...
à écrit le 07/03/2011 à 13:09
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ceete loi sera-t-elle à même de dénoncer des lois sur la santé qui récemment ont favorisé une mutuelle dont le frêre du président est un dirigeant? de l'intérêt de qui parlerons nous?
à écrit le 07/03/2011 à 13:09
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Dommage qu'on ne soit pas le 7 mars 1789.
le 08/03/2011 à 7:21
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Dommage aussi qu'on ne soit pas le 4 août...
à écrit le 07/03/2011 à 13:07
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Les homme politique étant juges, partis et corrompus, seuls les apparences changeront. Ils continueront, à droite comme à gauche, le mélange des genres, si profitable pour leurs poches de profiteurs. Et, pas effrontés, ils nous donneront en plus des ...
à écrit le 07/03/2011 à 13:01
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si l'on vire tous les politiques ayant un conflit d'intérêt, il va valoir embaucher des curées ( et encore) pauvre France gouverner par des voyous.
à écrit le 07/03/2011 à 12:41
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HA alors ils peuvent tous démissionner !!! Sarkosy devrait meme donner l'exemple!!QUI M'aime me suive!!!
à écrit le 07/03/2011 à 10:23
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Merveilleuse langue française qui parle de "corruption" dans les pays du Maghreb et de "conflit d?intérêt" dans l'hexagone !!
le 07/03/2011 à 13:53
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subtile remarque. On se met effectivement dans la peau des censeurs quand il s'agit de juger les comportements hors de nos frontières, un peu moins quand il s'agit de révéler les turpitudes de notre classe politique . La langue de molière est une bel...
à écrit le 07/03/2011 à 10:15
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La fonction publique sans être un sacerdoce n'est pas un lieu où l'on s'enrichit. L'argent du contribuable devrait depuis longtemps être contrôlé au dernier centime pour son fonctionnement. L' Etat qui est depuis longtemps en dépôt de bilan s'honorer...
à écrit le 07/03/2011 à 8:49
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le conflit d'intérêt devrait être applicable à tous les membres du gouvernement et des collectivités locales comment un adjoint à l'urbanisme dans une commune peut être également gérant d'une agence immobilière ?
le 07/03/2011 à 12:44
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Cela semble étrange et confirme que la loi sur le conflit d'intérêt doit s appliquer aussi à tous les élus locaux quelque soit leur responsabilité.On ne peut-être juge et parti.
à écrit le 07/03/2011 à 8:32
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Pourquoi réserver cette loi aux seuls membres du gouvernement alors que la majorité des Français réclament haut et fort que celle-ci soit appliquée à chaque élu de la République ou en dépendant. Il ne faut pas attendre que d'autre parti s' accapare d...
à écrit le 07/03/2011 à 8:09
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Voilà encore une affaire TYPIQUEMENT française les minstres mais pas les élus comme d'habitude un sujet traité en surface et comment croire que les politiques ne détourneront pas les règles non les politiques font tout par petits bouts sans une réali...
à écrit le 07/03/2011 à 8:07
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Un questionnaire inquisitorial ?joli l'adjectif ! 'Après les demandes d'autorisation de partir en vacances que devront dorénavant déposer les ministres (?!!) on se demande s'ils auront l'obligation de déclarer les détails de leur vie intime (après ...
à écrit le 07/03/2011 à 7:17
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La loi sera facilement contournable grâce aux épouses, enfants, parents, amis?
le 07/03/2011 à 7:46
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Le formulaire prévoit d'informer sur les situations de conflits d'intérêts éventuels liées aux conjoints ou aux proches.
à écrit le 07/03/2011 à 7:06
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Messieurs les ministres et consorts, je vous rassure tout de suite: cela ne servira à rien! D'ailleurs vous allez voir que M. Woerth sera blanchi "faute de preuve" et reviendra au gouvernement. C'est bien d'avoir comme ministre des repris de justice...
le 07/03/2011 à 7:45
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Attention à la diffamation, dans le cas de M. Longuet, celui-ci a fait l'objet de relaxe dans les trois procédures le concernant.
le 07/03/2011 à 7:50
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la deuxième chance doit exister ,Juppé condamné a fait sa peine quoi de plus naturel.
le 07/03/2011 à 8:15
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Bonjour @ sauros NON monsieur un politique doit être irréprochable et toute condamnation devrait pour des réprésentants de la République valoir une sanction politique à vie. Ce manquement digne de Républiques bannières et je sais de quoi je parle est...
le 07/03/2011 à 8:51
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alors pourquoi 1 certain président, qui dans sa jeunesse, s'adonnait à la "ratonnade"(brutaliser et agresser les personnes de couleurs) est passé au pouvoir à 2 reprises? et j'en passe...
le 07/03/2011 à 10:20
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A mon avis Longuet même après 15 ans peut encore être inquiété maintenant qu'il est de nouveau sous les feux de l'actualité. De bonnes âmes sont sans doute déjà en train de s'y employer.
à écrit le 07/03/2011 à 6:25
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Ils prennent les Citoyens pour des idiots ! Ca sert à Quoi un questionnaire APRES être au Gouvernement ?
le 07/03/2011 à 8:44
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cela permettrait de voir si il n'y a pas enrichissement personnel et pour la famille de nos dirigeants pendant leur mandat, c'est 1 excellente idée, il y aura 1 peu moins de "n'importe quoi" et cela freinera toutes tentations plus ou moins tendancieu...
à écrit le 07/03/2011 à 6:15
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cela devrait s'appliquer à tous les postes à responsabilités financières dans le gouvernement , le publique tout comme dans le privé, toute personne ayant accès à des finances de sociétés ou associatives devrait être surveillée à la loupe, il y aura...
à écrit le 07/03/2011 à 6:11
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Encore une loi, qui pourra être violée! C'est quand même dingue que les ministres doivent s'écrire des lois pour faire preuve de sens moral. ... Ah , j'oubliais, ce sont de grands gamins! Normal, il leur faut le bâton et la carotte, comme tous les an...
à écrit le 07/03/2011 à 6:06
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Et pour les deputés et senateurs, il n'y a rien bien sur ... Alors que la aussi il y aurait du ménage à faire concernant les conflits d'interets flagrants.
le 07/03/2011 à 7:07
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oui, mais ils ont aussi le droit de s'auto-amnistier!!!!( ils l'ont déjà fait !)
à écrit le 07/03/2011 à 5:20
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Il y a déjà des textes de lois concernant les conflits d'intérêts, et le cumul des mandats est déjà un conflit "potentiel" d'intérêts on ne peut pas être à la fois Ministre agissant pour l'intérêt de la France dans son ensemble et Maire d'une grande ...
à écrit le 06/03/2011 à 23:53
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Si seulement il pouvait être bien fait et respecter ce texte. Mais ce n'est qu'un début il faut l'étendre a la finance, l'éducation ... D'ailleurs je conseille a tous de regarder un documentaire qui s'appelle job inside (desole je ne connais pas le ...
le 07/03/2011 à 8:22
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C'est un documentaire de la gauche américaine. Ce qui a provoqué la crise se sont les entreprises publiques Fannie Mae et Freddie Mac qui ont suivi les ordres du gouvernement en prêtant aux plus pauvres. Le gouvernement a alors obligé les entreprises...
le 07/03/2011 à 10:12
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Hum alors la prochaine fois avant de parler il faudra regarder le film et se renseigner hein... Puisque le film a ete fait par un chercheur du MIT deja, que ensuite ils expliquent comment la deregulation a permis ces prets dangereux (logiquement impo...
à écrit le 06/03/2011 à 19:16
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Et après ,un texte il y en a un à l'assemblée , sans suites depuis son vote .

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