Anne Eveno
Au risque embarrasser l?Elysée à dix mois de la présidentielle, l?UMP repart à l?assaut des 35 heures en proposant d?ici 2015 avec la durée légale du travail. Parallèlement à cette initiative déjà osée, et pour ne pas alourdir, au nom de la compétitivité, les prélèvements pesant sur les entreprises, le parti de Jean-François Copé suggère de transférer sur la contribution sociale généralisée (CSG) ou la TVA 12 milliards d?euros d?allègements de cotisations sociales, aujourd?hui à la charge de l?Etat. Le schéma défendu par Hervé Novelli prévoit qu?en complément de la disparition progressive des 35 heures, l?Etat supprime les allégements de charges dont bénéficient les entreprises sur les bas salaires (jusqu?à 1,6 smic) au titre des 35 heures, soient 12 milliards d?euros sur 22 milliards d?allégements. Dans ce scénario, sont aussi supprimées les exonérations sur les heures supplémentaires à hauteur de trois milliards d?euros.
Afin que les entreprises ne pâtissent pas du renchérissement du coût du travail, l?UMP remet sur la table la question du financement de la protection sociale en transférant sur la CSG et/ou la TVA une partie du financement de la branche famille de la Sécurité sociale assuré par les cotisations patronales. "L?idée de transférer une partie des charges pesant sur le travail sur une autre assiette fait son chemin", affirme Hervé Novelli. A minima, ce basculement devrait porter sur 12 milliards d?euros (sur 32 milliards) afin de compenser la suppression des allégements de charges liés aux 35 heures. Selon Hervé Novelli, cela représenterait entre 1 point et 1,5 point de TVA supplémentaire ou un point de CSG. Autrement dit, les Français financeraient la fin des 35 heures.
En guise d?incitation à la négociation sur la durée du travail, l?UMP propose que les entreprises qui ouvriront dès l?automne 2012 de telles discussions conservent ces allégements jusqu?à l?automne 2015, à condition de parvenir à un accord dès la première année. Les autres perdront un tiers d?allègements d?emblée. Puis un autre tiers au bout d?un an et le troisième tiers la deuxième année si elles ne concluent pas d?accords avec les syndicats. "A la fin de la troisième année, les allègements de charges correspondant aux 35 heures seront supprimées et la référence à la durée légale des 35 heures dans la loi sera remplacée par un renvoi aux accords conventionnels".
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Mais, en cette année pré-électorale, le sujet est très sensible politiquement. Le PS dénonce "la loi de la jungle" qui prévaudrait en cas de suppression de la durée légale du travail et l?Elysée ne souhaite pas que cette proposition sur les 35 heures soit présentée comme venant de la présidence de la république.
Anne Eveno
