Assemblée nationale : le débat sur les heures supp' déchaîne les passions

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Les députés ont voté mardi l'abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s'appliquer à partir du 1er octobre, et ont eu un débat électrique et émaillé d'incidents dans la nuit sur les heures supplémentaires exonérées.

Alors que la majorité souhaitait que le vote sur l'abrogation des exonérations liées aux heures supplémentaires intervienne dans la nuit de mardi à mercredi, la séance a été stoppée à la suite d'une multiplication d'incidents entre les ténors de l'UMP et la nouvelle majorité de gauche. "Ils ont cherché un prétexte pour arrêter les débats", a déploré le président des députés PS, Bruno Le Roux.

Les "heures supplémentaires" de Jean-François Copé

Le président des députés UMP, Christian Jacob, s'est indigné après des propos "haineux et "insultants" tenus par le co-président des députés écologistes, François de Rugy.Celui-ci avait fait allusion à des "heures supplémentaires" de Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, dans un cabinet d'avocat d'affaires. "Vous perdez votre sang-froid", a lancé l'ancien ministre Xavier Bertrand, à l'adresse de la nouvelle majorité, qui a connu sa première séance agitée. La séance a en effet été émaillée d'incidents et de suspensions.

"Nous avons été à bonne école pendant 5 ans, vous nous avez habitué à dire votre position", a ironisé Jean-François Copé, maintenant sur les bancs de l'opposition. Plusieurs anciens ministres du gouvernement Fillon ont donné de la voix. Le PS "fait les poches des classes moyennes", a dénoncé Laurent Wauquiez. "Vous êtes en train de vous scotcher l'étiquette de ceux qui piquent de l'argent aux pauvres!", a lancé Pierre Lellouche (UMP). "Allez jusque bout du raisonnement, si vous pensez que ceux qui font des heures supplémentaires prennent les emplois des autres, alors supprimez les 25%" (de majoration de salaire, ndlr)", a provoqué Xavier Bertrand. Les aides aux heures supplémentaires concrétisaient le "travailler plus pour gagner plus" voulu par Nicolas Sarkozy. "Vous voulez pilonner!", a répliqué le député écologiste Eric Aulazet. "Vous voulez vous refaire la cerise avec les classes moyennes, avec celles et ceux qui vous ont sanctionnés!", a-t-il accusé. D'incidents en incidents, la séance a été levée avant que les députés n'entament l'examen des amendements

Poursuite des hostilités ce mercredi

Le débat va donc se poursuivre mercredi alors que la suppression des exonérations fiscales, qui n'étaient pas prévu au départ, a déjà donné lieu à un cafouillage dans la majorité. La commission des Finances a opté lundi pour une entrée en vigueur le 1er juillet de cette année, et Matignon a dit sa préférence pour le 1er août. En marge des débats, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a d'ailleurs regretté qu'"un manque de coordination" dans la majorité sur ce point "occulte le fond du sujet".

La TVA sociale supprimée

Avant le dîner, les députés avaient voté (61 voix contre 48) la suppression de la TVA sociale, autre mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. De nouveaux députés de la majorité pas encore au fait de la rapidité du vote électronique, n'ont pas eu le temps de voter. Le débat, plus riche et serein que celui du soir, s'était focalisé sur les raisons du manque de compétitivité de l'industrie française. L'augmentation de la TVA (+1,6 point) devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations patronales à la branche famille de la sécurité sociale. Promesse de campagne de François Hollande, elle figurait à l'article 1er du budget rectificatif 2012, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi.

Ce projet de loi de Finances rectificative contient au total 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel de dépenses. Le détail du gel dans ces dépenses n'est pas connu. Prévus initialement pour durer jusque mercredi soir, les débats sur le projet de loi de Finances rectificatif pourront se poursuivre jusque vendredi.

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Commentaires
a écrit le 18/07/2012 à 14:55 :
Le plus amusant c'est d'entendre Xavier Bertrand defendre et justifier les heures sup. pour les profs. Et de fort belle manière, il y a 6 mois c'etaient des faineants maintenant ils font partie des laisses pour compte de la societe. Et Coppe, inegalable Coppe, maire, president de communaute, depute, president de l'ump et avocat à ses heures qui comme tout ces copains defendent la classe moyenne. Bon chacun a sa propre definition de la classe moyenne. pour ces gens la classe moyenne c'est minimum 5000euros net mensuel et encore.... D'ailleurs les profs selon bertrand ne sont ils pas les misereux de la classe moyenne. C'a en dit long sur leur connaissances en matiere de revenus des francais.
Pour revenir sur les heures sup. ce matin je discutais avec un routier qui me livrait de l'essence. Le gars etait farouchement oppose au nouveau projet heures sup. c'a aller faire couler sa boite, son patron pouvait pas embaucher enfin tout les arguments bidons... (c'est pas la petite boite hein, 200 salariés) bon c'est surtout son portefeuille qui l'ennuyait. Leve à 3h du mat 12 13 h de route minimum, c'a laisse reveur sur la securite au volant. Mais il y a les traites du pavillon, et le pavillon objet de toutes les convoitises, symbole de reussite de la france laborieuse, c'a vaut bien quelques sacrifices.
Faut quand meme avoir la foi pour gouverner ce pays.
Réponse de le 18/07/2012 à 16:00 :
Il aurait suffit de baisser les retenues salariales pour compenser la baisse du salaire net, et de laisser la TVA dite "sociale". Quitte à remettre à plus tard la disparition de la cotisation patronale d'allocations familiales. Ça aurait été un compromis intelligent. Notre pays est gouverné par des dogmatiques, de gauche ou de droite, rien de neuf sous le soleil! Et les débats à l'Assemblee ressemblent à des pugilats de cour d'école. Pathétique. Seul un gouvernement de coalition, composé de gens qui aiment leur pays et prêts à faire des compromis pourra nous sortir de l'ornière... Quel doux rêve je fais là...
a écrit le 18/07/2012 à 13:37 :
Vous avez raison, les députés gagnent 20000 euros net plus les avantages. Pour qui se prennent-ils de mettre la population sur la paille? On entend dire que la France est une république bananière, un régime des fonctionnaires, par les fonctionnaires et pour les fonctionnaires. Ainsi il n'y a bien entendu jamais eu de sécurisation des parcours dans le secteur privé et les chômeurs sont des laissés pour compte. Sur un salaire de 3000 euros, avant charges patronales, les salariés se retrouvent avec 1300 et c'est encore trop pour ces messieurs.
a écrit le 18/07/2012 à 11:18 :
ils ont voté la suppression des heures sup mais ils ont REJETE la taxe sur leurs indemnités forfaitaires des deputés 6400 euros mensuels sans justification ,,,,,,,
a écrit le 18/07/2012 à 10:52 :
En zappant, je suis tombé sur France3, "les questions au gouvernement". Outre le fait qu'il s'agit plutôt de long monologues que de questions, celles-ci étant coupées faute de temps!
Un ministre répondait sur la "question" de la défiscalisation des HS en évoquant l'article 13 des droits de l'homme de 1789. (en gros touts le monde doit contribuer aux dépenses publiques) pour justifier cette suppression. Pourquoi pas!
Puis un député de l'opposition demande le maintien des 30 euros pour les "sans papiers".
Je pensais naïvement qu'elle allait reprendre à son compte le fameux article 13 de la 1789.
Non, elle s'est courroucée en traitant le député de manquait d'humanisme, voir d'être d?extrême droite.... Elle était si agressive que la petite député du FN s'est blotti dans les épaules de son collègue Collard.
Mesdames, messieurs les ministres je vous demande en tant que citoyen défendant les valeurs de 1789 d'être plus cohérent dans vos gouvernances ou bien d'oublier les références à notre passé.
Réponse de le 18/07/2012 à 11:21 :
effectivement,sur la moindre boite ou la moindre visite le francais paie une franchise le sans papiers lui non alors ou est l'egalité des droits de l'homme
a écrit le 18/07/2012 à 10:23 :
Bertrand, Lellouche et Wauquiez qui font semblant de défendre la classe moyenne et les pauvres, on aura tout vu ! C'est bien d'essayer de se refaire une virginité !
a écrit le 18/07/2012 à 10:10 :
La défiscalisation des heures supplémentaires est un bonne mesure qu'il ne faut pas supprimer car c'est une excellente motivation pour le travail. Certains employeurs vont tout simplement cesser d'assurer des services et/ou produire moins et en définitive l'Etat n'aura rien gagné et globalement, la France y perdra.

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