Fiscalité des expatriés : quand Sarkozy reprend une idée du PS

Haro sur les exilés fiscaux. Invité lundi soir sur TF1, Nicolas Sarkozy le président de la République, a proposé la création d'"un impôt lié à la nationalité", jugeant "particulièrement scandaleuse" la "catégorie" de Français qui pratique l'exil fiscal. Il a précisé que la mesure épargnerait les expatriés pour raisons professionnelles. "Il y a deux catégories, les expatriés et les exilés fiscaux. S'agissant de la seconde, je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient liées. Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains: un impôt lié à la nationalité".

"Toute personne qui a quitté la France pour ne pas payer d'impôts devra faire connaître à l'administration le montant des impôts qu'elle paie à l'étranger. S'il est inférieur à celui qu'elle aurait payé en France, il paiera la différence", a-t-il expliqué. En revanche, il ne souhaite pas "toucher au statut fiscal des expatriés". A noter, en Allemagne, en Suisse, au Portugal, en Espagne ou au Royaume-Uni, les contribuables nationaux qui s'installent dans les paradis fiscaux doivent acquitter une pénalité fiscale.

Une idée socialiste retoquée par François Baroin

Voici pour les détails. La petite histoire de cette mesure est assez délicieuse puisqu'elle avait déjà été proposée par Jérome Cahuzac, le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale en octobre 2010 dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2011, et qu'elle avait été retoquée par François Baroin, alors ministre du Budget !
Son amendement proposait de créer une contribution de solidarité nationale, qui aurait été due par les Français dont le domicile fiscal est situé hors de France. Cette contribution devait concerner uniquement les plus hauts revenus, car elle était assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 euros par an. Le taux de la contribution avait été fixé 5 % sur cette fraction de revenus. Cette imposition ne devait concerner que les cas où l'impôt acquitté à l'étranger était plus faible que celui qui était dû en France.

"Un droit du sang fiscal"

"Pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France ?", avait déclaré Jérome Cahuzac en présentant son amendement. Une phrase qui avait fait bondir la majorité. « Monsieur le président de la commission des finances, ce que vous proposez en somme, toutes choses égales par ailleurs et avec les guillemets d'usage, c'est un droit du sang fiscal", avait déclaré François Baroin.

Jérome Cahuzac avait alors rappelé qu'aux termes de l'article 209 B du code général des impôts, et afin d'éviter les abus, "l'administration fiscale, dès lors qu'elle a la conviction que l'installation d'une filiale à l'étranger n'est en rien motivée par des raisons industrielles ou économiques mais répond à un souci d'optimisation fiscale, peut la contraindre à acquitter son
impôt en France. Il est logique que des ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter - voire profitent et profiteront - du système de protection sociale comme des services publics nationaux contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques".

"C'est une conception qui va à rebours de l'histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les cent dix-huit conventions fiscales signées entre la France et d'autres pays ont été négociées. La formulation que vous proposez ne pourrait donc s'appliquer que dans les très rares pays non signataires de ces conventions fiscales, car il semble inenvisageable de remettre en cause les conventions actuelles, assez équilibrées", avait également expliqué François Baroin.