C'est une année exceptionnelle pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui devrait rapporter à l'Etat 4,761 milliards d'euros, selon le rapport de Christian Eckert (PS), nouveau rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, qui reprend les calculs de Bercy. Ce montant particulièrement élevé est lié à l'instauration d'une contribution dite exceptionnelle, qui revient à faire payer aux contribuables fortunés un ISF selon l'ancien barème, avant la forte baisse décidée en 2011 par Nicolas Sarkozy, et sans aucun système de plafonnement. Une première, à cet égard, depuis 1988, et l'institution du « plafonnement Rocard ».
Qui paiera cette hausse ? Les données contenues dans le rapport Eckert permettent de l'appréhender. Le nombre de contribuables assujettis cette année à l'ISF serait de 291.630. Soit beaucoup moins que les années précédentes, grâce au maintien de l'exonération pour tous les foyers de situant entre 800.000 et 1,3 million d'euros de patrimoine net de dettes : c'est la multiplication de foyers dans cette tranche qui, jusqu'en 2011, avait fait exploser, au-delà de 500.000, le nombre d'assujettis.
Le patrimoine median des "riches": 1,9 million d'euros
La moitié des contribuables soumis à l'ISF disposent d'un patrimoine inférieur à 1,9 million d'euros. Pour eux, la facture 2012 sera somme toute contenue. Bien sûr, la contribution va alourdir la note. Mais elle sera limitée en moyenne à 370 euros, pour les « pauvres » parmi les riches, à savoir les 10% les moins fortunés au sein des foyers payant l'ISF, qui disposent d'une fortune inférieure à 1,4 million. Au total, ceux-ci paieront 2.973 euros d'impôt sur la fortune (ISF 2012+contribution exceptionnelle).
A mesure que la richesse, augmente, cette contribution grimpe aussi, pour atteindre 2.006 euros en moyenne, s'agissant des contribuables proches du patrimoine médian (soit, donc, une fortune 1,9 million d'euros). La facture totale sera, pour cette catégorie, de 5.981 euros en moyenne.
Coup de massue pour les 10% les plus riches
En fait, le véritable coup de massue est destiné aux quelque 29.000 foyers appartenant aux 10% les plus riches, ceux qui déclarent un patrimoine supérieur à 4 millions d'euros. Pour eux, l'ISF devait se limiter à 39.295 euros (toujours en moyenne). Mais, avec une contribution exceptionnelle égale à 56.236 euros, ils vont voir leur facture globale plus que doubler. Au total, ils paieront en effet 95.531 euros.
Pour eux, l'absence de plafonnement, qui est, elle aussi exceptionnelle (un plafond sera rétabli pour 2013), a un effet massif. En effet, si le système du boulier fiscal avait joué, comme c'était le cas en 2011, ils auraient payé 74.512 euros. La disparition de tout plafond en 2012 fait donc grimper leur facture de 22%.
Au total, ces très riches paieront 1,64 milliard d'euros d'ISF en plus, par rapport à la législation en vigueur jusqu'à maintenant, et qui aurait sans doute été maintenue si Nicolas Sarkozy avait été réélu. Ils acquittent donc 70% de la hausse de l'ISF en 2012.
Par ailleurs, le collectif budgétaire alourdit les droits de succession et donation, en faisant passer l'abattement à 100.000 euros par part (contre 150.000 auparavant).
Un homme qui ne paye pas l'ISF qui n'est pas riche mais pas jaloux non plus ...
J?ai économisé toute ma vie pour acheter ma résidence principale.
J?ai payé des taxes lors de son acquisition. Je paye, les travaux de grosses réparations, les frais de ravalement et, tous les ans, les impôts fonciers y afférents.
Je suis, en outre, assujetti à l?ISF compte tenu de la possession d?une résidence principale à Paris.
Tout cela est payé uniquement par le montant de ma retraite de cadre moyen de la fonction publique.
Mon voisin est logé en HLM. IL est exonéré de toutes les dépenses citées ci-dessus.
Il paye son ISF avec les revenus du placement des sommes qu?il n?a pas consacrées à l?acqusisition de sa résidence principale et aux dépenses pré-citées.
J?ai eu un comportement citoyen en faisant l?effort de me loger par mes propres moyens
Ne serait-il pas juste que la résidence principale soit exonérée de l?ISF?
A défaut, ne pourrait-on envisager de moduler l?ISF comme c?est le cas pour l?impôt sur le revenu?
quand bien même : si le smicard donnait 10% de ce qu'il gagnait il payerait 1200 euros par an d'impôts.
quand bien même : si le patron de michelin payait 10% il donnerait 450 000 euros.
avec quels impôts payez vous les rsa , sécus et allocations diverses ?
lequel à votre avis rend le plus service à votre france ?
si le smicard, émigre, on s'en moque...
un proverbe chinois dit : "quand les riches maigrissent, les pauvres meurent".
mais quand les riches s'en vont, ça fait pareil !
Il faudrait juste arrêter un peu de se plaindre :-)
Et rester cool; on va devoir tous payer et contribuer au remboursement de cette dette qui est la nôtre.
Je vous souhaite bonne patience !
Un pays qui ne vit que sur la transmission des héritages est tourné vers le passé et pas motivé à innover. C'est la mort annoncée.
Un président exemplaire doit certainement respecter la loi et être particulièrement heureux de participer à l'effort national....
Le rejet du succès et de la réussite, le rejet de l'ambition... Les Français ont un gros problème par rapport à l'argent...
On estime à environ 15.000 le nombre de ménages qui ont quitté la France ou vont le faire en raison des mesures fiscales "anti-riches"... Il ne restera donc plus beaucoup des "29.000 foyers appartenant aux 10% les plus riches" mentionnés dans l'article ci-dessous... Et quand ceux-ci ne seront plus là pour payer, vous croyez que ce sera à qui de combler les déficits publics ??????? Je vous aide un peu : à ceux qui n'auront pas les moyens de s'expatrier... Alors vous devriez plutôt les remercier et les supplier de rester ces "riches" dont vous faites le procès bien facilement ;).
Calcul électoral suicidaire à terme car les jeunes talents quitteront de plus en plus le pays : resteront les chômeurs, les sous qualifiés, les vieux et... Les bons bourricots qui payent, comme vous et moi, mais avec un rendement décroissant ...
+1
Penses au russes mais surtout au khmer rouge
Comme il est impossible de tout donner à tous, à quand ton tour?
Et un smicard paye toujours proportionnelement plus d'impots qu'un riche
Supposons qu'un smicard paye 1 ? quand le plus riche paye 59 ?.
Le smic est de 1 096,94 ?/mois. Son 1 ? d'impôt représente donc 1/1000ème de son salaire mensuel.
Le salaire de M. Rollier, patron de Michelin est de 4 500 000 ? en 2010 (je ne fais pas d'erreur sur les 0) ! Soit 375 000 ?/mois (si c'est possible). Ses 59 ? d'impôts ne représentent alors qu'1/10000 de son salaire mensuel.
Conclusion : par rapport à son revenu, le smicard paye 10 fois plus d'impôts que le riche !
Cordialement
1/ Le Quotient Familial ne s'applique absolument pas en matière d'ISF !!!
2/ Il est absolument faux de dire qu'un "smicard" paye proportionnellement plus qu'un "riche", puisque justement l'impôt est progressif...
3/ S'agissant de votre "calcul simple", il est encore une fois totalement erroné puisque vos chiffres sortent de nulle part... Où avez vu qu'une personne qui gagne 4.500.000 ? paierait seulement 59 fois l'impôt du smicard ??? Cette personne (si on part du principe que ses revenus sont des salaires pour simplifier) paierait 1.800.000 ? contre 250 ? pour le smicard... le rapport n'est pas de 1 à 59, mais plutôt de 1 à 7200... Vous avez donc 40% d'imposition du côté de votre "riche", et moins de 2% pour votre "smicard"... Donc le riche paie 20 fois plus...
Vous serez bien aimable de vous instruire sur le sujet la prochaine fois ;)
Enfin, en tout cas j'ai bien compris votre manière de penser, et, au risque de vous décevoir, je suis dans le regret de vous informer qu'en rendant les riches moins riches, vous ne serez pas vous même moins pauvre... Bon courage !
En effet, payer un peu plus d'impôts pour ma part n'est pas dramatique (il en reste encore), d'autant que les amateurs de démagogie comme RB, vont très vite déchanter!
Dans les mois et les années qui viennent, la classe moyenne qui a élu Francois Hollande, va payer lourdement par des taxes de plus en plus confiscatoires (augmentation de TVA, CSG), l'assistanat permanent des Français et l'aveuglement idéologique du plus grand nombre.
Tout ceci sans compter sur une inflation inévitable, créée par la monétisation de nos dettes, qui viendra miner les dernières économies des plus courageux.
Bref, rien que de belles perspectives!
Pendant ce temps, ceux à qui tout est reproché (dont je suis), partiront couler des jours heureux à l'étranger en regardant sombrer notre beau pays d'assistés, peuplé de profs, de postiers, de fonctionnaires en tous genres et autre créateur de richesse... (je me marre d'avance).
Ah! j'allais oublier! Quand nous (vous) aurez touché le fond et que le socialisme sera définitivement écarté du pouvoir en France par les ravages économiques qu'il aura causé, que de superbes opportunités de rachats de biens ou de sociétés se présenteront pour une bouchée de pain, nous seront ravis de participer à la reconstruction.
Bien à vous.
En réfléchissant un peu, vous arreterez de sortir vos diatribes anti riches qui ne sont que de la jalousie absurde et anti républicaine ...
tout à fait d'accord, pour des principes humanists, républicains, démocratiques, il est normal de partir, la France devient une dictature socialiste ...
merci à Mr Hollande, je suis fier de notre nouveau président, ENFIN!!!
la loi Pompidou-Giscard d'Estaing du 3 janvier 1973, la Banque de France a abandonné son rôle de service public. Pompidou, ancien Directeur Général de la Banque Rotschild, a retiré à la France son pouvoir régalien de battre monnaie.
Article 25 : « Le Trésor public ne peut plus présenter de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. ».
Désormais, le Trésor Public ne peut plus emprunter directement à la Banque de France à un taux d?intérêt faible ou nul. Résultat: La mainmise des banques dans le financement des états.
Sans cette loi qui est la vrais escroquerie des Français riches est pauvres tous confondus, il n'y aurais pas 1600 milliards de dette mais seulement 400 milliards ce qui serait bien plus gérables par l?État.
Le nouveaux gouvernement comme le précédent ce gardera bien de ne pas la toucher, soyer rassurer, a vous de trouvé la réponse.
c'est cette loi qu'il faut supprimer pour rétablir l'indépendance financière de la France