Budget 2012 : les collectivités territoriales prises à la gorge

Attendant des recettes supplémentaires cette année, les collectivités apparaissent comme une possible source d'économies supplémentaires pour l'Etat. Mais leurs finances se dégradent.
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A l'heure où le gouvernement, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, est à la recherche d'économies supplémentaires, il apparaît tentant de ponctionner encore un peu plus les collectivités territoriales. "Il faut qu'une partie de cet effort soit supporté par les collectivités locales, où 2 milliards d'euros supplémentaires pourraient être dégagés", estime ainsi Hervé Morin, le président du Nouveau Centre.

Réaffirmant les objectifs du gouvernement de réduction du déficit public (5,7 % du produit intérieur brut en 2011, 4,5 % en 2012) malgré la révision à la hausse du déficit de l'Etat, la ministre du Budget avait récemment argué de meilleures recettes fiscales pour les collectivités cette année. Plus précisément, ce sont essentiellement les départements qui ont bénéficié du boom du marché immobilier et donc des droits de mutation, dont les recettes ont augmenté de 26 % entre juillet 2010 et juillet 2011.

Effet de ciseaux

Un optimisme taclé par plusieurs membres de la commission des finances de l'Assemblée lors de l'audition de la ministre le 31 août. Car les finances des collectivités se dégradent. Certes, comme le précise le rapport du député UMP Gilles Carrez sur le deuxième collectif budgétaire, leurs besoins de financement devraient être inférieurs aux prévisions et s'établir à environ 1,5 milliard, comme en 2010. Toutefois, leur situation commence à être critique.

L'impact des réformes récentes

Le cas des régions est assez révélateur. Selon une récente note de l'agence Fitch Ratings, leur situation reste certes "globalement saine" mais se dégrade," mise à mal par les réformes récentes. Alors que la crise économique a été un "révélateur des disparités régionales", elles ont, avec le remplacement de la taxe professionnelle par des recettes non modulables (dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) perdu leur autonomie fiscale et donc aussi une partie de leurs marges de man?uvre. "Cela ne devrait pas fortement affecter les régions qui abritent des entreprises à forte valeur ajoutée, comme l'Ile-de-France ou Rhône-Alpes mais les régions ne pourront plus recourir au levier fiscal pour compenser leurs dépenses croissantes", explique Christophe Parisot, analyste chez Fitch. Quant à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) perçue, elle dépend des seuls volumes de carburant consommés puisque les régions n'en maîtrisent pas le tarif.

Désengagement de l'Etat

Parallèlement, depuis les lois de décentralisation, les régions doivent faire face à des charges structurelles (transports, lycées, formation professionnelle...) que l'Etat ne compense plus. "On risque un effet de ciseau entre dépenses et recettes", note Christophe Parisot. "Les région sont les collectivités locales les plus fragilisées par la réforme fiscale. Elles se retrouvent étranglées", tempête Alain Rousset, le président de l'association des régions de France, qui rappelle que les collectivités, contraintes d'équilibrer leurs budgets de fonctionnement, ne peuvent pas emprunter pour leurs dépenses de fonctionnement.

L'Etat a par ailleurs gelé sa dotation globale de fonctionnement aux collectivités de 2011 à 2013. "Face à cela, leurs investissements progressent, dans le cadre des contrat de plan Etat-région (CPER) notamment", note Christophe Parisot. Et pour cela, elles recourent à l'emprunt. Leur endettement, encore correcte en 2008, devrait passer de 17 milliards d'euros en 2010 et à 23 milliards en 2013. Du coup, leur capacité de désendettement s'allonge, passant en moyenne de 1,9 an en 2005 à 3,8 ans en 2010 . Et les difficultés d'accès au crédit n'arrangent rien, d'où le projet en cours de création d'une agence de financement.

Difficiles efforts supplémentaires

Dans ces conditions, difficile de leurs demander des efforts supplémentaires. Gilles Carrez assure d'ailleurs que cela n'est pas au programme. Pour autant, les collectivités peuvent encore dégager des marges de man?uvre, notamment sur leurs dépenses de fonctionnement et, en 2014, dans le cadre de la réforme territoriale. En attendant, "le vrai budget test sera celui de 2012, quand les pleins effets de la réforme de la TP auront pu être appréciés dans les comptes administratifs 2011", indique Christophe Parisot. Pour l'heure, Fitch note l'Ile-de-France et Rhône-Alpes AAA (long terme),
Paca AA et la Picardie AA -.

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Commentaires 13
à écrit le 18/09/2011 à 16:14
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Le titre : "Finaces locales : Budget 2012 : les collectivités territoriales prises à la gorge" : FINACES ??? faute volontaire, ou jeu de mots laids ?

à écrit le 17/09/2011 à 6:02
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C'est vrais que la vie devient difficile. Je ne peux plus mettre que 1000 euros de côté alors qu'avant je pouvais mettre 1500. Le problème c'est que je suis au maxi de mes placements defiscalisés. Quelqu'un a t il une idée sur des placements performa...

à écrit le 15/09/2011 à 16:35
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à La Rochelle, aux Service des pensions de l'Armée, il y a un fonctionaire qui passe ses journées à surveiller les entrées et sorties de voitures de cet établissement! Il passe ses journées à écouter la radio car s'ennuie (il glande)!

le 18/09/2011 à 15:20
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et je suis persuadé que vous enviez sa place !!!! A une certaine époque de notre Histoire je n'aurais pas voulu être votre voisin....

à écrit le 15/09/2011 à 12:26
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Bonjour, Bien sur qu'il a y a des possibilités de rendre un budget communal ou intercommunal plus équitable pour les contribuables. Des économies importantes peuvent être par une mutualisation des moyens engendrant une meilleure productivité... De ...

à écrit le 14/09/2011 à 8:22
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enfin !! probleme resolu stop au gaspillage.. aux.... emplois non justifies (copinage )..... aux abus de .........................

à écrit le 14/09/2011 à 8:21
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Comme quoi, il est bon d'avoir un monsieur le maire communiste qui sait préserver la hausse de l'impôt foncier et locaux. De plus est, nos enfants on droit à un repas à 50 centimes à la cantine.

à écrit le 13/09/2011 à 21:04
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Jeux de dupes ! les politiques nous prennent pour des imbéciles. les collectivités locales empruntent pour les investissements uniquement et non pour leur frais de fonctionnement. Ainsi si les contribuables ne veulent plus d'augmentation des impôts l...

le 14/09/2011 à 15:27
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Piscine, transports.. d'accord, mais subventions aux associations, stades, etc... il ne faudrait quand même pas abuser, la réfection de certaines routes, des améliorations de sécurité routière seraient beaucoup plus judicieux et utile à la population...

à écrit le 13/09/2011 à 20:17
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A l'image de l'état les collectivités locales ,avec la décentralisation qui a quelques biens atouts du fait de la proximité des décideurs par rapport aux administrés concernés,sont devenues des institutions qui ne regardent plus forcément la dépense...

le 14/09/2011 à 7:15
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bien d'accord: exemple, 2 GARES TGV à 10km de distance en région LORRAINE par clientélisme . quel gachis.

à écrit le 13/09/2011 à 19:46
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Comme elles ont surtout l'habitude d'augmenter les impôts dès qu'elles ont envie d'augmenter leurs dépenses, forcément, ça surprend...37 ans d'irresponsabilité ne peuvent que laisser des traces que seule une stricte interdiction du cumul des mandats ...

à écrit le 13/09/2011 à 18:11
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Les collectivités locales se disent prises à la gorge? mais leurs investissements étaient-ils judicieux ? , leurs embauches justifiées? , leurs emprunts sécurisés? .

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