Les députés ont adopté la réforme du financement des CE

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Les députés français ont adopté, ce jeudi, une proposition de loi visant à rendre plus transparente la gestion des gros comités d'entreprise.

Le texte déposé par le député Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) reprend des propositions qui figuraient dans son rapport sur le financement des organisations syndicales. Le document avait été rejeté et donc interdit de publication.

Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour cette proposition de loi. Les groupes de l'opposition de gauche, PS et Front de gauche, ont voté contre. Le Sénat, où la gauche est majoritaire, pourrait examiner ce texte dans le courant du mois de février.

La proposition vise les comités d'entreprise (CE) ayant des ressources très importantes comme ceux d'EDF, France Telecom, Air France, la RATP ou la SNCF. La gestion de certains d'entre eux a été critiquée.

Par exemple, dans un rapport publié en décembre 2011 par la Cour des comptes, ont été mis en cause la gestion des personnels du comité d'entreprise de la RATP ainsi que la politique d'achats opaque et l'absence d'appel d'offres pour les travaux dans les centres de vacances ou la gestion de la restauration. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris.

Une enquête du même ordre est également en cours au sujet du comité central d'entreprise (CCE) d'Air France, qui était proche de la cessation de paiements en 2010, suite à un déficit cumulé de quelque 15 millions d'euros pour un budget annuel avoisinant les 100 millions. Depuis, un audit comptable a été ordonné, un mandataire judiciaire désigné, un financement recherché pour combler le trou de trésoserie. Dans le même temps, un nouveau bureau a été constitué, qui a mis en œuvre un plan d'économies. Des cessions d'actifs ont été lancées, mais elles ne sont pas encore finalisées. Résutlat: : en 2011, les pertes ont été ramenées à 1,8 million d'euros.

Pour ce qui est de la SNCF, une information judiciaire est en cours sur l'éventualité de détournements de fonds de plusieurs centaines de milliers d'euros, par le biais de fausses factures au sein du CCE, dont la direction évoque la faute isolée d'un salarié. L'enquête se poursuit.

Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les comités d'entreprise concernés devront publier leurs comptes et les faire certifier.

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Commentaires
a écrit le 27/01/2012 à 20:32 :
Je n'ai pas suivi cela,mais faire certifier et publier les comptes ça ne sert pas à grand chose.Le problème est ailleurs.
Réponse de le 16/04/2013 à 10:59 :
Ce système de CE à partir de 50 salarié, ouvrant la porte a des CE offrant des "avantages" au(x) salarié(s) des grosses entreprises, instaure une injustice sociale entre les salariés des PME et ceux des grosses boiboite.
Personnellement, bien que travaillant dans une grosse SSII ayant son CE, je suis favorable à la suppression des CE sous leur forme actuelle.
En revanche, comme en Allemagne, pour toutes les sociétés cotées, je préférerais que les salariés soient représentés aux conseils d'administration par les biais d'une sorte de "Conseil de Surveillance Economique et Social" (Ce qui devrait être la prérogative première des CE plutôt que de gérer des centre de vacances et autres billeteries).
Et pour achever, idéalement comme l'ont voté les Suisses, que la rémunération des dirigeants (en particulier ceux non fondateurs de l'entreprise) super-cadres, soit soumise au vote en AG à laquelle ce "Conseil de Surveillance Economique et Social" pourrait représenter les salariés-actionnaires
a écrit le 27/01/2012 à 14:46 :
Je connais un CE, le mien, dans une société d'ingénierie connue avec un budget de 900 KE; qui dispose de deux employées à plein temps, qui ne sont pas débordées, qui s'occupent des notes de frais du secrétaire, qui bénéficient aussi de notre CE et qui sont mieux payées qu'un ingénieur conception débutant .
a écrit le 27/01/2012 à 12:39 :
c'est tout? cette loi quand on va pas chercher l'info sur internet et qu'on vous lit, ça consiste seulement à publier les comptes et les faire certifier par qui? manque de fonds. le copier collé des autres, y'en a marre, faite moins d'articles mais des plus fournis et explicatifs.
Réponse de le 27/01/2012 à 14:37 :
ne t'enerves pas banco ....
ca sert a rien ; !
a écrit le 27/01/2012 à 11:11 :
Tiens tiens la gauche se dévoile. Ne serait -ce pas les leurs qui se trouvent au centre de cette spoliation de biens au détriment des travailleurs. Camarades posez vous des questions.
Réponse de le 27/01/2012 à 12:19 :
Spoliation au détriment des travailleurs ! c'est du grand n'importe quoi.
Quand le CE achète un chateau dans les cévennes pour 300 000 ? et que les travailleurs ne veulent pas y aller car trop loin des plages à bronzette, il me parait logique que le CE le revende à un sympatisant à prix sympa ( 100 000 ? ) Si le travailleur n'en veut pas , fô pas qu'il se plaigne .
a écrit le 27/01/2012 à 9:56 :
Quand donc sera publié ce rapport, indispensable pour que tout le monde puisse avoir idée des dizaines de milliards détournés chaque année par les syndicats ? A quand les procès, jugements et les peines de prison ferme pour tous ceux qui participent à la spoliation organisée sur le dos des Français ?
Réponse de le 27/01/2012 à 11:36 :
Jamais, ils ont un pouvoir de nuisance trop important.
Réponse de le 27/01/2012 à 12:16 :
Et cela ne fait que 50 ans que cela dure...Et en plus, leurs potes du sénat vont censurer joyeusement ce projet de loi, en attendant que leur idole vienne enterrer toute vélléité d'y remettre son nez pendant au moins 5 ans... Elle est pas belle la vie pour les pontiffes des CE et leurs accolytes des centrales syndicales ???
a écrit le 26/01/2012 à 17:59 :
encore une niche..... il reste de l argent a récupérer en période dite de CRISE...
a écrit le 26/01/2012 à 16:08 :
Si défense, amour, bien-être du travailleur ne sont pas rétribués par pantoufles et douceurs, c'est la fin des vocation syndicales et sociales.
a écrit le 26/01/2012 à 15:14 :
ca serait interessant que ceux qui on vote contre argumente un peu ça pourrait etre marrant
a écrit le 26/01/2012 à 14:52 :
La solution est simple: quand un CE fait 15 millions de pertes, l'année suivante on divise par deux les prestations qu'il fournit aux salariés (pour rééquilibré les comptes) et à la fin de l'année on organise des élections pour renouveler le bureau.

Comme par magie, pour ne pas perdre leur place, les syndicats se mettront à mieux gérer.....
a écrit le 26/01/2012 à 14:48 :
Révélateur de ce que vaut la Gauche, dégueulasse que l'on s'oppose à ce type de loi archi nécessaire et utile et qu'on devrait généralisée aux autres CE et autres syndicats et aux partis politiques..
Réponse de le 26/01/2012 à 16:01 :
Mais où sont les électeurs,sinon dans les syndicats,qui sont une force de propagande non négligeable à l'élection du Camarade.
Le Sénat va bien sûr rejeter ce texte,et la continuité,à l'exemple de Sealines,va se faire pépére.
Seule la mise en Justice aura sonefficacité,mais au bout de combien de Temps????
Réponse de le 27/01/2012 à 12:40 :
quand les coupables seront trop vieux pour etre jugés.. c'est ça la justice des grands de ce monde en france.

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