Comment Paris a gagné la bataille de la réciprocité dans le commerce international

Après quelques 10 années d'épisodes à rebondissement, la Commission européenne a mis au point le nouveau texte qui va imposer un minimum de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics en et hors d'Europe. C'est une victoire pour Paris qui a réussi à convaincre du bien-fondé de sa position.

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Michel Barnier, commissaire européen/Copyright Reuters
Michel Barnier, commissaire européen/Copyright Reuters (Crédits : EU/Shimera/Etienne Ansotte)

Cette fois-ci, on ne pourra plus dire que Bruxelles est le paradis des prédicateurs du libre-échange et autres ravis des vertus de la concurrence. Mercredi, Michel Barnier et Karel de Gucht ont officialisé l'entrée de l'Union européenne (UE) dans l'ère de la Realpolitik commerciale. Au terme de plusieurs mois de laborieuses tractations, les Vingt-Sept commissaires européens avaient fini par apposer leur sceau sur le premier instrument juridique européen spécifiquement destiné à assurer un minimum de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics en Europe et dans le reste du monde.

Véritable révolution culturelle

Le texte est complexe, les procédures longues et sanglées de multiples cordes de rappel. Bien plus qu'il n'est besoin pour empêcher Bruxelles de basculer dans l'abîme du protectionnisme. Symboliquement et pratiquement, toutefois, le pas franchi mercredi est considérable. "Le signal politique est clair", confie un haut fonctionnaire de la Commission. A la direction générale du commerce, qui s'est construite historiquement autour et par les négociations en faveur de la libéralisation du commerce mondial, on a l'impression d'assister à une véritable révolution culturelle.

C'est vrai que Bruxelles revient de loin. En 1994, l'UE, qui exerce une compétence exclusive en matière de négociations commerciales internationales, signe l'Accord sur les marchés publics (AMP) qui entre en vigueur en 1996. Ses principaux partenaires commerciaux d'alors : Etats-Unis, Japon, Canada, Corée du Sud, entre autres, sont à bord. Comme toujours en matière commerciale, le réalisme prévaut. Les partenaires de l'Europe truffent l'accord de force sauvegarde leur permettant à la fois de ne pas ouvrir complètement leur marché, en exigeant par exemple un "contenu local" minimum, et, quand ils ouvrent leur marché, d'assurer à leurs entreprises à tout le moins un accès réciproque à celui de leurs partenaires commerciaux.

"L'incertitude juridique"

L'accord s'épaissit d'une longue litanie d'annexes décortiquant pour chaque pays et chaque secteur les conditions posées. Un des signataires se dispense toutefois de recourir à ces sauvegardes : l'Union européenne, créant ce que l'on nomme dans le jargon communautaire "une incertitude juridique". L'"incerttiude" est telle que les entreprises européennes sont découragées par leurs propres conseils juridiques de tenter de faire valoir un quelconque principe de réciprocité pourtant inscrit explicitement dans l'accord AMP ainsi que dans les directives européennes sur les marchés publics.

On en est là quand Michel Barnier devient en 2009 commissaire au Marché intérieur. Or il se trouve qu'il écope dans son portefeuille de la renégociation de l'accord AMP de 1994. A partir de ce moment là, il fait de la concrétisation du principe de réciprocité un cheval de bataille. A l'automne 2011, alors que la négociation internationale approche de sa fin, il obtient, en lien étroit avec l'Elysée, que les chefs d'Etat et de gouvernement demandent explicitement à la Commission européenne de faire en sortir de matérialiser ce principe. La Commission a désormais un mandat du Conseil européen.

 Les libéraux nombreux

En décembre 2011, l'AMP révisé est signé. Le règlement sur la réciprocité dans les marchés publics est déjà sur le métier mais la bataille fait rage au sein de la Commission européenne où les libéraux ? on devrait dire les libérales car ce sont essentiellement des femmes ? sont à la fois nombreux et influents. Les commissaires danoise, suédoise, britannique et néerlandaise, leurs confrères finlandais et belge résistent aux assauts du commissaire français immanquablement soupçonné de colbertisme. Cette bataille a débouché sur le compromis adopté mercredi où la Commission européenne se propose d'exercer un étroit contrôle sur la manière dont les Etats et les pouvoirs adjudicateurs pourront faire valoir ce principe de réciprocité.

"Une bataille de dix ans"

Les lignes ont commencé à bouger avant même l'arrivée de Michel Barnier. "Il y a bien une inflexion. Mais elle arrive au terme d'une bataille de dix ans", explique un ancien de la Commission européenne. Le tournant a eu lieu sous Barroso 1 quand Londres a perdu la bataille du démantèlement des instruments de défense commerciale entrepris par Peter Mandelson, le commissaire européen (britannique) au Commerce. Mais "c'est avec la crise de 2008 que le logiciel français a gagné la bataille intellectuelle contre le camp anglais qui n'a plus pu maintenir la même politique", explique cette source.

En réalité, le projet de législation adopté mercredi est un subtil compromis entre un ADN communautaire fondamentalement favorable au développement du commerce mondiale, d'un côté, et un réalisme de bon aloi. Reste à voir quel usage sera fait de cet instrument à la fois par les pouvoirs adjudicateurs et par la Commission européenne.

 

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Commentaires 2
à écrit le 21/03/2012 à 19:15
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M. Barnier s'est un peu remué parce que beaucoup de français (parmi lesquels sans doute M. Sarkozy) l'ont averti de la débâcle et de l'aveuglement de Bruxelles. Mais Bruxelles c'est quoi? C'est presque malgré certaines apparences trompeuses un instru...

le 22/03/2012 à 8:24
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Bruxelles est soumis au lobbying des multinationales et doit bien sûr se conformer aussi aux règles de l'OMC. Tout ce petit monde consensuel s'entend bien, parce qu'il a biberonné aux mamelles du néo-libéralisme, qui prône avant tout la mondialisatio...

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