Ce que coûtera la parité à l'Etat s'il ne respecte pas les quotas

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Ne pas respecter la parité pourrait coûter jusqu'à 90.000 euros par nomination "manquante" dans la fonction publique. C'est ce qu'indique un projet de décret prévoyant les pénalités encourues en cas de non-respect des quotas de 40% de femmes dans les instances dirigeantes dans la Fonction publique.

La parité non respectée pourrait coûter cher à l'Etat. En 2018, pour chaque femme "manquante" parmi les nouvelles nominations de hauts fonctionnaires, il en coûtera 90.000 euros aux administrations et collectivités qui ne respecteraient pas un quota de 40% prévus par une loi du 1e mars. Un projet de décret que s'est procuré l'AFP établirait les différentes pénalités à verser en cas de non-respect de cette loi.

Les sanctions se mettront en place progressivement. Les employeurs de la Fonction publique d'Etat, Territoriale et Hospitalière devront payer 30.000 euros par poste de haut fonctionnaire non attribué à une femme, et ce jusqu'en 2014. Ensuite, de 2015 à 2017, cette pénalité sera doublée lorsque les quotas de seront pas atteints pour atteindre enfin les 90.000 euros par "unité manquante".

5.000 femmes à nommer

Près de 5.000 emplois pourraient être reservés aux femmes après la mise en place de ces quotas, selon une estimation transmise par le ministère de la Fonction publique. Une grande majorité (3.000) concerne la Fonction publique d'Etat (préfets, ambassadeurs, recteurs, etc.). Les autres se répartissent entre la Territoriale (1.600 postes devraient être y attribués de préférence aux femmes) et l'Hospitalière (400 postes, de directeur général de CHU ou de CHR).

Ce décret, transmis aux organisations syndicales doit être examiné le 11 avril lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), nouvelle instance chargée des questions touchant l'ensemble des 5,3 millions d'agents.

Pour en savoir plus, lisez l'article de Sophie Péters sur les quotas de femmes obligatoire dans la haute fonction publique.

 

 

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