Comment Paris a gagné la bataille de la réciprocité dans le commerce international
Florence Autret, à Bruxelles
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Cette fois-ci, on ne pourra plus dire que Bruxelles est le paradis des prédicateurs du libre-échange et autres ravis des vertus de la concurrence. Mercredi, Michel Barnier et Karel de Gucht ont officialisé l'entrée de l'Union européenne (UE) dans l'ère de la Realpolitik commerciale. Au terme de plusieurs mois de laborieuses tractations, les Vingt-Sept commissaires européens avaient fini par apposer leur sceau sur le premier instrument juridique européen spécifiquement destiné à assurer un minimum de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics en Europe et dans le reste du monde.
Véritable révolution culturelle
Le texte est complexe, les procédures longues et sanglées de multiples cordes de rappel. Bien plus qu'il n'est besoin pour empêcher Bruxelles de basculer dans l'abîme du protectionnisme. Symboliquement et pratiquement, toutefois, le pas franchi mercredi est considérable. "Le signal politique est clair", confie un haut fonctionnaire de la Commission. A la direction générale du commerce, qui s'est construite historiquement autour et par les négociations en faveur de la libéralisation du commerce mondial, on a l'impression d'assister à une véritable révolution culturelle.
C'est vrai que Bruxelles revient de loin. En 1994, l'UE, qui exerce une compétence exclusive en matière de négociations commerciales internationales, signe l'Accord sur les marchés publics (AMP) qui entre en vigueur en 1996. Ses principaux partenaires commerciaux d'alors : Etats-Unis, Japon, Canada, Corée du Sud, entre autres, sont à bord. Comme toujours en matière commerciale, le réalisme prévaut. Les partenaires de l'Europe truffent l'accord de force sauvegarde leur permettant à la fois de ne pas ouvrir complètement leur marché, en exigeant par exemple un "contenu local" minimum, et, quand ils ouvrent leur marché, d'assurer à leurs entreprises à tout le moins un accès réciproque à celui de leurs partenaires commerciaux.
"L'incertitude juridique"
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L'accord s'épaissit d'une longue litanie d'annexes décortiquant pour chaque pays et chaque secteur les conditions posées. Un des signataires se dispense toutefois de recourir à ces sauvegardes : l'Union européenne, créant ce que l'on nomme dans le jargon communautaire "une incertitude juridique". L'"incerttiude" est telle que les entreprises européennes sont découragées par leurs propres conseils juridiques de tenter de faire valoir un quelconque principe de réciprocité pourtant inscrit explicitement dans l'accord AMP ainsi que dans les directives européennes sur les marchés publics.
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