Adoption du traité européen, une valse à trois temps

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Ce mardi 2 octobre, avec la déclaration de Jean-Marc Ayrault sur la politique européenne, qui ne sera pas suivie d'un vote, le Parlement entame le processus de ratification du traité budgétaire européen. L'assemblée nationale sera appelé à voter ce traité le 9 octobre, puis sur la règle d'or le 10 octobre. Le gouvernement espère réunir une majorité de gauche magré l'opposition des écologistes et de quelques députés PS.

C'est avec une prudence de Sioux que le gouvernement aborde la discussion au Parlement sur la ratification du Traité européen instituant, notamment, une règle d'or sur les déficits publics. Jean-Marc Ayrault tient absolument à ce qu'une majorité de gauche vote positivement. Il ne veut pas, politiquement parlant, devoir compter sur l'appoint  de l'UMP et du centre qui, eux, voteront (à l'exception de quelques francs-tireurs) un texte dont Nicolas Sarkozy a été à l'origine.

Une courte majorité de gauche en faveur du traité

Or, pour le Premier ministre, l'exercice n'est pas aisé depuis que les instances d'Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV) ont décidé de voter "non". De surcroît, comme convenu mais dans une proportion moindre qu'inititalement prévu, il manquera aussi quelques voix dans les rangs du PS. Dans la matinée de ce mardi 2 octobre, lors d'un vote interne au groupe socialiste à l'Assemblée, 13 députés (sur 297) ont voté contre le texte. S'ajoutent à celà, les trois "non" émanant des députés MRC (l'ancien mouvement de Jean-Pierre Chevènement). Cependant, comme l'a fait remarquer Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, Il devrait y "avoir une majorité de gauche en faveur du Traité", grâce à l'appoint des radicaux de gauche mais aussi de quelques uns des 17 députés d'EE-LV qui ne devraient pas suivre les consignes des instances de leur parti.

Les 3 étapes de la ratification

C'est une valse à trois temps que va exécuter Jean-Marc Ayrault pour faire adopter le texte contesté. Dès cet après-midi, le Premier ministre va s'exprimer devant les députés sur la question, avec une sorte de discours de politique générale européenne. Mais, pour éviter de prendre un risque, cette déclaration ne sera pas suivie d'un vote mais de un ou deux jours de débats. Deuxième temps, le Parlement sera appelé à voter le 9 octobre sur le traité budgétaire. C'est là où le mécontentement d'EE-LV et de quelques députés socialistes pourrait s'exprimer, même si, in fine, il devrait y avoir une majorité de gauche pour approuver le texte. Enfin, troisième temps, le lendemain, mercredi 10 octobre, devrait intervenir le vote approuvant le "projet de loi organisque relative aux finances publiques", instituant la règle d'or, soit une limitation du déficit structurel des finances publiques à 0,5% du PIB. 

 

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Commentaires
a écrit le 03/10/2012 à 18:42 :
avant derniere ligne:"projet de loi organisque"???ou projet de loi orgasmique???
je vais encore etre censuré dsl

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