Ivan Best
C'est une année exceptionnelle pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui devrait rapporter à l'Etat 4,761 milliards d'euros, selon le rapport de Christian Eckert (PS), nouveau rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, qui reprend les calculs de Bercy. Ce montant particulièrement élevé est lié à l'instauration d'une contribution dite exceptionnelle, qui revient à faire payer aux contribuables fortunés un ISF selon l'ancien barème, avant la forte baisse décidée en 2011 par Nicolas Sarkozy, et sans aucun système de plafonnement. Une première, à cet égard, depuis 1988, et l'institution du « plafonnement Rocard ».
Qui paiera cette hausse ? Les données contenues dans le rapport Eckert permettent de l'appréhender. Le nombre de contribuables assujettis cette année à l'ISF serait de 291.630. Soit beaucoup moins que les années précédentes, grâce au maintien de l'exonération pour tous les foyers de situant entre 800.000 et 1,3 million d'euros de patrimoine net de dettes : c'est la multiplication de foyers dans cette tranche qui, jusqu'en 2011, avait fait exploser, au-delà de 500.000, le nombre d'assujettis.
Le patrimoine median des "riches": 1,9 million d'euros
La moitié des contribuables soumis à l'ISF disposent d'un patrimoine inférieur à 1,9 million d'euros. Pour eux, la facture 2012 sera somme toute contenue. Bien sûr, la contribution va alourdir la note. Mais elle sera limitée en moyenne à 370 euros, pour les « pauvres » parmi les riches, à savoir les 10% les moins fortunés au sein des foyers payant l'ISF, qui disposent d'une fortune inférieure à 1,4 million. Au total, ceux-ci paieront 2.973 euros d'impôt sur la fortune (ISF 2012+contribution exceptionnelle).
A mesure que la richesse, augmente, cette contribution grimpe aussi, pour atteindre 2.006 euros en moyenne, s'agissant des contribuables proches du patrimoine médian (soit, donc, une fortune 1,9 million d'euros). La facture totale sera, pour cette catégorie, de 5.981 euros en moyenne.
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Coup de massue pour les 10% les plus riches
En fait, le véritable coup de massue est destiné aux quelque 29.000 foyers appartenant aux 10% les plus riches, ceux qui déclarent un patrimoine supérieur à 4 millions d'euros. Pour eux, l'ISF devait se limiter à 39.295 euros (toujours en moyenne). Mais, avec une contribution exceptionnelle égale à 56.236 euros, ils vont voir leur facture globale plus que doubler. Au total, ils paieront en effet 95.531 euros.
Pour eux, l'absence de plafonnement, qui est, elle aussi exceptionnelle (un plafond sera rétabli pour 2013), a un effet massif. En effet, si le système du boulier fiscal avait joué, comme c'était le cas en 2011, ils auraient payé 74.512 euros. La disparition de tout plafond en 2012 fait donc grimper leur facture de 22%.
Au total, ces très riches paieront 1,64 milliard d'euros d'ISF en plus, par rapport à la législation en vigueur jusqu'à maintenant, et qui aurait sans doute été maintenue si Nicolas Sarkozy avait été réélu. Ils acquittent donc 70% de la hausse de l'ISF en 2012.
Par ailleurs, le collectif budgétaire alourdit les droits de succession et donation, en faisant passer l'abattement à 100.000 euros par part (contre 150.000 auparavant).
Ivan Best
