Conférence sociale, deuxième acte préparatoire ! Une semaine après avoir reçu séparément l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives et avoir écouté leurs doléances, Jean-Marc Ayrault réunit cette fois tout le monde autour de sa table mardi 5 juin. Objectif pour le Premier ministre: fixer une méthode et déterminer les sujets précis qui seront examinés lors de la grande conférence sociale qui se tiendra à l'Elysée durant la première quinzaine de juillet. On en connaît déjà quelques uns : la politique salariale (et notamment le Smic), l'emploi (avec le fameux contrat de génération), les règles afférentes aux dialogue social, la retraite, etc. En sortant mardi soir de Matignon, l'ensemble des leaders patronaux et syndicaux connaîtront la feuille de route pour ce grand sommet que François Hollande veut absolument réussir.
Le décret retraite en Conseil des ministres, le 6 juin
Mais peut-être le Premier ministre profitera t-il de la présence des partenaires sociaux pour distiller quelques informations complémentaires sur le contenu du décret "retraite" qui sera examiné mercredi 6 juin en conseil des ministres. Ce texte doit préciser les modalités pratiques pour rabaisser à 60 ans l'âge de départ à la retraite des personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant déjà cotisé 41 annuités. Toute la question réside dans le fait de savoir quels trimestres vont être pris en compte. Seulement les trimestres "cotisés" ou également une partie des trimestres simplement "validés"?
Les femmes ayant élevé des enfants pourraient avoir davantage de trimestres validés
Sans un autre registre, selon nos dernières informations, le gouvernement pourrait se montrer favorable aux mères de famille. Actuellement, dans le cadre du dispositif "carrières longues" qui permet de prendre sa retraite à 60 ans lorsqu'une personne a commencé à travailler avant 18 ans, les femmes peuvent faire valoir quatre trimestres supplémentaires au titre de la maternité et/ou de la maladie. En d'autres termes, les mères peuvent faire valider une année supplémentaire par rapport au nombre d'annuités qu'elles ont réellement cotisées. Soit un mécanisme moins favorable que celui applicable pour les femmes qui ont atteint l'âge légal de la retraite : huit trimestres "supplémentaires" validés par enfant élevé.
Plusieurs syndicats s'étaient émus de cette différence auprès de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud Belkacem, était sur la même longueur d'ondes. Il est donc quasi certain que, dans le futur décret, ce plafond de 4 trimestres soit significativement relevé. Surtout, c'est la notion même de plafond global (qui englobe maladie et maternité) qui pourrait "sauter", au profit d'un nombre de trimestres validés par enfant élevé. Autre extension à l'étude : la prise en compte des trimestres liés à des congés pathologiques ayant précédé ou suivi un accouchement difficile.
Réponse mercredi 6 juin.
