Débattu sur la place publique depuis 2007, date de son entrée en vigueur en Allemagne, la TVA sociale ou TVA « compétitivité » a été présentée ce matin en Conseil des ministres.
Cette augmentation de la fiscalité permet de compenser la suppression totale (jusqu'à 2,1 SMIC) et la réduction (entre 2,1 et 2,4 SMIC, pour éviter des effets de seuils trop brutaux) des cotisations sociales patronales familiales. Selon le document « cet allègement de charges, qui atteindre 3,6 milliards en 2012 et 13,2 milliards à partir de 2013, est ainsi ciblé sur les salariés les plus exposés à la compétition internationale ».
Concrètement, le taux normal passera de 19,6% à 21,2% au 1er octobre. Selon l'Etat, cette augmentation devrait permettre à l'Etat d'engranger 10,6 milliards par an de recettes supplémentaires. Pour compléter le financement de ce transfert de la politique familiale vers l'Etat, le gouvernement a confirmé que la contribution sociale généralisée (CSG) portant sur les revenus du patrimoine (financiers et immobiliers, hors livrets défiscalisés) augmentera au 1er juillet de 2 points, passant de 13,5 à 15,5%. Au total, pour les Français taxés au prélèvement libératoire de 24%, la taxation fiscalo-sociale du patrimoine atteindrait 39,5%.
Se fondant sur une étude du ministère de l'Economie, Valérie Pécresse escompte la création de 100.000 emplois de cette réforme destinée à alléger le coût du travail.
Un risque d'inflation ?
La hausse de la TVA est-elle de nature à provoquer des tensions inflationnistes ? Le gouvernement balaie cette éventualité. Pour trois raisons. La première, les biens soumis aux taux réduits ou exonérés de TVA représentent 60% de la consommation des ménages. En outre, les biens et services produits en France et soumis au taux normal de TVA bénéficient de facto d'une baisse de leurs coûts de production. Enfin, les seuls produits qui seraient susceptibles de voir leur prix augmenter sont les produits importés. Or, compte tenu de la concurrence et de la morosité de l'environnement macro-économique, Bercy estime que les entreprises qui prendraient la décision d'augmenter leurs tarifs prendraient le risque de perdre des parts de marché (lire l'article joint). Il estime que cette décision ne devrait avoir qu'un faible effet sur la consommation des ménages - le seul moteur un peu vaillant de l'économie - les revenus du capital « étant peu utilisés pour la consommation », selon le document présenté ce mercredi matin.
Le parti socialiste n'est pas d'accord avec cette analyse. Le candidat François Hollande a promis de revenir sur cette hausse de la TVA, jugée injuste, s'il est élu le 6 mai prochain.
