Vers une collectivité territoriale unique en Alsace

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Les élus des deux conseils généraux d'Alsace et ceux du conseil régional, réunis en congrès à Colmar, se sont prononcés ce jeudi à une très large majorité en faveur d'un "conseil d'Alsace" unique qui pourrait voir le jour en 2014.

A l'heure où la France cherche désespérément à faire des économies, volià une initiative locale des plus intéressantes. Les conseillers généraux et régionaux d'Alsace viennent en effet d'adopter le projet - vieux serpent de mer de l'histoire administrative alsacienne - d'une collectivité territoriale unique qui pourrait voir le jour en 2014. Le principe de la création de cette nouvelle collectivité a été approuvé par 101 voix contre une et 19 abstentions.

Les écologistes se sont prononcés en faveur du projet concocté par les présidents UMP des trois collectivités existantes tandis que les socialistes, divisés sur le sujet, optaient majoritairement pour une abstention qu'ils ont qualifiée de "constructive".

L'Alsace, plus petite région française, serait ainsi la première de France métropolitaine à mettre en oeuvre cette évolution institutionnelle permise par la loi de réforme des collectivités locales du 17 décembre 2010.

Le parcours imposé rend toutefois incertaine l'issue d'un processus qui doit aboutir en 2014, date à laquelle seront élus pour la première fois partout en France des "conseillers territoriaux" siégeant tant au sein des conseils généraux que du conseil régional.

Un "groupe de projet" associant la société civile et les grandes agglomérations aux conseillers territoriaux doit préciser l'organisation de la nouvelle collectivité avant que le projet soit soumis au gouvernement et au Conseil d'Etat puis à la population par le biais d'un référendum.

La loi impose, pour que le "oui" l'emporte, qu'il obtienne la majorité absolue des suffrages exprimés et représente au moins le quart des inscrits dans chacun des départements.

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