Alors que la majorité souhaitait que le vote sur l'abrogation des exonérations liées aux heures supplémentaires intervienne dans la nuit de mardi à mercredi, la séance a été stoppée à la suite d'une multiplication d'incidents entre les ténors de l'UMP et la nouvelle majorité de gauche. "Ils ont cherché un prétexte pour arrêter les débats", a déploré le président des députés PS, Bruno Le Roux.
Les "heures supplémentaires" de Jean-François Copé
Le président des députés UMP, Christian Jacob, s'est indigné après des propos "haineux et "insultants" tenus par le co-président des députés écologistes, François de Rugy.Celui-ci avait fait allusion à des "heures supplémentaires" de Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, dans un cabinet d'avocat d'affaires. "Vous perdez votre sang-froid", a lancé l'ancien ministre Xavier Bertrand, à l'adresse de la nouvelle majorité, qui a connu sa première séance agitée. La séance a en effet été émaillée d'incidents et de suspensions.
"Nous avons été à bonne école pendant 5 ans, vous nous avez habitué à dire votre position", a ironisé Jean-François Copé, maintenant sur les bancs de l'opposition. Plusieurs anciens ministres du gouvernement Fillon ont donné de la voix. Le PS "fait les poches des classes moyennes", a dénoncé Laurent Wauquiez. "Vous êtes en train de vous scotcher l'étiquette de ceux qui piquent de l'argent aux pauvres!", a lancé Pierre Lellouche (UMP). "Allez jusque bout du raisonnement, si vous pensez que ceux qui font des heures supplémentaires prennent les emplois des autres, alors supprimez les 25%" (de majoration de salaire, ndlr)", a provoqué Xavier Bertrand. Les aides aux heures supplémentaires concrétisaient le "travailler plus pour gagner plus" voulu par Nicolas Sarkozy. "Vous voulez pilonner!", a répliqué le député écologiste Eric Aulazet. "Vous voulez vous refaire la cerise avec les classes moyennes, avec celles et ceux qui vous ont sanctionnés!", a-t-il accusé. D'incidents en incidents, la séance a été levée avant que les députés n'entament l'examen des amendements
Poursuite des hostilités ce mercredi
Le débat va donc se poursuivre mercredi alors que la suppression des exonérations fiscales, qui n'étaient pas prévu au départ, a déjà donné lieu à un cafouillage dans la majorité. La commission des Finances a opté lundi pour une entrée en vigueur le 1er juillet de cette année, et Matignon a dit sa préférence pour le 1er août. En marge des débats, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a d'ailleurs regretté qu'"un manque de coordination" dans la majorité sur ce point "occulte le fond du sujet".
La TVA sociale supprimée
Avant le dîner, les députés avaient voté (61 voix contre 48) la suppression de la TVA sociale, autre mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. De nouveaux députés de la majorité pas encore au fait de la rapidité du vote électronique, n'ont pas eu le temps de voter. Le débat, plus riche et serein que celui du soir, s'était focalisé sur les raisons du manque de compétitivité de l'industrie française. L'augmentation de la TVA (+1,6 point) devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations patronales à la branche famille de la sécurité sociale. Promesse de campagne de François Hollande, elle figurait à l'article 1er du budget rectificatif 2012, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi.
Ce projet de loi de Finances rectificative contient au total 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel de dépenses. Le détail du gel dans ces dépenses n'est pas connu. Prévus initialement pour durer jusque mercredi soir, les débats sur le projet de loi de Finances rectificatif pourront se poursuivre jusque vendredi.
