Les choses sérieuses commencent pour le gouvernement.... Il se réunit lundi après-midi au grand complet pour préparer le projet de budget de l'an prochain et tracer les orientations pour 2013-2015, dominées par les choix douloureux qu'exigent les engagements de redressement budgétaire pris par la France. Ce "séminaire sur le budget pluriannuel et le projet de loi de finances pour 2013", qui devrait durer deux heures, doit rassembler autour du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l'ensemble des ministres et ministres délégués, a précisé Matignon dans un communiqué publié vendredi.
Un débat d'orientation budgétaire est prévu début juillet au Parlement suivi d'un projet de loi de finances pluriannuel en septembre qui aboutira à une loi de programmation des finances publiques dans le courant de l'automne. "Aujourd'hui les hypothèses de travail sont sur la table sans qu'aucun arbitrage n'ait été rendu", a affirmé vendredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. "Dans ce cadre, nous veillerons à respecter les règles de responsabilité budgétaire avec l'objectif que nous nous sommes toujours fixé (...) de retour à l'équilibre des comptes à l'horizon 2017", a-t-elle rappelé.
Objectif : 3 % de déficit en 2013
Jean-Marc Ayrault avait envoyé début juin aux membres du gouvernement des lettres "détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel" (2013-2015) et du projet de loi de finances pour 2013, "ainsi que les objectifs de déficit de 3 % en 2013 et d'équilibre en 2017". Dans un premier temps le déficit doit être ramené à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) à la fin de cette année, contre 5,2 % fin 2011. Le nouveau gouvernement a confirmé être en quête de dix milliards d'euros pour y parvenir. Un collectif budgétaire, attendu début juillet, doit permettre de générer cette somme dès cette année. Il annulera d'abord plusieurs réformes phares de Nicolas Sarkozy et présentera des mesures nouvelles, telles qu'une taxe de 3 % sur les dividendes distribués aux actionnaires.
Concernant 2013-2015, l'Hôtel Matignon avait indiqué début juin que le Premier ministre souhaitait entendre les propositions des ministres avant de fixer "le cadrage pour l'élaboration du budget pluriannuel et du budget 2013". Des orientations qui doivent ensuite être soumises au Parlement en juillet puis à l'automne. "Le Figaro" écrivait aussi que le gouvernement voulait baisser de 10 % en 2013 puis 3 % par an en 2014-2015 les dépenses de fonctionnement (fournitures, voitures de fonction, etc.). Quant aux dépenses d'intervention (aides et subventions), elles diminueraient de 40 % sur trois ans. Dans les deux cas, les trois ministères prioritaires seraient épargnés, ainsi que les aides sociales.
Un besoin de financement de 10 milliards à trouver
Les mesures de rigueur que le gouvernement français sera amené à prendre dans les prochains jours pour combler un besoin de financement estimé à dix milliards d'euros ne toucheront pas les classes moyennes, a promis vendredi François Hollande. Le chef de l'Etat s'exprimait en marge d'une réception à l'ambassade de France à Rome, après un sommet à quatre avec les dirigeants allemand, italien et espagnol. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dévoilera la stratégie du gouvernement le 3 juillet, dans un discours de politique générale, et un budget rectificatif comportant des hausses d'impôts sera présenté le 4 en conseil des ministres.
Des mesures qui "s'adresseront à ceux qui ont le plus"
"Il y a des efforts à faire, il y a un redressement à conduire, je l'ai dit devant les Français. Il se fera dans la justice", a déclaré vendredi soir François Hollande à des journalistes."Les classes moyennes ne seront pas touchées par les mesures qui seront prises dans les prochains jours comme dans les prochaines semaines", a ajouté le chef de l'Etat. Il a, en revanche, dit que les mesures qui seront annoncées, pour éviter un dérapage du budget 2012 en raison, notamment, d'une activité économique atone, "s'adresseront à ceux qui ont le plus". D'ailleurs, je fais appel à leur patriotisme", a-t-il précisé. "Nous avons des comptes à redresser, nous avons des dérives qui se sont produites ces derniers mois ou ces dernières années. Eh bien, nous allons commencer par appeler l'effort de ceux qui ont reçu le plus comme cadeaux fiscaux, sans qu'il y ait une volonté de punir qui que ce soit parce que nous avons besoin de tous".