L'Assemblée exclut la taxation de l'art

Après un long débat, et à la demande du gouvernement, l'Assemblée a repoussé en séance publique un amendement de l'UMP Marc Le Fur que la commission des Finances avait adopté mercredi dernier. Le député UMP a finalement annoncé en séance qu'il retirait son amendement mais celui-ci a été repris par le président de la commission, Jérôme Cahuzac (PS).

De son côté, le rapporteur général de la commission, Gilles Carrez (UMP), a demandé le rejet de l'amendement de même que le ministre du Budget, François Baroin. "C'est un non-sens culturel qui pourrait avoir un impact désastreux" sur le marché des ?uvres d'art, a affirmé ce dernier.

Cet amendement était débattu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative -un "collectif budgétaire"- comportant notamment la réforme de l'ISF et la suppression du "bouclier fiscal" limitant l'imposition à 50% des revenus. Cet amendement avait été adopté en commission par une partie seulement des membres UMP et par l'ensemble des parlementaires de l'opposition contre l'avis du rapporteur général.

Le président du groupe du Nouveau centre (NC), François Sauvadet, et l'UMP Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, et plusieurs de ses amis, avaient ensuite déposé un amendement identique. Plusieurs députés PS, d'une part, et les députés PC et apparentés, d'autre part, avaient également déposé un amendement proposant d'élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art.

Le président de la commission des Finances avait déposé un sous-amendement qui visait à limiter cet élargissement de l'assiette de l'ISF aux seules ?uvres d'art "que le propriétaire ne s'engage pas à mettre temporairement à la disposition du public". Ce sous-amendement a été rejeté par 139 voix contre 102.

Le gouvernement a tout au long du week-end annoncé qu'il était opposé à cet amendement. D'abord Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, puis François Baroin, le ministre du Budget, ce dernier ayant confirmé son hostilité lundi et mardi en séance publique. Le Premier ministre, François Fillon, avait demandé mardi, lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP, à son auteur de retirer son amendement. Marc le Fur a finalement attendu le dernier moment, en séance, pour le retirer.

Les professionnels du marché de l'art, comme Guillaume Cerruti, président-directeur-général de Sotheby's France, ont vivement critiqué cette mesure qui, ont-ils affirmé, "entrainerait mécaniquement l'effondrement" du marché de l'art. L'examen de ce "collectif budgétaire" devrait se poursuivre toute la semaine. Le texte compte prés d'une trentaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 1.600 amendements.

Mais les socialistes ont décidé de défendre un par un leurs nombreux amendements ce qui retarde considérablement le déroulement des débats. La procédure dite du "temps législatif programmé", qui permet d'éviter l'enlisement des débats, ne s'applique par pour les débats budgétaires.

La majorité et le gouvernement ont vivement dénoncé cette "obstruction". "C'est dégradant au titre du débat parlementaire", a dit Jérôme Chartier, porte-parole du groupe UMP dans ce débat.

Les députés, si les débats reprennent un cours normal, devraient se prononcer le mardi 14 juin par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que les sénateurs devraient examiner à leur tour à partir du 21 juin, le texte devant être définitivement adopté par le Parlement avant la mi-juillet.