Dépassements d'honoraires : les tensions montent avant l'ultime négociation

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Jeudi, les complémentaires santé ont évoqué leur éventuelle contribution à une revalorisation des tarifs Sécu réclamée par les praticiens, en échange de leur effort sur les dépassements d'honoraires. Le scepticisme de l'Assurance maladie quant aux chances de succès de cette proposition, irrite les médecins. Prévue mercredi prochain, la prochaine séance de négociations sera conclusive. Le coût annuel des dépassements est estimé à 2,5 milliards d'euros.

Jeudi, lors d'une énième séance de négociations entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins, les complémentaires santé ont évoqué leur éventuelle contribution à une revalorisation des tarifs Sécu réclamée par les praticiens en échange de leur effort sur les dépassements d'honoraires.

« Nous avons simplement indiqué que les complémentaires santé sont prêtes à contribuer à une évolution du tarif opposable [tarif Sécu] de façon à réduire le reste à charge pour les assurés sociaux », a déclaré Fabrice Henry, le président de l' Union des complémentaires (UNOCAM).
Dans une lettre adressée le 3 octobre à Frédéric van Roekeghem, le directeur de la Caisse nationale de l?assurance-maladie (CNAM) et rendue publique en séance, l'UNOCAM plaide pour « une juste revalorisation des tarifs opposables est nécessaire pour que s'opère une substitution progressive de ces dépassements d'honoraires par des tarifs opposables ».

Le coût annuel des dépassements est estimé à 2,5 milliards d?euros

Les dépassements d'honoraires ont plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de "900 millions à 2,5 milliards. Ce phénomène constitue « une véritable entrave à l'accès aux soins », a plusieurs fois répété Marisol Touraine, la ministre de la Santé. Détaillé dans un document de travail présenté jeudi aux partenaires par l'assurance maladie, le contrat d'accès aux soins mis sur la table des négociations s'adresserait aux praticiens de secteur 2 dont les honoraires sont libres. En y adhérant, ces médecins s'engageraient à stabiliser leurs dépassements et à pratiquer des tarifs opposables pour les patients aux revenus modestes. En échange, l'Assurance maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations et alignerait ses bases de remboursement sur celles du secteur 1, où elles sont plus élevées.

La CNAM joue-t-elle la montre ?

« Les discussions que nous avons eues aujourd'hui ne m'ont pas permis d'être tout à fait au clair sur la nature exacte des propositions (...) Qu'est-ce que cela veut dire concrètement? », s?est interrogé Frédéric Van Roekeghem. Il souhaite des précisions « avant de donner un accord ou une position », tout en avouant avoir des « réserves » sur le principe.

Cette position irrite tout particulièrement la CSMF, le premier syndicat médical français. Après avoir accueilli avec satisfaction la proposition des complémentaires santé d?accompagner la revalorisation du secteur 1 au-delà de la simple prise en charge du ticket modérateur, le syndicat a rappelé que ce n?était « pas possible dans la législation actuelle, ce qui suppose une modification législative », précise le syndicat qui souhaite accélérer les négociations.

Les médecins sont furieux

« Concrètement, la CSMF a mis des propositions sur la table et l?UNOCAM pourrait s?engager mais l?Assurance maladie joue la montre sans proposer la moindre solution. C'est incomphésensible. On tourne en rond depuis juin. Pour la CSMF, il est évident que plus la question de l?investissement sur le secteur 1 est repoussée, moins il sera possible de conclure le 17 octobre, date de l'ultime séance de négociations qui sera conclusive. Pour la CSMF, l?investissement sur le secteur 1 est l?unique moyen de passage pour améliorer l?accès aux soins. De deux choses l?une ; soit il y a une revalorisation du secteur 1 et un accord reste possible, soit il n?y en a pas, et dans ce cas, il n?y aura pas d?accord », explique le syndicat.

Si aucun accord n?est trouvé avant le 17 octobre, la date butoir fixée par Marisol Touraine, le gouvernement prendra la main sur ce sujet.
 

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Commentaires
a écrit le 11/10/2012 à 19:36 :
cette année, ils doublent la cotisation complémentaire retraite ASV ( + 4000 euros/ ans) pour une retraite à 67 ans qui n'est pas financée, j'ai cru comprendre qu'ils doublaient la cotisation RSI (si c'est le cas c'est + 1000 euros /mois), diminuent voire déremboursent totalement certains actes en demandant aux médecins de travailler gratos, alors leurs négociations bidons ...
Les honoraires ne peuvent qu'augmenter pour ceux qui ont la chance d'être en secteur II
a écrit le 11/10/2012 à 17:01 :
"en échange, l'assurance maladie prendrait en charge une partie des cotisations" pour le secteur 2; mais qu'en est-il du secteur 1, qui paie les cotisations ?
Réponse de le 17/10/2012 à 12:58 :
toujours pas de réponse à ma question : mais qui paie donc l'assurance maladie des médecins du secteur 1 ?
a écrit le 11/10/2012 à 16:45 :
Bizarrement, il me semble qu'ils aient de moins en moins fait Médecine pour soigner les gens...
Réponse de le 12/10/2012 à 17:23 :
Les médecins ne sont ni des curés (qui donnent tout et à tous gratuitement) ni des chomeurs (qui ont tout absolument sans aucune conte-partie!)
16 ans d'années d'étude après le bac, t'en connais beaucoup toi de chirurgien?
Réponse de le 13/10/2012 à 19:09 :
bien sur on a fait medecine pour soigner mais savez vous que les honoraires d un chir francais sont les plus bas d europe et que les charges sont les plus elevees aujourd hui la medecine liberale n attire plus les jeunes collegues demain nous aurons la medecine que nous meritons je vais 2 3 fois par an en moldavie la coelio n existe pas encore

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