L'ISF sera majoré dès cette année

Les contribuables fortunés n'ont pas tort de douter de la pérennité des réformes fiscales: la forte baisse de l'ISF qui a été votée en leur faveur en 2011, a vécu. Confirmant une information des Echos, les proches de François Hollande indiquent que le retour à l'ancien barème de l'impôt sur la fortune aura lieu dès cette année. Selon toute probabilité, après le paiement de l'ISF en juin, un rappel sera demandé à l'automne: on ne peut pas en effet exiger une hausse d'impôt avant que celle-ci ne soit définitivement approuvée par le parlement.

Retour confirmé à l'ancien barème

Une loi de finances rectificative est programmée de longue date pour le mois de juillet. Il était prévu dans ce cadre qu'elle soit l'occasion d'un retour à l'ancien barème de l'ISF, celui qui prévalait jusqu'en 2010 (un taux d'impôt progressif sur le patrimoine net allant de 0,55% à 1,80%, contre un plafond à 0,5% en 2011). La nouveauté est donc que cette augmentation s'appliquera sans attendre. Par rapport à la législation en vigueur en 2010, le fonctionnement de l'ISF est toutefois modifié sur un point important: ne seront concernés que les patrimoines nets de dettes supérieurs à 1,3 million d'euros. François Hollande, qui vient de déclarer un patrimoine de 1,17 millions d'euros, échappera donc à l'ISF remodelé.

Effet de seuil