La bataille pour un rééquilibrage des échanges internationaux s'intensifie

Il n?y a pas que la compétitivité coût et hors coût qui peuvent permettre de redresser le tissu productif français. Dans un rapport rédigé tout récemment, Jean-Michel Delisle, membre de la commission économique et financière de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris (CCIP) formule une série de propositions pour restaurer des conditions de concurrence loyale dans le domaine du commerce international.

« Ce n?est pas un hasard si la notion de réciprocité est revenue au premier plan de l?actualité ces derniers mois. La crise financière mondiale et l?échec du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont sonné le glas des accords commerciaux multilatéraux et renforcé des pulsions protectionnistes toujours latentes au plan mondial. Les rapports de force entre grandes puissances commerciales mondiales sont redevenus le principe présidant à tout accord commercial et la réciprocité, la pierre angulaire de toute négociation », explique-t-il.

Les mesures protectionnistes des pays du G20

Les faits sont là. Selon la Commission européenne, les pays membres du G20 ont adopté 131 nouvelles mesures commerciales restrictives entre octobre 2010 et septembre 2011. La valeur des marchés publics octroyés à des entreprises de pays tiers représentait des sommes bien plus élevées en Europe qu'à l'étranger : 312 milliards d?euros, d?après la Commission européenne, alors qu?elle ne dépasserait pas 34 milliards aux États-Unis et 22 milliards au Japon.

Dans ce contexte, l?élu formules sept propositions. « L?Europe doit assumer une politique commerciale basée sur le bilatéralisme et le plurilatéralisme à la place du multilatéralisme. Les États-membres, dont la France, doivent mobiliser davantage leur diplomatie à des fins économiques et créer des bases de données « Market Access » au niveau national. Les acteurs économiques doivent privilégier la solidarité entre producteurs et distributeurs et les entreprises européennes doivent négocier des compensations », explique-t-il.

Améliorer l?information statistique sur les subventions des pays émergents
Par ailleurs, à condition que Bruxelles arrive à se convaincre du bien-fondé de la réciprocité, les acteurs européens doivent se donner les moyens d?agir en ce sens car ils sont loin d?être démunis. « L?Europe pourrait imposer systématiquement un volet « marchés publics » dans les accords de libre-échange, promouvoir une stratégie européenne en matière de normes et en mettant en place des procédures de contrôle efficaces et procéder à un meilleur suivi de la mise en oeuvre des accords bilatéraux existants », propose le rapport. Introduire des clauses de révision dans les accords de libre-échange et promouvoir la réciprocité sectorielle par des accords plurilatéraux est également suggéré. Enfin, Jean-Michel Delisle recommande l?usage systématique de l?organe de règlement des différends (ORD) de l?OMC et une amélioration de l?information statistique sur les subventions des pays émergents. « Sommes nous certains que les sociétés chinoises qui rachètent les entreprises françaises ne sont pas tout simplement des entreprises nationalisées ? Quelle est l?origine de leurs capitaux ? Nous n?en savons rien », déclare-t-il.

Reforcer les contrôles

La France a-t-elle les moyens de rendre les relations commerciales internationales plus loyales ? « Bien entendu. Il suffirait par exemple de contrôler davantage les frontières qui sont des passoires mais aussi les distributeurs, les importateurs », explique Jean-Michel Delisle qui souhaite un peu plus de solidarité entre entreprises françaises pour mieux affronter la concurrence.

Qu?en pensent les responsables politiques ? Une fois n?est pas coutume, il est bon de noter que cette question est l?une des rares à faire consensus entre l?ancien et le nouveau gouvernement. Lors du quinquennat précédent, Nicolas Sarkozy et son ministre du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, ont tenté de convaincre Bruxelles du bien-fondé d?améliorer la protection des marchés européens, notamment publics, si la réciprocité commerciale n?était pas de mise. Seule avancée notable, la Commission européenne a décidé de proposer un instrument sur la réciprocité en matière d?accès international aux marchés publics en mars.

« Il faut faire en sorte que l?Europe soit ouverte, pas offerte »

La treizième proposition du candidat François Hollande portait également sur cette question. « Je proposerai également une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour ?xer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une contribution climat-énergie aux frontières de l?Europe viendra compléter cette stratégie. J?agirai, dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l?euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international », expliquait-il.

Lors des Journées de Strasbourg organisées en mars, Pierre Moscovici le directeur de campagne de François Hollande s'était exprimé sur ce point. S?il ne plaidait pas pour de nouvelles mesures protectionnistes aux frontières, il estimait nécessaire de promouvoir la préférence européenne en matière de consommation. « Il faut faire en sorte que l?Europe soit ouverte pas offerte », avait-il déclaré évoquant notamment une réciprocité exigée en matière de normes sociales ou environnementales.