Une enquête en cours sur la gestion du CE de la RATP

Le comité d'entreprise de la RATP est visé depuis le 5 septembre par une enquête préliminaire de police à la suite d'un rapport de la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, a-t-on appris ce mardi au parquet de Paris.
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Une enquête préliminaire vise des faits présumés "d'abus de confiance, mise en danger de la vie d'autrui", a précisé une porte-parole du parquet de Paris après les révélations de TF 1 et du Parisien. La Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a été saisie à la suite de la transmission au parquet en juillet du dossier de l'affaire par la Cour des comptes.

Des irrégularités dans les contrats, une gestion problématique, la disparition de certains fonds sont mis au jour par la Cour des comptes pour des montants de plusieurs millions d'euros, dans un rapport dévoilé par Le Parisien mardi, dont la direction de l'entreprise a ensuite confirmé la teneur générale.

La direction de la Régie autonome des transports parisiens précise dans un communiqué qu'elle n'a pas le pouvoir de contrôler son CE, géré par des membres élus des syndicats. "La direction générale ne peut que se réjouir d'une plus grande transparence des comptes des organismes sociaux qu'elle finance au profit de tous les salariés de l'entreprise", dit-elle dans un communiqué.

Le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a nié toute fraude. "Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations", a-t-il dit sur TF1.

La CGT, premier syndicat français et majoritaire dans la RATP, contrôle son CE. Créé en 1947, le comité d'entreprise de la RATP, qui emploie 45.000 personnes, reçoit 53 millions d'euros de subventions par an et emploie 600 personnes, ce qui en fait le cinquième le plus riche de France.

Gaspillages

Selon Le Parisien, la Cour des comptes dénonce une absence de comptabilité, une non mise en concurrence pour certains marchés conduisant à des soupçons de malversations, des privilèges pour les salariés les plus aisés dans l'accès aux 41 centres de vacances ou encore des surfacturations ou doubles facturations.

Il est question en outre de gaspillages comme 280.000 euros de repas non consommés dans des automates jetés en trois ans alors qu'ils pouvaient être redistribués. Les conditions de travail et les normes d'hygiène sont par ailleurs critiquées.

Ce n'est pas la première fois qu'un grand comité d'entreprise est épinglé en France. Celui d'EDF est depuis des années l'objet de poursuites judiciaires tandis qu'est soupçonné un financement frauduleux des syndicats, et peut-être de partis politiques.

La direction de la RATP, dans son communiqué émis mardi, formule plusieurs propositions pour prévenir à l'avenir de telles dérives. Elle cite l'obligation de certification des comptes des comités d'entreprise par des commissaires indépendants, la séparation des comptes de fonctionnement et des dépenses sociales et l'introduction d'appels d'offres obligatoires pour certains marchés même relativement petits.

Par ailleurs, la RATP est secouée depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'Unsa, surnommé "le roi".

Commentaires 4
à écrit le 06/12/2011 à 16:52
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Il y en a quelques-uns qui servent mais la plupart se servent. Pour les uns, ce sont les CE, pour les autres ce sont les arrêts de travail. C'est surtout pour cela qu'il y a des dettes et que nous sommes déjà trop taxés. L'Etat-providence obèse et le...

à écrit le 06/12/2011 à 15:25
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Vous ne trouvez pas ça un peu louche que personne n'ai le droit de regard sur l'argent des CE ?. Choquant!, non?.

à écrit le 06/12/2011 à 14:16
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...et si mediapart demandait l'avis de Mr Hollande sur le fait qu'il n'y a pas de contrôle extérieur des syndicats et CE.....? est ce si difficile d'exiger des Commissaires aux Comptes indépendants, même si la loi ne l'oblige pas...? un peu d'éthique...

le 06/12/2011 à 18:16
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pourquoi l e canard ..est il muet sur ce genre de sujet.....

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