Fin des 35 heures : le rapport Novelli précise les intentions de l'UMP

Via une modulations des exonérations de cotisations sociales, l?UMP veut inciter les branches à (re)négocier sur la durée du travail pour mettre définitivement fin aux 35 heures. Cette proposition fait partie des premières pistes du projet 2012 du parti présidentiel, présentées fin novembre. Encore très floue, cette réforme risque de se heurter à de grandes difficultés juridiques et techniques. En réalité, ce projet s?appuie sur un rapport d?Hervé Novelli(publié l'été dernie)r, secrétaire général adjoint de l?UMP, intitulé "Pour une nouvelle démocratie sociale, l?exemple de la durée du travail" où la logique de la réforme proposée apparaît déjà plus étayée.

Une disparition progressive

Le rapporteur propose de raisonner par étape. La première prendrait la forme de la tenue "d?Assises pour la démocratie sociale" qui se tiendraient dès l?été 2012 si l?actuelle majorité était reconduite. Le gouvernement y proposerait aux partenaires sociaux un "nouveau partage des responsabilités" entre ce qui relève de la loi et ce qui relève de la convention, via une négociation entre syndicats et organisations patronales. La durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, reviendraient à la négociation, branche par branche.

Toujours lors de ces Assises, le gouvernement annoncerait la suppression sur 3 ans d?une partie des allégements de charges "liées à la compensation de la réduction du temps de travail (gains de 12 milliards d?euros) et des exonérations relatives aux heures supplémentaires (gains de 4,5 milliards d?euros)" ; la fixation "de la durée du travail par la convention au niveau des branches et non plus par la loi, dans un délai de trois ans maximum" ; la "réduction progressive du régime des heures supplémentaires pendant trois ans" ; le "basculement au bout de trois ans d?une partie du financement de la branche famille des cotisations employeurs vers la TVA ou la CSG". Ce qui permettrait de compenser en partie la suppression des allègements de charges.

La deuxième étape, celle de la négociation sur la durée du travail, durerait de l?automne 2012 à l?automne 2015. Les entreprises des branches qui ouvriront immédiatement la négociation pourront conserver les allégements de charges. Celles qui ne le feront pas se verront retirer d?emblée un tiers de ces allègements. De même, les branches (ou entreprises) qui auront conclu un accord à la fin de la première année pourront continuer de bénéficier des allègements de charges jusqu?à l?automne 2015. Celles qui ne l?auront pas fait toucheront à nouveau 1/3 d?allègements en moins. Le même raisonnement prévaut à la fin de la 2ème année.

Troisième étape, enfin. A l?automne 2015, les allègements de charges correspondant aux 35 heures seront supprimées "et la référence à la durée légale de 35 heures dans la loi sera remplacée par un renvoi aux accords conventionnels. La loi ne fixant qu?un plafond ? par exemple 39 heures ? qui s?appliquerait à tous et qui servirait de durée légale du travail aux branches ou entreprises qui n?auraient pas abouti à un accord au bout de trois ans". Parallèlement, le transfert de certaines cotisations pesant sur le travail vers la TVA ou la CSG pourrait s?effectuer.

La fin de la loi "Tepa"

Ce "rapport Novelli" a le mérite de préciser les intentions de l?UMP sur la durée du travail. Cependant, quelques complications demeurent. Le rapporteur fait allusion aux "allègements de charges sociales liées à la compensation de la réduction du temps de travail". Or, depuis une "loi Fillon" de 2004, ces allègements spécifiques n?existent plus. Ils ont été fondus dans un dispositif général d?allègements de cotisations sur les bas salaires. Toutes les entreprises y ont droit, selon un barème, dégressif, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Ce qui représente un coût annuel pour les finances publiques de 22 milliards d?euros. Il est donc difficile dans cette masse "d?isoler" 12 milliards d?euros.

En revanche, ce que l?on peut comprendre du projet UMP, c?est que le barème des allègements entre 1 et 1,6 Smic serait diminué d?un tiers. Par ailleurs, aucune indication n?est donnée sur les allègements (fiscaux et sociaux) spécifiquement liés aux heures supplémentaires. Dès lors, dans les négociations, les branches où les entreprises, auront intérêt à fixer le plus près possible des "nouvelles 39 heures légales", le seuil de déclenchement de ces "heures sup"qui donnent droit à une majoration salariale de 10 à 25% du salaire. En effet, quel serait l?avantage de fixer ce déclenchement à 37 ou 38 heures, puisqu?il n?existerait plus aucune incitation. Enfin, le "projet Novelli" aboutirait à tuer l?une des dernières dispositions de la loi "Travail emploi pouvoir d?achat " (Tepa) de 2007?