Sarkozy veut bouleverser la représentation des salariés dans les PME

Après Eva Joly, François Hollande et Marine Le Pen, c?était au tout de Nicolas Sarkozy de se présenter aux chefs d?entreprises ce mardi. Convié par la CGPME, le candidat président a fait un long bilan de son action en faveur des entreprises et en particulier des PME, rappelant par exemple la suppression de l?imposition forfaitaire annuelle (IFA) et de la taxe professionnelle, la TVA antidélocalisation ainsi que la mise en place des premières mesures issues des assises de la simplification.

Une simplification que Jean-François Roubaud, le président de la CGPME appelle fortement de ses v?ux. « A chacun des candidats que nous avions reçus, j?ai rappelé la mesure prioritaire pour les TPE et les PME : qu?on cesse enfin d?empiler les textes les uns sur les autres et qu?on sacralise la notion de non rétroactivité », a-t-il déclaré. Hasard ou coïncidence, Nicolas Sarkozy avait réservé quelques annonces aux chefs d?entreprises portant sur la ? simplification.

Création du comité des salariés et des conditions de travail

Pour atténuer l?impact administratif lié aux effets de seuil, le président sortant souhaite que les entreprises aient trois ans pour s?adapter lorsqu?elles passent de 49 à 50 salariés. Au lieu d?un an actuellement. Il propose également la fusion du comité d?entreprise, des délégués du personnel et du comité Hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT) en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Cette mesure s'inspire en fait d'un dispositif qui existe déjà à quelques différences près ! Créé en 1993,  la Délégation Unique du Personnel (DUP) peut remplacer et regrouper les deux institutions représentatives du personnel suivantes: le Comité d'entreprise et les délégués du personnel. Elle peut être mises en place dans les entreprises de moins de deux cent salariés aprèsconsultation des représentants éventuellement déjà élus. Cette possibilité est ouverte à l'occasion de la mise en place d'un comité d'entreprise ou lors de son renouvellement par le biais d'élections professionnelles.

Le sujet des normes a également été évoqué. «Pour chaque nouvelle norme créée, deux normes devront disparaître. Ceci sera contenu dans le texte législatif ou réglementaire. Concrètement, il s'agira d?appliquer la règle du ?un sur deux?. Je compte beaucoup sur les trésors d?imagination de l?administration pour dénicher les normes inefficaces qui doivent être supprimées », a ironisé Nicolas Sarkozy.

Gérée conjointement par l?Etat, les Régions et les corps intermédiaires, dont la CGPME, la formation professionnelle sera simplifiée a promis Nicolas Sarkozy, s?il état élu. « Tout le monde s?en même, donc personne ne s?en occupe vraiment », a-t-il déclaré. « Le droit à la formation professionnelle n?est pas réservé à quelques uns mais doit l?être à tous. On sait très bien qu?une femme au foyer qui a arrêté de travailler pendant quinze ans pour élever ses enfants et qui veut retrouver un emploi devra batailler pour obtenir une formation qualifiante », a-t-il expliqué.

Le nombre d'entreprises exportatrices a diminué

Pour augmenter le nombre d?entreprises exportatrices ? elles sont moins de 100.000 actuellement contre 115.000 en 2007 -, le président de la République a annoncé que les grands groupes ayant bénéficié du soutien de l?"équipe de France de l?export" devront impérativement emmener avec eux leurs sous-traitants. « C?est la moindre des choses ! », a-t-il estimé. Reste à savoir ce qu?ils feront de leurs fournisseurs à la déscente de l?avion quand leurs interlocuteurs chinois, indiens ou turcs leur demanderont de privilégier les entreprises locales si elles veulent remporter le contrat?
Toujours dans le domaine du commerce extérieur, Nicolas Sarkozy espère toujours que l?Europe parviendra à se faire respecter dans le domaine de l?accès aux marchés publics. « Si dans un an, la réciprocité n?est pas de mise, la France décidera unilatéralement de réserver cet accès aux seules entreprises européennes. Les Etats-Unis le font de puis 1933, pourquoi pas nous », s?est-il interrogé ?

La fin du privilège du Trésor public

Enfin, le président sortant a réitéré son engagement de supprimer le privilège du Trésor public lorsqu?une entreprise doit rembourser ses dettes. Concrètement, ce sont les créanciers privés qui devront être les premiers à être payés par une entreprise, ceci afin d?éviter les faillites en chaîne quand une entreprise est en difficulté.

Dernier candidat à répondre à l?invitation de la CGPME, François Bayrou se présentera devant les responsables de la Confédération jeudi matin.