Un mois de juillet plus calme que prévu pour les nouveaux députés

Finalement, députés et sénateurs pourront -presque- souffler et avoir droit à quelques congés, cet été. Contrairement à ce qu'indiquait un document de campagne à valeur quasi officielle, qui, le 3 avril, annonçait 35 mesures concrètes prises par François Hollande la première année après son élection, et un mois de juillet fou pour le parlement, l'agenda de l'exécutif s'éclaircit. Sérieusement.
Rédigé par Laurent Fabius, le document indiquait, qu'après une série de mesures prises par décret, qui le sont effectivement (augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire, réforme des retraites pour les carrières longues...), le parlement serait contraint à un rythme de travail plus qu'intensif à la faveur d'une session extraordinaire, réunie « entre le trois juillet et le deux août ». Un parlement dans lequel la gauche, voir le PS à lui seul, serait majoritaire, bien sûr: cette hypothèse reste la plus probable, même si le parti socialiste s'inquiète d'une certaine tendance à la démobilisation de ses électeurs.

La programmation des finances publiques renvoyée à l'automne

En premier lieu, annonçait donc, début avril, l'actuel ministre des affaires étrangères, les députés seraient saisis dès juillet d'un nouveau programme de stabilité et d'une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (prévoyant le retour à l'équilibre budgétaire en 2017).
Or, selon Le Monde de ce mardi, ce programme ne sera finalisé et soumis au parlement qu'à l'automne. Le gouvernement voudrait se caler sur des hypothèses de croissance (si tant est qu'il soit possible d'espérer une quelconque croissance, aujourd'hui) un peu plus fiables. Aussi, indique Le Monde, l'exécutif attend-il la publication par l'Insee de comptes nationaux du deuxième trimestre, à la mi août. De quoi inquiéter Bruxelles, sur la réduction des déficits, et le respect de l'objectif des 3% du PIB en 2013? Même si aucun texte n'est bouclé avant l'automne, la commission serait informée tout l'été de façon...informelle des projets du gouvernement, à mesure que ceux-ci mûrissent.

Un collectif budgétaire plutôt restreint
Le « document Fabius » indiquait ensuite que les parlementaires voteraient rapidement une « réforme fiscale », dans le cadre d'un collectif budgétaire (loi de finances rectificative). Ce texte sera bel et bien adopté par le conseil des ministres le 27 juin, comme l'indiquait lundi La Tribune, pour être présenté à l'Assemblée nationale début juillet. Mais il ne contiendra pas, à proprement parler, une réforme fiscale. Il s'agira simplement d'annuler la hausse de TVA votée cet hiver, d'instaurer le taux exceptionnel d'impôt à 75% pour les plus riches ainsi qu'une taxe complémentaire au titre de l'ISF, payable à l'automne. Des mesures de rendement, visant les entreprises, seraient aussi soumises au parlement (chasse aux niches concernant l'impôt sur les sociétés). En revanche, le plafonnement et la suppression de niches visant les particuliers, ainsi que la réforme du quotient familial, seraient renvoyés à l'examen du projet de loi de finances pour 2013, à l'automne.

Un mois de juillet comme d'habitude...
Enfin, le document transmis aux journalistes le 3 avril mentionnait le vote, dès le mois de juillet, donc, d'une « loi d'assainissement des activités bancaires », prévoyant la séparation des activités de dépôt de celles dites spéculatives. Il n'est plus question, aujourd'hui, d'un tel vote express. Une concertation est prévue, qui durera, au moins, jusqu'à l'automne. Bref, c'est un mois de juillet somme toute assez normal qui se profile pour le parlement, eu égard à la pratique des années précédentes : les sessions extraordinaires étaient l'ordinaire, sous Nicolas Sarkozy....