Fonctionnaires : le gel des salaires en 2012 semble acté

Fin mars déjà, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, avait laissé peu de place aux doutes : le point d'indice des fonctionnaires (élément central du calcul des salaires), gelé pour 2011, allait devoir l'être encore en 2012, pour des raisons de maîtrise des finances publiques. La dernière hausse du point, qui remonte à 2010, s'était élevée à 0,5%.

"Nous sommes dans une phase de redressement de l'économie, mais les objectifs d'une croissance de 2%-2,5% ne sont pas atteints. Nous ne disposons toujours pas de man?uvres budgétaires", avait ainsi déclaré Georges Tron le 31 mars, en marge de la présentation de l'agenda social de la fonction publique. En juillet dernier, il avait laissé entendre que le gel du point ne serait pas reconduit en 2012 et 2013 si la conjoncture économique s'y prêtait.

Chaque hausse de 1% du point d'indice coûte 800 millions d'euros à l'Etat et 1.8 milliards d'euros à l'ensemble des administrations publiques, selon les estimations de la Cour des comptes.  Pour la Cour, la stabilisation en valeur de la masse salariale de l'Etat nécessite donc le gel du point d'indice jusqu'à 2013. A noter que la Cour estime également que poursuivre ce gel au-delà de 2013 est "difficile" à "envisager" et "pourrait même déboucher sur de coûteuses mesures de rattrapage". A plus brève échéance, l'inflation ayant atteint la barre des 2% en mars, le smic devrait être revalorisé une seconde fois et le gouvernement sera contraint de revaloriser au moins les salaires des fonctionnaires inférieurs au smic.

Débat sur le pouvoir d'achat

Ce lundi matin, le quotidien "Les Echos" a révélé que le gel du point pour 2012 serait annoncé dès demain mardi, lors d'un rendez-vous salarial entre le secrétaire d'Etat et les syndicats. La rencontre promet donc d'être houleuse, d'autant que Georges Tron estime que le pouvoir d'achat des fonctionnaires a été amélioré entre 2008 et 2009, pendant la crise. "Le gain [de pouvoir d'achat] est estimé à 3,6% hors inflation", a-t-il indiqué lors d'un discours tenu au Sénat le 3 mars sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques), avec "le déploiement de la rémunération à la performance, la garantie individuelle du pouvoir d'achat, la revalorisation des heures supplémentaires [...]".

La querelle est ancienne : le secrétaire d'Etat estime que le gel du point d'indice ne signifie pas celui des salaires en raison de ces différentes mesures individuelles, tandis que les syndicats font valoir que ces dernières ne bénéficient pas à tous les agents.

L'Etat est, quoiqu'il en soit, contraint à la rigueur budgétaire en 2012, s'il veut respecter ses engagements de réduction des déficits pris auprès de Bruxelles. Bercy s'est engagé à réduire la masse salariale de l'Etat de 82,7 milliards d'euros prévus en 2011 à 82,4 milliards en 2012. Un objectif qui rend par ailleurs inévitable la poursuite de la mesure du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.