Les médecins spécialistes réclament toujours la création d'un secteur optionnel

Ils y croient encore. Alors que le gouvernement n'a pas réussi à séduire la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) lors de la présentation le 29 février de son projet de décret sur la création d'un secteur optionnel, les médecins de l'Union nationale des médecins spécialistes de confédérés (UMESPE) la encore réclament à corps et à cri. « La création de ce secteur serait l'une des mesures, capables, selon les spécialistes professionnels, de redynamiser ce secteur particulier de la médecine libérale qui souffre d'une certaine crise des vocations », a expliqué Jean-François Rey, le président de l'UMESPE jeudi lors d'un colloque portant sur la place de cette médecine libérale de proximité lors de la mandature 2012-2017.

Des problèmes d'effectifs dans certaines spécialités

Selon l'UMESPE, les effectifs de certaines spécialités vieillissent et connaissent une chute jugée « préoccupante ». C'est notamment le cas de la médecine interne, de l'hématologie et de la neurologie. « Il s'agit aussi de la seule réponse pragmatique et efficace pour améliorer l'offre de soins et en maîtriser le coût et pour répondre aux attentes des patients », a renchérit Jacques Niney, le président de la fédération nationale des médecins radiologues.

Tel qu'il été élaboré jusqu'ici, le secteur optionnel consisterait, pour les spécialistes les plus concernés (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens), à demander moins souvent des dépassements, moins élevés. En échange, ils bénéficieraient de réduction de charges sociales. Ces dépassements seraient remboursés par les complémentaires santé. Toutes ne le font pas actuellement.

L'histoire continue

Depuis de nombreuses années, un compromis était recherché par l'Assurance maladie, les praticiens et les mutuelles. Ces négociations avaient enfin pour se traduire par la signature d'une convention entre ces parties en juillet 2011. Mais les mutuelles ont dénoncé cette convention à la fin de l'été juste après que le gouvernement décide de doubler le taux de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). Décidée dans le cadre du plan de rigueur Fillon dévoilé en août, cette mesure alourdira de 1,1 milliard d'euros la charge fiscale des mutuelles chaque année. Officiellement, les mutuelles motivent cette dénonciation de la convention par le fait le secteur optionnel n'apportait pas d'amélioration durable dans l'accès aux soins.

Ayant jugé que les négociations avaient trop duré, le ministère de la santé a mis sa menace de légiférer à exécution et a demandé le 29 février à l'Assurance maladie d'examiner et de donner son avis sur son projet de décret sur la création d'un secteur optionnel. Ce texte stipulait que les médecins qui adhéraient au nouveau secteur optionnel ne pourraient dépasser que de 50 % les tarifs de la sécurité sociale. La différence serait prise totalement en charge par les mutuelles, qui si elles refusaient perdraient les aides fiscales et sociales liées aux contrats responsables. La réponse de la CNAM et de l'UNCAM a été clair : niet. Pour quelle raison ? Les membres des deux conseils ont estimé que le projet est incomplet et qu'aucune mesure n'est prise par le gouvernement pour encadrer les dépassements d'honoraires du secteur libre.