Le ministre du Budget et de la fonction publique, François Baroin, a indiqué mardi matin lors d'un rendez-vous avec les syndicats que le gel du point d'indice des fonctionnaires serait gelé pour 2012, pour la deuxième année consécutive. La dernière hausse du point d'indice, qui sert de calcul aux salaires des 5,2 millions agents des trois fonctions publiques, remonte à 2010 et s'était élevée à 0,5%, soit un coût de 960 millions d'euros pour l'ensemble des employeurs publics.

Dans le contexte actuel de réduction des déficits publics et considérant les horizons de croissance (2% prévu en 2011 et 2,25% prévu en 2012), François Baroin a considéré ne pas disposer "de grain à moudre" pour "régler cette question du point d'indice".

10% de hausse du pouvoir d'achat depuis 2007

François Baroin comme Georges Tron, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, ont cependant garanti que le pouvoir d'achat des fonctionnaires n'en pâtirait pas. Le point d'indice est "un élément parmi d'autres" seulement de la rémunération, ont-ils fait valoir. Selon Georges Tron, la hausse du pouvoir d'achat est assurée au quart seulement par la hausse du point d'indice. Il est assuré pour un autre quart par des mesures catégorielles (dont les fameuses rétrocessions aux agents d'une partie des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite) et pour la moitié restante par des mesures liées aux progressions des carrières (avancement, promotions). "Toutes les mesures hors point d'indice comptent maintenant beaucoup plus que le point d'indice", a insisté Georges Tron.

Ainsi, les rémunérations (la RMPP ou "rémunération des personnes en place") ont progressé de 3,7% en 2009 et de 3,5% en 2010, selon les documents fournis par les services du secrétaire d'Etat. Une fois l'inflation déduite, cela donne un pouvoir d'achat en hausse de "3,6% en 2009 et de 2% en 2010".

Pour 2011, la RMPP est annoncée en hausse de 3,2%, tandis que l'inflation s'est affiché à 2% en mars. D'où un pouvoir d'achat annoncé en hausse de 1,2% en 2011 par Georges Tron. L'inflation pourrait cependant continuer sa progression dans les mois qui viennent. Le gouvernement compterait alors sur la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) prévue à la fin de l'année. Ce mécanisme de rattrapage permet aux agents dont le salaire a augmenté moins vite que l'inflation de percevoir une compensation correspondant à l'écart constaté.

Globalement, pour François Baroin, "depuis 2007, la hausse du pouvoir d'achat a été supérieure à 10%" dans la fonction publique.

Mobilisation des syndicats

Les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille et ont unanimement décidé mardi matin de quitter la table des discussions. La revalorisation du point d'indice est la seule mesure qui bénéficie à tous les agents, contrairement aux mesures individuelles, défendent-ils.

"Il n'y a pas eu ce matin l'ombre d'une négociation", a dit Brigitte Jumel (CFDT). "Nous savons que les personnels sont très déçus et nous ne pourrons pas ne pas être à la hauteur de la déception", a-t-elle également déclaré. Jean-Marc Canon (CGT) a évoqué "une mesure sans précédent depuis la Libération". Selon lui, le point d'indice demeure la "pierre angulaire" de la politique salariale. Désormais "le salaire de la fonction publique court après le smic en permanence". Il y a aujourd'hui un vrai problème "d'attractivité des carrières dans la fonction publique", ont souligné les deux syndicalistes. Les organisations syndicales ont prévu de se rencontrer le 28 avril pour décider des suites à donner à ces annonces.

Mesures "accessoires"

Indépendamment du gel du point d'indice, Georges Tron a annoncé diverses mesures. Le supplément familial de traitement (sorte d'allocation à l'éducation des enfants) sera rénové en 2012. Une réorganisation de l'indemnité de résidence, qui vise à compenser les différences de coût de la vie selon les zones géographiques, sera également entreprise. La rénovation des grilles de salaires sera poursuivi, notamment pour les agents de catégorie A, les cadres.

Par ailleurs, la prime de fonction et de résultat (rémunération à la performance) sera étendue à certains corps et filières, a avancé Georges Tron. Il est prévu qu'elle concerne 160.000 agents en 2012 contre 50.000 au 1er janvier 2011. Le retour aux agents des gains financiers réalisés par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est aussi maintenu.

Ces mesures ont été qualifiées d'"accessoires" par Anne Baltazar (FO). Pour la plupart, il s'agit de chantiers déjà engagés l'année dernière, a-t-elle rappelé. On oublie que les fonctionnaires supportent actuellement la hausse de leurs cotisations retraite (elles passeront d'ici à 2020 de 7,85% à 10,55% pour s'aligner sur le secteur privé) et celle des prix, a-t-elle indiqué.