TVA dans la restauration, l'heure de vérité approche

Le gouvernement tranchera mi-novembre sur l'abandon ou non de de la TVA à taux réduit dont bénéficie la restauration. Avantage hérité de l'ancienne majorité, défendu par la profession au nom de l'emploi. Ce vendredi 26 octobre, Bercy a reconnu que la concertation menée par la ministre du Commerce Sylvia Pinel  avait pris du retard. "Il reste des divergences sur les chiffres avec les restaurateurs", et "on a besoin d'approfondir les choses", explique-t-on au ministère.

Les consultations continuent

Sylvia Pinel veu tnotamment  déterminer si les restaurateurs ont respecté leurs engagements sur la baisse des prix, les créations d'emploi, les conditions d'emploi et les investissements, pris en 2009 et renouvelés l'an dernier en contrepartie de la TVA réduite. D'ici là, "aucune décision ne sera prise à la va-vite" avait-elle assuré lors de sa dernière intervention devant les restaurateurs, mi-octobre au congrès de la deuxième organisation patronale, le Synhorcat. "Nous agirons dans un souci de justice et d'égalité" avait-elle promis.

L'Elysée avait dû démentir le lendemain une information d'Europe 1 selon laquelle il s'apprêtait à relever la TVA, dont le taux réduit coûte, selon la Cour des comptes, 3 milliards d'euros par an à l'Etat. Dès mardi 30 octobre, la parole sera aux adversaires de la TVA réduite, avec un rapport du député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Hostile au statu quo, il a pour l'instant gardé le silence sur les mesures qu'il préconise: alignement sur le taux commun de 19,6%, ou remontée du taux intermédiaire (actuellement 7%) à 10, 12 voire 15%. Cette dernière solution aurait l'avantage de ménager un peu les restaurateurs, l'un des premiers employeurs de France, mais pourrait virer au casse-tête, seuls trois taux de TVA étant autorisés dans chaque pays européen.

Un chiffon rouge: l'emploi

Il faudrait alors décider si des services comme les travaux de rénovation, les transports ou les hôtels voient leur taux actuel, soit 7%, relevé en même temps que celui de la restauration ou abaissé à 5,5%. De leur côté, les restaurateurs n'ont pas attendu de savoir à quelle sauce ils seraient mangés pour agiter un chiffon rouge: l'emploi. Une remise en cause de l'avantage fiscal "contribuerait à détruire toute une profession", répètent l'ensemble des organisations qui les représentent. "Tout relèvement du taux de TVA de la restauration aurait des répercussions dramatiques en termes de destructions d'emplois - que nous estimons à 100.000 sur tout le territoire - et de défaillances d'entreprises", selon elles.

Au sujet des prix, les restaurants devaient répercuter la baisse de TVA sur une sélection de plats, et non sur l'ensemble de la carte, rendant les comparaisons délicates. Selon l'Insee, les prix dans les restaurants et cafés ont baissé dès juillet 2011, mais ont repris leur hausse trois mois plus tard.

En 2009, lLes restaurateurs promettaient aussi 20.000 emplois nouveaux par an, en plus des 15.000 déjà créés chaque année en moyenne par le secteur. Le "contrat d'avenir" précisait toutefois que cet engagement se lirait "en fonction de la conjoncture économique", qui s'est révélée excécrable. Au gouvernement donc de trancher. Parmi les idées sur sa table: relever les différents taux réduits de TVA pour financer une partie de la protection sociale... On en saura plus avec le rapport Gallois sur la compétitivité.