Fin des 35 heures : le rapport Novelli précise les intentions de l'UMP

Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l'UMP, précise dans un rapport de quelle manière l'UMP compte, entre 2012 et 2015, revenir progressivement sur la législation de la durée du travail et diminuer les allègements de charges.

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Via une modulations des exonérations de cotisations sociales, l?UMP veut inciter les branches à (re)négocier sur la durée du travail pour mettre définitivement fin aux 35 heures. Cette proposition fait partie des premières pistes du projet 2012 du parti présidentiel, présentées fin novembre. Encore très floue, cette réforme risque de se heurter à de grandes difficultés juridiques et techniques. En réalité, ce projet s?appuie sur un rapport d?Hervé Novelli(publié l'été dernie)r, secrétaire général adjoint de l?UMP, intitulé "Pour une nouvelle démocratie sociale, l?exemple de la durée du travail" où la logique de la réforme proposée apparaît déjà plus étayée.

Une disparition progressive

Le rapporteur propose de raisonner par étape. La première prendrait la forme de la tenue "d?Assises pour la démocratie sociale" qui se tiendraient dès l?été 2012 si l?actuelle majorité était reconduite. Le gouvernement y proposerait aux partenaires sociaux un "nouveau partage des responsabilités" entre ce qui relève de la loi et ce qui relève de la convention, via une négociation entre syndicats et organisations patronales. La durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, reviendraient à la négociation, branche par branche.

Toujours lors de ces Assises, le gouvernement annoncerait la suppression sur 3 ans d?une partie des allégements de charges "liées à la compensation de la réduction du temps de travail (gains de 12 milliards d?euros) et des exonérations relatives aux heures supplémentaires (gains de 4,5 milliards d?euros)" ; la fixation "de la durée du travail par la convention au niveau des branches et non plus par la loi, dans un délai de trois ans maximum" ; la "réduction progressive du régime des heures supplémentaires pendant trois ans" ; le "basculement au bout de trois ans d?une partie du financement de la branche famille des cotisations employeurs vers la TVA ou la CSG". Ce qui permettrait de compenser en partie la suppression des allègements de charges.

La deuxième étape, celle de la négociation sur la durée du travail, durerait de l?automne 2012 à l?automne 2015. Les entreprises des branches qui ouvriront immédiatement la négociation pourront conserver les allégements de charges. Celles qui ne le feront pas se verront retirer d?emblée un tiers de ces allègements. De même, les branches (ou entreprises) qui auront conclu un accord à la fin de la première année pourront continuer de bénéficier des allègements de charges jusqu?à l?automne 2015. Celles qui ne l?auront pas fait toucheront à nouveau 1/3 d?allègements en moins. Le même raisonnement prévaut à la fin de la 2ème année.

Troisième étape, enfin. A l?automne 2015, les allègements de charges correspondant aux 35 heures seront supprimées "et la référence à la durée légale de 35 heures dans la loi sera remplacée par un renvoi aux accords conventionnels. La loi ne fixant qu?un plafond ? par exemple 39 heures ? qui s?appliquerait à tous et qui servirait de durée légale du travail aux branches ou entreprises qui n?auraient pas abouti à un accord au bout de trois ans". Parallèlement, le transfert de certaines cotisations pesant sur le travail vers la TVA ou la CSG pourrait s?effectuer.

La fin de la loi "Tepa"

Ce "rapport Novelli" a le mérite de préciser les intentions de l?UMP sur la durée du travail. Cependant, quelques complications demeurent. Le rapporteur fait allusion aux "allègements de charges sociales liées à la compensation de la réduction du temps de travail". Or, depuis une "loi Fillon" de 2004, ces allègements spécifiques n?existent plus. Ils ont été fondus dans un dispositif général d?allègements de cotisations sur les bas salaires. Toutes les entreprises y ont droit, selon un barème, dégressif, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Ce qui représente un coût annuel pour les finances publiques de 22 milliards d?euros. Il est donc difficile dans cette masse "d?isoler" 12 milliards d?euros.

En revanche, ce que l?on peut comprendre du projet UMP, c?est que le barème des allègements entre 1 et 1,6 Smic serait diminué d?un tiers. Par ailleurs, aucune indication n?est donnée sur les allègements (fiscaux et sociaux) spécifiquement liés aux heures supplémentaires. Dès lors, dans les négociations, les branches où les entreprises, auront intérêt à fixer le plus près possible des "nouvelles 39 heures légales", le seuil de déclenchement de ces "heures sup"qui donnent droit à une majoration salariale de 10 à 25% du salaire. En effet, quel serait l?avantage de fixer ce déclenchement à 37 ou 38 heures, puisqu?il n?existerait plus aucune incitation. Enfin, le "projet Novelli" aboutirait à tuer l?une des dernières dispositions de la loi "Travail emploi pouvoir d?achat " (Tepa) de 2007?

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Commentaires 54
à écrit le 06/12/2011 à 20:54
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passer de 35h a 39h sans plus de travail? il va falloir licencier pour que cela ait des effets pour les entreprises sinon cela ne sert a rien !! de plus quid des 3 à 5 ans de modération salariale dans certains secteurs suite à la mise en place des 35...

à écrit le 06/12/2011 à 18:46
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et quand travaillera-t-on le dimanche , comme aux USA (pays très catholique!) ? _ _ _ ce serait bien pour les étudiants, jeunes voulant se faire une expérience professionnelle, et retraités voulant arrondir leur pension de retraite !

le 06/12/2011 à 20:48
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Les USA ne sont pas catholiques mais protestants et même si ils sont plus "religieux" que les français , leur vision de la religion n'est pas du tout la même que la notre ... c'est pour eux le seul endroit ou la solidarité et la redistribution joue (...

à écrit le 06/12/2011 à 16:45
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Mr NOVELLI a vous rabachez sans cesses les 35hs pour le secteur privé Mais à quand le COURAGE de réformer la fonction publique les ministres (bons à rien) vous ne croyez pas que la il y a URGENCE à réformer mais pour faire cela non seulement vous...

à écrit le 06/12/2011 à 15:25
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Novelli planche sur un non-sujet. En dix ans personne n'a eu le courage à droite de remettre en cause une avancée sociale aussi nette, mais super-Novelli lui s'y colle. Le programme de la droite française consiste à détricoter les innovations de la g...

à écrit le 06/12/2011 à 14:51
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En plus, ca supprimerait les inégalités entre les grosses entreprises, pleines d'avantages, d'argent, et de comités d'entreprises (plus ou moins honnetes, certes ...) et les PME et leurs salariés qui eux ne rament pas aux 35h mais aux 40 ou 45 h voir...

à écrit le 06/12/2011 à 13:51
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Le fond de la crise est que depuis 20 ans n'a cessé un glissement progessif du revenu du travail vers le revenu du capital ce n'est pas en passant de 35h à 39h sans augmentation de salaires que ça va s'aranger ! Il est urgent de redonner aux trava...

à écrit le 06/12/2011 à 11:52
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le problème est la distorsion de concurrence entre un salarié payé à coup de pieds au derrière et un salarié qui bénéficie du système social francais ; 2 mondes bien différents ! même un allègement des cout du travail en France ne permettrait de riva...

à écrit le 06/12/2011 à 10:02
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Le problème n'est pas le temps passé au travail mais son coût!

le 06/12/2011 à 11:13
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tout a fait..trop de charges patronales !!

le 06/12/2011 à 14:06
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La rémunération (charges comprises) ne devrait avoir qu'un seul critère : correspondre à la production fournie par le salarié. Tout le reste n'est que contraintes administratives qui nuisent à l'emploi et à la compétitivité. La répartition n'est pas ...

à écrit le 06/12/2011 à 9:56
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Mr Sarkozy est revenue déjà sur ses propres réformes, comme il n'en reste plus on s'attaque a celles des autres, il faut bien occupé les parlementaires avant qu'ils n'aient de idées!

le 06/12/2011 à 14:59
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A vous lire Mr SARKOZY est une gonzesse.

à écrit le 06/12/2011 à 8:42
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Les entreprises ont besoin de souplesse pour pouvoir s'adapter et se renforcer. Laissons chaque entreprise négocier et fixer sa propre durée du travail selon ses besoins, dans les limites européennes. Il est également indispensable de desserrer le ca...

le 06/12/2011 à 9:20
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Petite rectification : dans les faits le public n'a jamais été réellement aux "35 heures" ; il est en réalité à 36 h.

le 06/12/2011 à 11:30
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bosse au lieu de passer ton temps sur les forums

le 06/12/2011 à 12:02
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35h hebdomadaires et 1607h annuelles pour les trois fonctions publiques. Tous les dépassements sont récupérés d'une manière ou d'une autre. Constat identique ou même pire pour EDF, GDF, la Poste, la SNCF, l'audiovisuel public, etc. Retour urgent aux ...

le 06/12/2011 à 13:43
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Allez prendre une classe dans le primaire dans un quartier sensible et si vous ne faites que 35h y compris, la régulation, la surveillance, la préparation et les corrections il y aura très vite le feu dans l'établissement !

le 06/12/2011 à 14:39
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@ déjà: t'es un peu simpliste pour ne pas dire simplet :-) si on laissait faire, les PME dont tu parles n'existeraient pas. Je te conseille de lire F. Engels pour savoir comment cela se passait en Angleterre pendant la "révolution industrielle" et tu...

à écrit le 06/12/2011 à 8:36
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Novelli et l'UMP se voient au pouvoir après les élections présidentielles ????

le 06/12/2011 à 12:26
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Pour Info: pas de 35 h en restauration hostellerie!! C 39 h par semaine sans compter les heures sup parfois non pay?

le 07/12/2011 à 4:38
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@zouzou : Chacun sa croix. Tout le monde peut changer de métier...

à écrit le 05/12/2011 à 21:13
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pourquoi devrait on faire confiance à un parti dont son representant est au pouvoir depuis 2007 qui n'a rien fait sur les 35 h et qui en plus,n'a pas encouragé le travail en abaissant la tva dans la restauration, ou parfois on n'est plus servi dés 2...

le 06/12/2011 à 9:58
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si vous n?êtes plus servi dans certain établissement a compte de ces heures la c'est juste une question de planning qu'un salarié en plus dans cette entreprise n'est tout simplement pas possible car le coût serrait trop lourd, afin de respecter les c...

le 06/12/2011 à 10:33
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On ne vous pas demandé non plus de devenir chef d'entreprise en France.

le 06/12/2011 à 11:17
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a Lafrite : on me l'a pas demandez certe mais si tout le monde réfléchi comme vous on fait quoi ??? comment vous créer une économie sans entrepreneur ? je suis curieux d'avoir votre façon de faire les choses !!!!

le 06/12/2011 à 11:30
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vous en avez du temps à passer sur les forums bien que vous soyez "entrepreneur" ....nous sommes tous hilares

à écrit le 05/12/2011 à 19:52
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Savez-vous comment est jugée la France à l'étranger? En inde par exemple, la france,est vue comme un paradis car c'est l'un de seules pays au monde qui monnaie la paresse. Et oui, la bas on travaille plus de 50 heures par semaine et le salaire est é...

le 05/12/2011 à 21:18
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En France , et c'est tout a son honneur , ceux qui réussissent ne sont pas forcement ceux qui exploitent contrairement à la majorité des pays sur Terre dont l'Inde qui sert d'exemple ... Mais je veux bien comprendre que de vieux rentiers ou détenteur...

le 06/12/2011 à 6:52
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Merci ! certains ici veulent certainement qu'on applique sur l'ensemble de la planète la politique économique du 3e Reich et ses millions de travailleurs esclaves...

le 06/12/2011 à 9:49
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Merci CADOUDAL, je suis entrepreneur, et c'est exactement ce que nous demandons depuis des années, cela étant, les salariés on plutôt la tendance facile a critiqué le patronat, mais, cela étant il ne faut pas confondre PDG d'une multinational (qui es...

le 06/12/2011 à 11:27
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@ kenso Mefiez vous si vous reclamez les conditions de salaires et de travail qui sont appliques en inde qu'il ne vous arrive pas la mesaventure de ce patron indien qui s'est fait lynche. Si votre statut de patron est si difficile c'est que vous n'e...

le 06/12/2011 à 11:29
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vous dites n'importe quoi ....vous n'êtes pas entrepreneur

le 06/12/2011 à 15:13
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@kenso: vendre tout ce qu'on a pour reprendre une entreprise est entre l'idiotie et la démence :-) je ne connais personne qui a fait cela, mais c'est vrai que je fréquentes pas les asiles :-)

à écrit le 05/12/2011 à 19:23
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Quid de la fonction publique ? Des entreprises publiques ? Echéances ? Modalités ? Coût ?

à écrit le 05/12/2011 à 19:08
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Quel beau programme On peut encore imaginer de nombreuses conséquences à cette fiction ! passé de 6 millions à 8 millions de chômeur bien sur sans toucher aux exonérations de charges patronales, il est vraiment intéressant de constater que ceux qui...

le 05/12/2011 à 21:30
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Oui même avec les 35h les français travaillent comme un 40h ailleurs , c'est pour cela que cette mesure idéologique et crétine (mais elle sert surtout d'excuse à l'inefficacité des 10 ans de droites que nous avons vécu) ... ne servira a rien ... si c...

le 06/12/2011 à 6:53
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oui les 35h c'est une bataille idéologique. Si nous avions gardé le Franc nous n'en serions pas là. D'ailleurs à l'époque nous dégagions des excédents commerciaux et pas des moindres.

le 06/12/2011 à 6:55
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Et les pays en Europe effectuant un temps de travail moindre que celui de la France sont en meilleure santé économique et à l'inverse les grecs avec 42h sont dans la crise jusqu'au cou paradoxe étrange!!! Où logique?

à écrit le 05/12/2011 à 18:21
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Quel gâchis ! Enfin on fait marche arrière, après des années perdues et quelques centaines de milliards d'euros jetés par les fenêtres. Ensuite, il nous faudra retrouver la compétitivité perdue et reconquérir les marchés. Qui à donc endetté la France...

à écrit le 05/12/2011 à 17:56
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il faut passer du 35h au 39 / 42 heures sans augmentation de charges, d'une ça donnera envi une au salarié qui le veulent de pouvoir avoir 3 h de plus par semaine de travaille en étant dans la loi, deuxièmement ça poussera les entreprises a donner...

le 05/12/2011 à 21:40
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bien sur !! t'es retraité toi pour oser baisser le salaire horaire de 10% ... Mais en plus si il y avait du travail cela pourrait se comprendre MAIS IL N'Y EN A PAS ou PLUS ... et c'est pas avec les mesures de Merkozy qui nous enfoncent dans la crise...

le 05/12/2011 à 21:49
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Mais tu crois que l'on (les salariés qui veulent bosser plus) a attendu cette future loi débile pour bosser plus ???? et tous ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus qui ne peuvent pas le faire parce que leur boite NE LE VEUT PAS MÊME AVEC ...

le 06/12/2011 à 9:40
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alors pour info,pour Duschmol et vouivouivoui oui je suis entrepreneur, j'ai exploité en suisse et en france, et aujourd'hui ce qui plombe la france c'est le coût du travaille, mais bon le salarié en france à toujours raison donc les patrons ce tir...

le 06/12/2011 à 11:28
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en tout cas bonjour l'orthographe !! je ne pense pas que vous soyez "entrepreneur" ou alors c'est un auto entrepreneur ..

le 06/12/2011 à 20:39
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"alors pour info,pour Duschmol et vouivouivoui oui je suis entrepreneur, j'ai exploité en suisse et en france" ... Kenzo exploite !!! ... c'est bien cela dont on parle , et c'est carrément le contraire d'un véritable entre-preneurs ... exploiter to...

à écrit le 05/12/2011 à 17:36
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Finalement , on commence à parler de choses embarrassantes mais nécessaires. Une question cruciale : Va t-on passer des 35 h au 39 h sans augmentation de salaire ?

le 05/12/2011 à 20:43
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c'est sans doute cela chris ! au nom de la rigueur, du déficit de l'état bossez salariés, la rigueur pour les mêmes ! 39 heures payées 35 cela ne fait aucun doute ! un effort pour la France ?

à écrit le 05/12/2011 à 17:20
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on s'en fiche de la foin des 35 heures ! ce qu'on attend c'est tout simplement du travail correctement rémunéré pour pouvoir faire autrement que "survivre" !

le 05/12/2011 à 17:38
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Effectivement , c est ce que nous attendons tous .... un travail avec un salaire décent ... Pour cela , il faudrait commencer à diminuer toutes ces taxes ... mais alors comment on va financer la sécu , les allocs , les apl, l education etc etc et l...

le 05/12/2011 à 19:54
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Ben en supprimant tout pardi... A l'américaine mon pote. Y'en a marre du social et des cassos.....

le 05/12/2011 à 20:41
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énervez vous plutôt avec les salaires et avantages de nos hommes politiques qui nous divisent pour régner et garder leurs privilèges ! ils sont bien trop nombreux en france par rapport a nos voisins ! à quand la réforme des parlementaires ? UN CONTRÖ...

le 05/12/2011 à 21:52
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TVA sociale , 4% de TVA pour les comptes sociaux et pour compenser les 10 ans d'exonérations diverses et avariées , et pour baisser les charges sur les salaires... donc TVA totale à 23,9% , en plus cela aura le mérite de nous inciter a moins acheter ...

le 06/12/2011 à 6:55
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Stop à toute aide aux entreprises !! y en a marre du social !!

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