
"Congrès or not Congrès" ? Alors que le Premier ministre François Fillon débute aujourd?hui ? en recevant notamment le sénateur Jean Arthuis ? une série de consultation de "personnalités" sur le sujet de la "règle d?or", il semble qu?à l?Elysée on ne soit plus aussi pressé de réunir le parlement en congrès à Versailles.
De fait, plusieurs raisons militent en faveur de ce repli tactique. Un simple comptage électoral d?abord : pour être adoptée et inscrite dans la Constitution, la règle d?or obligeant à parvenir à un équilibre des finances publiques, devrait être votée par une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs. Ce qui signifie que cette majorité ne sera pas acquise sans le ralliement d?un certain nombre de voix de députés et sénateurs socialistes. Impossible à obtenir dans le contexte politique de pré-campagne présidentielle. Or, on voit mal Nicolas Sarkozy prendre le risque d?un échec à huit mois d?une échéance majeure.
Un danger anticipé par le président de l?Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), dès le mois d?août et que partage également son homologue du Sénat, Gérard Larcher (UMP). Ce dernier est d?autant plus réticent au Congrès, qu?il sait que l?élection sénatoriale du 25 septembre ? où la moitié des sièges de la Haute assemblée seront renouvelés ? est loin d?être gagnée. Or, si le "non" devait l?emporter sur la règle d?or à Versailles, cela pourrait mettre dans l?embarras plusieurs sénateurs de la majorité. Mieux vaut donc attendre le résultat du vote du 25 septembre? Et même celui des élections législatives de juin 2012, où l?Elysée compte sur la potentielle dynamique qu?entraînerait une réélection de Nicolas Sarkozy pour élargir le nombre de députés de la majorité.
Toujours sur le terrain politique, ensuite, le report du congrès à l?après présidentielle peut également s?avérer une bonne tactique pour le locataire de l?Elysée face à ses potentiels rivaux socialistes. De fait, "la règle d?or" est un piège tendus aux candidats à la primaire socialiste forcés d?en rajouter sur le terrain de la rigueur budgétaire pour répondre à l?accusation de refuser la règle d?or. Ségolène Royal puis François Hollande ont même reconnu qu?ils feraient finalement adopter une telle règle si l?un ou l?autre devenait président de la république. Alors que pour sa part, Martine Aubry ne voit pas l?utilité de le faire, tout en affirmant son objectif de revenir à l?objectif européen de 3% de déficit en 2013. Dans ce contexte, l?Elysée et l?UMP ont sans doute intérêt à faire durer le débat.
Enfin, l?Elysée craint aussi l?impact que pourrait avoir sur les marchés, un "non" lors du congrès. Obnubilé par le fameux maintien du "triple A" par les agences de notation pour permettre au pays d?emprunter au plus bas taux possible, le gouvernement ne veut pas prendre le risque d?envoyer le moindre signal négatif.
Pour Nicolas Sarkozy, il est donc sans doute urgent d?attendre.
Tout l'inverse de l'Espagne qui s'est empressée de faire voter la règle d'or. Déjà adopté par les députés, le texte a été approuvé au Sénat ce mercredi à l'unanimité moins trois voix. Elle sera inscrite dans la "loi fondamentale" d'ici deux semaines.
Sujets les + commentés