Le budget 2012 clôt un quinquennat de revirements fiscaux

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infographie La Tribune
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A coups de baisses d'impôts, en 2007, puis de hausses en 2011 et 2012, le quinquennat de Nicolas Sarkozy s'achève sur une grande confusion fiscale.

Le dernier budget du quinquennat, que présentent ce mercredi Valérie Pécresse et François Baroin, porte la trace des conditions de sa préparation : il a fallu aller vite, cet été, pour annoncer aux Français et surtout aux marchés financiers que l'exécutif tentait de rassurer, des mesures de redressement des finances publiques. Pas de réforme fiscale spectaculaire, donc, ni de bouleversement de la donne s'agissant des dépenses. Le gouvernement approfondit sa chasse aux niches fiscales, entamée dans le budget 2011, et fait appel à quelques traditionnelles recettes de poche (taxe sur l'alcool, les tabacs). Pour le symbole, les « riches » seront taxés, à hauteur de 3 %, au-dessus d'un seuil de 500.000 euros par part (que les députés devraient ramener à 250.000 euros). Et le gouvernement confirmera un nouveau coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, pour les revenus de 2012 imposés en 2013.

Autrement dit, pour ramener le déficit budgétaire à 81,7 milliards d'euros en 2012, l'heure est aux hausses d'impôts (10 milliards en 2012, après 11 milliards en 2011), lesquelles tranchent avec les substantiels allégements fiscaux du début de la législature. À entendre les porte-parole de la majorité, ces revirements de Nicolas Sarkozy s'expliquent aisément. La crise, bien sûr...

Elle a évidemment bouleversé la donne économique. Si l'Europe n'avait pas subi sa plus grave récession de l'après-guerre, le chef de l'État aurait maintenu sa loi fondatrice de l'été 2007 (la fameuse loi Tepa), et aurait approfondi la politique de baisse des prélèvements obligatoires, comme promis en 2007 (le candidat Sarkozy s'était engagé sur une diminution de 4 points), assurent ses proches.

Une loi emblématique vidée de sa substance

Faut-il les croire ? Fondatrice du quinquennat, votée dans les cent premiers jours, dès juillet 2007, la fameuse loi Tepa a souffert d'un défaut de conception initial. Ce texte avant tout politique avait pour principal objectif de traduire les promesses de la campagne (« travailler plus pour gagner plus »; « une France de propriétaires ») en mesures concrètes. Sa cohérence en termes de politique économique en a souffert, à tel point qu'aujourd'hui, il ne reste plus grand-chose de la loi Tepa, à part la mesure sur l'exonération de charges fiscales et sociales des heures supplémentaires, seulement écornée dans le budget 2012 (voir encadré ci-contre).

Il a très vite été évident que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt coûtait trop cher aux finances publiques sans faire la preuve de son efficacité. D'où la mise en place d'un dispositif réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Exit le volet « propriété » de la loi Tepa. Puis, les élus de droite se sont acharnés sur le bouclier fiscal, qu'ils ne pouvaient décemment plus défendre devant leurs électeurs en période de crise, face à l'affaire Bettencourt. Le bouclier, « marqueur » du sarkozysme, a donc été supprimé, en contrepartie d'un allégement substantiel de l'ISF - le taux supérieur passant de 1,8 % à 0,5 %. Même sur les droits de succession, allégés dans la loi Tepa, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu bon. Ils ont été alourdis pour financer la réforme de l'ISF...

Au total, Nicolas Sarkozy a commencé, via Tepa, par baisser les impôts des particuliers, pour un montant finalement évalué à une dizaine de milliards d'euros par le rapporteur du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez. Il a ensuite allégé substantiellement la taxe professionnelle de certaines entreprises. Puis, dès 2009, de nouveaux prélèvements sur les ménages sont apparus pour combler le trou de la Sécurité sociale. Une politique de hausses d'impôts sur les ménages amplifiée dans les budgets 2011 et 2012, à travers la remise en cause des niches fiscales. Les entreprises, surtout industrielles, sont les grandes gagnantes du quinquennat, grâce à la réforme de la TP. Les épargnants, eux, ont été largement mis à contribution, ainsi que, dans une moindre mesure, les consommateurs. S'agissant des « riches », leur bilan reste favorable : l'allégement de l'ISF est nettement supérieur à la taxe de 3 % qui va leur être imposée.

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a écrit le 29/09/2011 à 10:44 :
Cela prouve malheureusement l'absence totale de vision à long terme de nos parasites politiques qui ne pensent qu'à leur prochaine élection et au maintien de leurs avantages avec la plus parfaite indifférence pour l'avenir du pays, manifestement leur devise est "après moi le déluge" et de toutes façons leurs arrières sont assurés, parlement européen, sénat et autres sinécures confortables sans risques et grassement payées et tant pis pour la France qui travaille tant qu'elle paye !
a écrit le 29/09/2011 à 7:35 :
catastrophique au lieu de réduire les dépenses de l état on augmente les impôts

c est un budget d'école de commerce....

on voit encore et toujours le travail des lobbys...l etat et l'assemblée nationale sont infiltrés
a écrit le 28/09/2011 à 19:10 :
Au bout, c'est confus, sauf le principe des hausses d'impôts mal ciblées.
a écrit le 28/09/2011 à 12:39 :
il serait bon que la tribune fasse un article sur la supression du plafonnement de l'isf par ce gouvernement ump, qui permettait à certains contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1,3 millions mais ayant de petits revenus de ne pas payer l'absurde impot qu'est l'isf.en effet,il est bien d'avoir supprimé cet impot jusqu'à un patrimoine d'1,3 millions,mais parmis ces contribuables,il y'avait surement certains pour lequel ,l'isf était indolore ,ayant de bons revenus.il n'était vraiment pas nécessaire de proner un bouclier à 50 pour cent des revenus pour mettre à present à contribution des contribuables qui était exonéré d'isf sous chirac ou sous les socialistes.
a écrit le 28/09/2011 à 12:11 :
Pas d'accord avec la conclusion de l'article : il y un effet de ciseau négatif pour les patrimoines en cours de constitution liés à de gros revenus : la double peine . Cependant, il est vrai que pour des patrimoines importants à côté desquels, les revenus sont plus faibles (retraites) , l'effet de la refonte de l'ISF est tout bénéfice ( sans doute le résultat escompté) . Enfin, la rétroactivité fiscale rend la situation assez peu lisible et porteuse d'espoir pour employer une douce litote !
a écrit le 28/09/2011 à 10:49 :
"S'agissant des « riches », leur bilan reste favorable : l'allégement de l'ISF est nettement supérieur à la taxe de 3 % qui va leur être imposée."
Oui, effectivement, mais on a tout faux sur la politique fiscale suivie depuis 2007 et avant....Il faut savoir que les revenus du Kal sont moins imposés que ceux du travail. Si je m'en réfère à certaines stats: rev du Kal en 2007: 174 Mds ?, prélèvements obligatoires sur ces mêmes revenus: 24.2 Mds soit un taux d'imposition de 13.90%. Ceci dit, ces mêmes prélèvements obligatoires, ont tout de même augmenté de 137 % de 1997 à 2007. Cela prouve une certaine prise de conscience des décideurs politiques qui se refusent pourtant à la réforme fiscale pérenne qui remettrait de la confiance et qui ferait rentrer l'argent dans les caisses. Cette réforme consisterait à imposer au même taux, sans PFL, tous les revenus, Kal et travail, dans le barème progressif tout en gardant quelques abattements judicieux,en supprimant les niches fiscales improductives, et en favorisant l'épargne longue, très utile à l'économie. Pour cette dernière,Arnaud Montebourg ne dit pas autre chose quand il souligne, sur ce site:"Mais on peut inverser la tendance et renationaliser notre dette en mobilisant tous les circuits d'épargne, comme l'assurance-vie." L'épargne longue française est une chance pour notre pays, d'ailleurs, les agences de notation, le savent. Quant à l'isf, impôt stupide, son existence même, est justifiée par le fait que les "riches" échappent , en partie, à la première lame(rev du kal moins imposés) et donc, il faut bien une deuxième lame(l'isf) pour rétablir un peu l'équilibre. L'isf disparaîtra, quand , cette réforme fiscale pérenne sera mise en place, car il ne s'agit pas de taxer de multiples fois le Kal , ni de faire la chasse aux "riches" mais de faire payer des impôts à ceux qui auraient dû en payer...La gauche, si elle ne veut pas devenir la gauche la plus bête du monde, devrait faire sienne cette réforme et elle sera au pouvoir pour longtemps mais il faut avoir l'intelligence de jeter toute idéologie à la poubelle.....

a écrit le 28/09/2011 à 10:00 :
l'incessante instabilité fiscale ne peut que décourager ceux qui ont envie de faire quelque chose, la rétroactivité plus ou moins masquée des lois fiscales pénalise les projets et les investissements, l'équité fiscale vis à vis des salariés qui veulent épargner pour leur retraite est un leurre, quant aux économies de l'état elles semblent cahotiques etc...
a écrit le 28/09/2011 à 9:29 :
Une affligeante politique de gribouille!
a écrit le 28/09/2011 à 9:27 :
Une des raisons de l'évasion ficale est due à l'extraordinaire instabilité de la fiscalité Française. Il n'est plus possible d'investir avec confiance et visibilité dans ce pays.
Chaque politique en se levant a sa propre doctrine fiscale,un coup on augmente la CSG, puis les plus values puis l'IR On revient sur les niches pourtant votées par les mêmes députés etc une constante toutefois, jamais de mesures prises pour réduire les dépenses significativement.
Réponse de le 28/09/2011 à 10:25 :
C'est. exactment cela, pour tout le monde,etrerpises
et particuier. Le sommet est ateint ave 32,5% sur les plus value immibières tout en maintenat des incitaion tye Scellier
Réponse de le 28/09/2011 à 10:27 :
+1 Aucune visibilité et pire un grand bras d honneur à tous ceux qui ont investi dans dans l immobilier et dans leur SCI d entreprise ; ce n est pas évasion fiscale par ex d investir dans l immobilier belge ou allemand ou vous serez exonéré de plus value au bout de 10 ans l; ils vous restent cependant ... la sanction à l égard de l UMP !!!
a écrit le 28/09/2011 à 9:06 :
C'est un amateurisme.
a écrit le 28/09/2011 à 7:51 :
A force de créer de l'instabilité fiscale tous les ans, les français sont dans l'incapacité de gérer avec efficacité leur patrimoine !!!
La grogne est en train DE MONTER et comme dans tous ces cas-là c'est SûR ===> CA VA PéTER
Réponse de le 28/09/2011 à 9:17 :
C'est l'industrie qui doit être prioritaire pour la RéINDUSTRIALISATION hyper URGENTISSIME. Les patrimoines des nantis qui s'enrichissent en dormant, il est inutile de les soutenir, au contraire, supprimer toutes niches fiscales patrimonilaes et immobilières EST INéVITABLE et à engager immédiatement.
a écrit le 28/09/2011 à 6:20 :
vous semblez oublier la crise de 2008 jusqu'à ce jour,pouquoi?
Réponse de le 28/09/2011 à 8:02 :
Exact, la gestion Fillon se singularise par la grande confusion fiscale qui n'est que la conséquence d'une gestion politique approximative, brouillonne, hasardeuse... manipulée par l'Union du Mensonge Politique.

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