Le crédit d'impôt recherche ne sera pas modulé au profit des PME

La ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin a écarté jeudi soir l'idée d'une modulation du crédit d'impôt recherche (CIR) en fonction de la taille des entreprises, un temps étudiée pour éviter que les grandes entreprises ne bénéficient d'un "effet d'aubaine".

"C'est une piste qui a été évoquée mais qui a été écartée", a déclaré à l'AFP Mme Pellerin, en se réaffirmant "très attachée à ce qu'il y ait une stabilité" juridique et réglementaire pour les entreprises sur ce sujet. Répondant un peu plus tôt lors de l'université d'été du Medef à une question sur la possibilité de moduler le CIR, Mme Pellerin avait dit: "C'est une piste qui a été évoquée parce qu'effectivement les réformes récentes du CIR, notamment le déplafonnement, ont eu des effets d'aubaine importants pour les très grandes entreprises".