Fiscalité des expatriés : quand Sarkozy reprend une idée du PS

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Le président de la République souhaite créer un impôt lié à la nationalité pour traquer les exilés fiscaux. Cette mesure, qui selon lui pourrait rapporter 500 millions d'euros, s'inspire d'un amendement déposé par le parti socialiste en octobre 2010 et rejeté par le gouvernement.

Haro sur les exilés fiscaux. Invité lundi soir sur TF1, Nicolas Sarkozy le président de la République, a proposé la création d'"un impôt lié à la nationalité", jugeant "particulièrement scandaleuse" la "catégorie" de Français qui pratique l'exil fiscal. Il a précisé que la mesure épargnerait les expatriés pour raisons professionnelles. "Il y a deux catégories, les expatriés et les exilés fiscaux. S'agissant de la seconde, je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient liées. Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains: un impôt lié à la nationalité".

"Toute personne qui a quitté la France pour ne pas payer d'impôts devra faire connaître à l'administration le montant des impôts qu'elle paie à l'étranger. S'il est inférieur à celui qu'elle aurait payé en France, il paiera la différence", a-t-il expliqué. En revanche, il ne souhaite pas "toucher au statut fiscal des expatriés". A noter, en Allemagne, en Suisse, au Portugal, en Espagne ou au Royaume-Uni, les contribuables nationaux qui s'installent dans les paradis fiscaux doivent acquitter une pénalité fiscale.

Une idée socialiste retoquée par François Baroin

Voici pour les détails. La petite histoire de cette mesure est assez délicieuse puisqu'elle avait déjà été proposée par Jérome Cahuzac, le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale en octobre 2010 dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2011, et qu'elle avait été retoquée par François Baroin, alors ministre du Budget !
Son amendement proposait de créer une contribution de solidarité nationale, qui aurait été due par les Français dont le domicile fiscal est situé hors de France. Cette contribution devait concerner uniquement les plus hauts revenus, car elle était assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 euros par an. Le taux de la contribution avait été fixé 5 % sur cette fraction de revenus. Cette imposition ne devait concerner que les cas où l'impôt acquitté à l'étranger était plus faible que celui qui était dû en France.

"Un droit du sang fiscal"

"Pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France ?", avait déclaré Jérome Cahuzac en présentant son amendement. Une phrase qui avait fait bondir la majorité. « Monsieur le président de la commission des finances, ce que vous proposez en somme, toutes choses égales par ailleurs et avec les guillemets d'usage, c'est un droit du sang fiscal", avait déclaré François Baroin.

Jérome Cahuzac avait alors rappelé qu'aux termes de l'article 209 B du code général des impôts, et afin d'éviter les abus, "l'administration fiscale, dès lors qu'elle a la conviction que l'installation d'une filiale à l'étranger n'est en rien motivée par des raisons industrielles ou économiques mais répond à un souci d'optimisation fiscale, peut la contraindre à acquitter son
impôt en France. Il est logique que des ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter - voire profitent et profiteront - du système de protection sociale comme des services publics nationaux contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques".

"C'est une conception qui va à rebours de l'histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les cent dix-huit conventions fiscales signées entre la France et d'autres pays ont été négociées. La formulation que vous proposez ne pourrait donc s'appliquer que dans les très rares pays non signataires de ces conventions fiscales, car il semble inenvisageable de remettre en cause les conventions actuelles, assez équilibrées", avait également expliqué François Baroin.

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Commentaires
a écrit le 10/04/2012 à 16:40 :
déjà comme Ministre du budget il ne s"était pas aperçu de la faillite de la France, je n'ose regarder son bilan comme ministre de l'intérieur, comme Président tout a été dit, la seule chose à faire aujourd'hui c'est de le renvoyer dans les bras de sa Carla .... un autre Président pour une autre France au c?ur d'une Europe transformée dans un premier but le social.........
a écrit le 13/03/2012 à 22:37 :
Sarko se déclare tout d'un coup l'ennemi de ses potes. Et on va gober ça. Pas de limite à l'effronterie le gars. On l'a déjà vu à l'oeuvre.
a écrit le 13/03/2012 à 20:41 :
Et on nous rembourse la difference dans le cas contraire?! ;-)
a écrit le 13/03/2012 à 20:07 :
le terme d'expatrié pour les fiscalises concernent les ^personnes qui travaillanent l l'étranger plus de 183 jouirs pas an le reste a mon avis concerne les gens qui ont choisi de s'exileret sont donc des personnes qui ont transféré le siège de leurs intérets à l'étranger..... bon que l'on cherche à violer ouvertement les régles des conventions internationales ce n'est pas la prémière fois que lon fait fi (NS) deméconnaissance totale du droit international .?.. ensuite 500 Millions c'est quoi sur 90 Milliards de déficit en 2011, de la roulette de sansonite.... arretons soyons sérieux 1900 Milliards de dettes déficit du budget de 80 à 90 Milliards ce ne sont pas des mesurettes parfois illégales (violant la constitution dont le président est le garant) ou sont les programmes de rééquilibre du budget comment rembourser nos dettes qui representent 8 fois les recettes du budeget de la france.... on se moque de nous et en sus on viole les lois.......
a écrit le 13/03/2012 à 19:39 :
Bravo les journalistes, bravo pour la véracité de vos sources, bravo pour votre intégrité.... A votre place j'aurai honte. Dire que la fiscalité des expatriés est dans cette campagne à la présidence, une idée des socialistes est un des plus gros mensonge à ce jour.
nous avons l'habitude des mensonges du candidat SARKOZY, mais que ces (ses) mensonges soit repris par la presse, c'est inadmissible.
Mesdames, messieurs les journalistes, vous n'avez aucune probité
Il est évident que vous êtes déjà acquis à l'un des 2 candidats que vous portez dans les sondages. et en bon mouton, vous vous rallierez à celui qui gagnera.
Encore bravo!! je vous rafraîchit donc la mémoire: Le seul candidat qui a parlé d'une poursuite fiscale des expatriés est Monsieur MELENCHON;
Chers journalistes rendez au moins à "César" ce qui appartient à "César" donc rendez à Jean Luc MELENCHON ses idées.
En aurez-vous le courage, ....celui de reconnaître votre erreur et la capacité de renverser par divers écrits la fausse rumeur que vous avez laissé courir au détriment d'un candidat ?. Vous êtes ici les champions de la rumeur et il me semble que vous connaissez et appliquez très bien le dicton qui dit : "laissons courir une rumeur il en restera toujours quelque chose"
Cela rapporte bien sûr à vos favoris.
En vous souhaitant.




a écrit le 13/03/2012 à 19:25 :
La France est devenu un pays stérile économiquement et politiquement parlant gouverné par une bande opportunistes qui creuse le déficit avec leur vie de pacha.

a écrit le 13/03/2012 à 19:15 :
Après avoir navigué à droite de la droite, l'UMP met le cap à gauche de la gauche. Comprenne qui pourra...
a écrit le 13/03/2012 à 18:41 :
pour une fois que le PS en a eu une, bien raison d 'en profiter..

il pourrait avant François III, reinventer la vignette auto !!!!
a écrit le 13/03/2012 à 18:20 :
la droite ft meme mieux; depuis 5 ans elle invente des impots auxquels la gauche n'avait meme pas pense !!
a écrit le 13/03/2012 à 18:00 :
et on continue dans l'intox, rien ne l'arrête. Plus démago tu meurs. Cette proposition avait été retauquée par le gouvernement, elle est aujourd'hui recevable !!! il sait par ailleurs qu'elle ne peut être applicable rapidement...entretemps, s'il est réelu, la populace aura oublié cette mesure. Tout ceci est à vomir, tellement la démarche est indigne. Il est grand temps que cette campagne se termine, car on tourne vraiment dans le grotesque, cette pêche aux voix ressemble de plusn en plus à, du racolage.
a écrit le 13/03/2012 à 17:55 :
c'est dingue de constater l'instabilité de Sarko ? qui change sans cesse d'idées - promettant trop de choses qu'il ne tiendra pas uniquement pour être élu : on assiste à des exhibitions d'un homme assoiffé de pouvoirs !!!!
a écrit le 13/03/2012 à 17:49 :
Ce qui choque tout le monde et le député du PS l'avait bien dit, c'est que l'on puisse bénéficier d'un droit alors qu'on s'est dédouané de ses obligations auparavant. Les impôts sont faits pour payer les dépenses de l'Etat, ce n'est pas choquant que quelqu'un qui ne vit pas en France ne paie pas les routes, les écoles... qu'il n'utilise pas. Par contre, un Français reste Français et a des droits à la solidarité nationale, s'il vit à l'étranger, il doit continuer à payer les prélèvements sociaux. Une fois de plus, ce qu'on ne nous dit pas c'est : les exilés fiscaux paient-ils sur leur retraite française, sur leurs revenus mobiliers et immobiliers en France... des prélèvements sociaux ? Si oui, pas de problème, ils ont cotisé, il sera normal qu'ils soient reçus dans nos maisons de retraite et nos hopitaux quand ils seront devenus dépendants et ne pourront plus profiter de leur retraite sous les cocotiers. Sinon ce sont des profiteurs et le député du PS a raison, ils doivent payer comme les autres pour la solidarité nationale mais les prélèvements sociaux pas les impôts.
a écrit le 13/03/2012 à 17:40 :
Assez drôle comme campagne ... à celui qui promettra le plus d?impôts !
a écrit le 13/03/2012 à 17:34 :
Ceux qui sont partis - et ils ont bien raison - n'ont plus que le passeport de français. . Travaillant à l'étranger, ni moi ni ma famille ne votons. On a été contacté par notre ambassade pour voter et élire 11 députés nouveaux représentants les exilés. Je me pose toujours la question à quoi serviront ces nouveaux députés car ce sont les lois du pays d'accueil qui nous gouvernent, pas celles de la France. Donc sans objet.
Réponse de le 06/06/2012 à 22:26 :
Tout a fait d'accord avec vous, d'autant plus que les expatries n'ont pas acces a la protection sociale Francaise!
a écrit le 13/03/2012 à 16:59 :
Sarkosy copie maintenant le regime des SOVIETS qui empechait leurs ressortissants de quiter le pays.
a écrit le 13/03/2012 à 16:22 :
alors sarko on matte sur le devoir du voisin!! c'est pas beau et cela veut dire que l'on est en panne d'idee la deche quoi!!!!!
a écrit le 13/03/2012 à 16:21 :
Rendons à César ce qui lui appartient. C'est une proposition de du Front de Gauche et non du PS.
Mais bien sûr cette proposition a été arrangé à la sauce du petit prince et ne sera pas appliquée en l'état. Encore un enfumage, un de plus.
a écrit le 13/03/2012 à 15:47 :
"ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter - voire profitent et profiteront - du système de protection sociale comme des services publics nationaux contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques "

Les français expatriés acquittent l'impôt dans leur pays d'acceuil, la protection sociale est aussi celle du pays d'acceuil, avec en sus une assurance privée supplémentaire, les seuls services publics français à l'étranger sont les ambassades, consulats et écoles françaises, qui, dans les deux premiers cas, sont le plus souvent des nids d'incompétents notoires!
a écrit le 13/03/2012 à 15:13 :
Ca va, il ne pique pas une idée aux socialiste mais aux américains ou alors les socialistes ont piqué une idée aux américains qui pratiquent cela depuis longtemps,

PB l'administration fiscale américain est appuyée par des accords bilatéraux forcant les adm des autres pays à lui fournir des infos, idem pour les banques qui si elles ne coopérent pas, pourraient etre poursuivies aux US, et aux EU mentir est un crime passible de prisons... alors notre nouveau futur président est-il disposé à mettre en place des systèmes aussi répressif et couteux ?
a écrit le 13/03/2012 à 14:54 :
La solution à tous nos problèmes est simple, il suffit de faire le contraire de ce que disent les candidats. l'un veut toujours plus d'impôts , l'autre veut supprimer les races ( Darvin doit se retourner dans sa tombe), un autre se prend pour Khrouchtchev, d'autres pour Mao.
a écrit le 13/03/2012 à 14:02 :
"Optimisation fiscale", tout est dit...de toute façon tous les pays qui nous entourent ont une fiscalité plus attrayante que la France, chacun ayant un domaine particulier. Mais ce que les Français n'ont toujours pas compris c'est que c'est à la France de devenir attrayante, hors elle fait complètement le contraire, c'est donc hors sujet !
a écrit le 13/03/2012 à 13:53 :
... pour occuper les gogos, créer une illusion de débat entre les divers candidats socialistes et éviter de parler de ce qui compte vraiment. Le SEUL sujet fondamental pour la survie du pays est la baisse massive des dépenses publiques et la réduction de l'Etat. Mais où est passée l'opposition dans ce pays ?
a écrit le 13/03/2012 à 13:26 :
Sarkosy est dangereux,n'inporte quoi pour se faire elire.Il va maintenant obliger les Francais etablis a l'etranger a renoncer a leur citoyennete,ils seront remplaces par des immigres.
a écrit le 13/03/2012 à 13:16 :
Encore une "promesse" qui restera lettre morte.
"particulièrement scandaleuse" la "catégorie" de Français qui pratique l'exil fiscal." C'est la concurrence libre et non faussée concernant les impôts... La grande Europe.
A Monaco, c'est 0% si on n'est pas Français, je crois.
Prélèvement à la source, ça sera déjà une étape.
a écrit le 13/03/2012 à 13:12 :
Premièrement c'est de l'histoire ancienne, deuxièmement, vous ne parlez pas des propos du secrétaire/candidat sortant du PS, qui dans l'émission Canal plus de dimanche soir a repris une idée de Roselyne Bachelot sur la possibilité de rémunérer plus les médecins qui limiteraient les prescriptions médicamenteuses.....Messieurs les journalistes n'ayez pas la mémoire sélective......
a écrit le 13/03/2012 à 13:11 :
Ce n'est pas la première fois qu'il détourne une idée des autres, ou qu'il s'approprie des thèmes qui en cours à Bruxelles! Ses tours de passe-passe ne passeront pas inaperçus tout comme ses improvisations à chaque apparition médiatique! Pourquoi ne voit-on pas les autres candidats autant? C'est inadmissible!
a écrit le 13/03/2012 à 12:40 :
Les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien y croire.
a écrit le 13/03/2012 à 12:07 :
Si il le fallait pour être réélu, NS pourrait il devenir trotskiste ? Plus sérieusement, c est une mesure populiste, qu elle vienne de la gauche ou de la droite. Il n y a qu à regarder l administration américaine ramer pour obtenir des information au sujet de ses exilés fiscaux auprès de la Suisse. Alors la France... Du flan.
a écrit le 13/03/2012 à 11:40 :
Sarko est prêt à bouffer à tous les râteliers pour grappiller quelques voix... En fait, je ne sais ce qui convient le mieux pour décrire ses élucubrations : grotesque ou pitoyable ?
a écrit le 13/03/2012 à 11:33 :
Et oui il n y a pas que le ps qui a de bonnes idées.... Au moins une mesure qui mettra tt le monde d accord... Nous avons besoin de pragmatisme et non querelle de chapel!
a écrit le 13/03/2012 à 11:19 :

pourquoi ne pas entendre la confederation paysane ???
a écrit le 13/03/2012 à 11:18 :
En créant 11 sièges de député pour les expatriés, l'UMP espère limiter la casse aux Législatives ! La plupart des expatriés ne sont pas des économiquement faibles.

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