Les contribuables fortunés n'ont pas tort de douter de la pérennité des réformes fiscales: la forte baisse de l'ISF qui a été votée en leur faveur en 2011, a vécu. Confirmant une information des Echos, les proches de François Hollande indiquent que le retour à l'ancien barème de l'impôt sur la fortune aura lieu dès cette année. Selon toute probabilité, après le paiement de l'ISF en juin, un rappel sera demandé à l'automne: on ne peut pas en effet exiger une hausse d'impôt avant que celle-ci ne soit définitivement approuvée par le parlement.
Retour confirmé à l'ancien barème
Une loi de finances rectificative est programmée de longue date pour le mois de juillet. Il était prévu dans ce cadre qu'elle soit l'occasion d'un retour à l'ancien barème de l'ISF, celui qui prévalait jusqu'en 2010 (un taux d'impôt progressif sur le patrimoine net allant de 0,55% à 1,80%, contre un plafond à 0,5% en 2011). La nouveauté est donc que cette augmentation s'appliquera sans attendre. Par rapport à la législation en vigueur en 2010, le fonctionnement de l'ISF est toutefois modifié sur un point important: ne seront concernés que les patrimoines nets de dettes supérieurs à 1,3 million d'euros. François Hollande, qui vient de déclarer un patrimoine de 1,17 millions d'euros, échappera donc à l'ISF remodelé.
Effet de seuil
En revanche, tous les foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros seront taxés comme auparavant, sur la part du patrimoine dépassant 800.000 euros. Il y a là un effet de seuil assez brutal, qui sera sans doute discuté au cours des débats parlementaires, en juillet. Par ailleurs, le bouclier fiscal disparaît dès cette année, alors qu'il était censé perdurer un an encore.
