Croissance, Europe, emploi... le carnet de route de Jean-Marc Ayrault

Voici les principales annonces et déclarations du Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale prononcé mardi 3 juillet devant l'Assemblée nationale. Une majorité de députés, a, sans surprise, voté la confiance au gouvernement Ayrault.

Face à la crise de la dette

Le gouvernement est "entièrement mobilisé pour le changement".

"Entre 2007 et 2011, la dette publique a augmenté de 600 milliards d'euros. Cette dette atteint aujourd'hui près de 1.800 milliards d'euros, soit 90% de la richesse produite par la France chaque année."

"Le poids de la dette est devenu écrasant. L'Etat verse ainsi près de 50 milliards d'euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l'Education nationale ; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. C'est inacceptable !"

"La dette, c'est enfin un enjeu de souveraineté : une France endettée est une France dépendante. (...) Voilà pourquoi je veux réduire notre endettement public. Parce qu'il ne saurait y avoir de redressement du pays sans redressement de nos comptes publics. Mais je ne suis pas venu lancer un débat sur l'héritage. Tant d'autres avant nous ont ainsi préféré chercher dans le rejet de leurs prédécesseurs, une approbation qu'ils n'auraient pas trouvée au simple énoncé de leur politique."

La croissance

"Estimée à 0,7% par le précédent gouvernement précédent, elle sera en réalité de 0,3%". Pour 2013, "la prudence et la sincérité nous conduisent à anticiper une croissance de l'ordre de 1,2%" contre 1,7% attendu jusqu'ici. Lire aussi: "Le gouvernement ramène la prévision de croissance à 0,3% en 2012 et 1,2% en 2013"

L'Europe

"Depuis le 6 mai dernier, l'élection du Président de la République française a fait bouger les lignes.Le Conseil européen vient d'adopter un pacte de croissance d'un montant de 120 milliards d'euros. La Banque centrale européenne supervisera dès la fin de l'année les banques de la zone euro. L'Union bancaire est en marche. Le mécanisme européen de stabilité pourra recapitaliser directement les banques en difficulté."

"La maîtrise de la finance a fait un pas en avant avec la mise en place prochaine de la taxe sur les transactions financières que nous avons appelée si longtemps de nos voeux."

"Les Nations ne disparaitront pas. Il n'y aura pas de dilution de notre identité. Mais nous savons aussi que dans un contexte de mondialisation, notre avenir est indissociablement lié à celui de nos voisins avec lesquels nous partageons une culture et un modèle social."

"La relation franco-allemande occupe à cet égard une place centrale. Vous connaissez ma conviction personnelle sur cette relation qui demeure le socle de la construction européenne. L'histoire nous a donné une responsabilité particulière."

L'Emploi

"La réduction du chômage et le développement de l'emploi et donc le développement de nos entreprises doivent être une préoccupation partagée et je souhaite que la culture de l'accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s'impose. Organisations d'employeurs et de salariés doivent prendre leurs responsabilités, le gouvernement prendra aussi les siennes."

"Cet état d'esprit nouveau s'est déjà exprimé à travers l'organisation d'une grande conférence sociale, qui s'ouvrira dans quelques jours. Les travaux porteront sur sept sujets majeurs : l'emploi et particulièrement l'emploi des jeunes ; la formation, le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels ; les rémunérations et notamment les bas salaires ; l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail ; le redressement productif national ; l'avenir de nos retraites et de notre protection sociale ; le rôle de nos services publics et de ses agents."

"Tout sera mis sur la table, y compris l'intégration des représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises, le dialogue social territorial au niveau des bassins d'emploi, l'information en amont des représentants du personnel."

Fisaclité

Disant n'être "pas l'ennemi de l'argent", Jean-Marc Ayrault a affirmé que "le patriotisme, c'est servir son pays (...) Le patriotisme ce n'est pas fuir la France pour les paradis fiscaux et laisser à ceux qui restent le poids de l'effort".

"Les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement, tandis que la TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%."

"La réforme fiscale se poursuivra à l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. (...) Pour les plus riches, une nouvelle tranche d'imposition à 45% sera créée. Pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros, une imposition exceptionnelle à 75% sera instaurée."

"Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. Il n'est plus possible de tenir des discours sur la valorisation du travail et dans les faits, privilégier la rente."

Fonction publique

"Les effectifs de l'Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement."

"L'ensemble de notre stratégie sera fixée dans le cadre d'une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les 5 années de cette législature. Cette loi nous engagera sur un retour à l'équilibre à l'horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun : Etat, sécurité sociale et collectivités locales."

L'Education

"J'ouvrirai une consultation sur la refondation de l'école le 5 juillet"

"Des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation" présentée au Parlement début 2013"

L'Environnement

"La conférence environnementale s'ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité"

Le code minier, texte qui régit l'exploitation du sous-sol, notamment pour la recherche de pétrole et de gaz, "sera profondément réformé."

Agriculture

"Nous stimulerons, à travers une loi cadre, le développement d'une agriculture diversifiée, durable et performante". (Cette loi-cadre sera élaborée à partir du "du deuxième semestre 2013, a précisé Jean-Marc Ayrault.)

"Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d'avenir, dans le cadre d'une politique agricole commune consolidée et rénovée."

Automobile

"Le gouvernement travaille et présentera au cours de ce mois un plan pour la filière automobile qui est en grande difficulté."

Défense

"Pour préparer l'avenir, un Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale sera élaboré pour la fin de l'année 2012 et présenté à votre Assemblée au début de l'année 2013 ; une loi de programmation militaire suivra."

"Ces choix assureront les conditions de notre indépendance. Notre force de dissuasion nucléaire, garantie essentielle de notre sécurité, sera maintenue. Nous nous engagerons résolument en faveur de l'Europe de la défense, qui doit prendre une nouvelle dimension. Fidèles à nos alliances, nous devrons évaluer les conditions dans lesquelles notre pays a rejoint le commandement intégré de l'OTAN."

Société

"Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination"

"Avant la fin de l'année 2012, une loi relative à l'audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l'audiovisuel public, dans le cadre d'un CSA rénové. Et la protection des sources des journalistes sera renforcée."

"Une mission sur l'acte II de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée. Elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013."

Hommage à Olivier Ferrand

Dès l'ouverture de la séance consacrée à la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le président de l'Assemblée, le socialiste Claude Bartolone, s'est levé du perchoir et a invité ses collègues à observer une minute de silence, en déclarant que le début de la législature était "tragiquement endeuillé" par la disparition d'Olivier Ferrand. Décédé brutalement à 42 ans samedi dernier dans sa circonscription de Salon-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône, le fondateur du think tank proche du PS Terra Nova a été victime d'un arrêt cardiaque alors qu'il revenait d'un jogging.