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ÉconomieFrance

Dépenses publiques: où le gouvernement va-t-il couper?

Ivan Best

Publié le 08 novembre 2012 à 15:32 - Mis à jour le 08 novembre 2012 à 15:35

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Alors que Jean-Marc Ayrault annonce de nouvelles économies sur les dépenses, Bercy refait ses calculs: la protection sociale représente 57% de la dépense publique, selon les derniers chiffres officiels. Est-il possible de diminuer les crédits publics sans y toucher? François Hollande peut-il assumer une remise en cause du modèle social?

Jusqu'où aller dans les économies sur les dépenses publiques? Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 10 milliards d'euros de réductions de crédits supplémentaires, en sus des 50 milliards prévus d'ici à 2017. Le monde de l'entreprise, tout comme Bruxelles et les organisations internationales (OCDE), se félicite de ce signal. La France n'est-elle pas l'un des pays au monde où la dépense publique est la plus élevée, en proportion de la richesse nationale (56% du PIB). N'est-ce pas là une anomalie intenable? Le redressement du pays passe par un amaigrissement de l'Etat, répètent les éditorialistes. Idée sous-jacente : dans les ministères, on dépense à tout va. L'Etat embauche et multiplie les crédits inutiles.
Les données officielles, contenues notamment dans le dernier rapport de Bercy sur la dépense publique, annexé au budget 2013, obligent à nuancer cette approche. Si l'on considère avec un peu de recul l'évolution du problème, depuis 1978, deux postes expliquent principalement le passage des dépenses des administrations de 45% à 56% du PIB : les intérêts payés sur la dette (+1,6 point) et surtout, de très loin, les prestations sociales, qui ont augmenté de 7,4 points de PIB.

La protection sociale à l'origne de la hausse
Les dépenses de fonctionnement courant n'ont pas bougé (toujours en pourcentage du PIB), et la masse salariale correspondant à la rémunération des fonctionnaires, toutes administrations confondues, a progressé de 0,7 point. Ce n'est donc pas le train de la vie de l'Etat, selon l'expression consacrée, qui est en cause, mais l'ensemble des dépenses sociales.
Hors santé, la protection sociale représente 42,6% des dépenses, selon Bercy. Si l'on ajoute le secteur médical, le «social » atteint 57,3% du total de la dépense publique.
C'est, pour l'essentiel, parce que le système d'assurance sociale est plus largement qu'ailleurs de nature publique, que la dépense est plus élevée en France. Dans les pays anglo saxons, on paie moins d'impôts, mais le coût de l'assurance maladie, par exemple, n'en est  pas moins lourd. Son financement repose simplement sur le privé. De même, le système français de retraite fait très peu appel au privé : voilà pourquoi il représente 13% du PIB, alors que dans des pays comme la Grande-Bretagne, les pensions versées par l'Etat ne constituent qu'un filet de sécurité pour les plus pauvres.

57% des dépenses publiques sanctuarisées
Dès lors que ce sont les dépenses sociales qui ont le plus augmenté, il serait logique de s'attaquer à celles-ci, pour tout gouvernement voulant diminuer la dépense publique... sauf que, bien évidemment, c'est politiquement très difficile.  Pourquoi Nicolas Sarkozy, qui voulait vraiment s'attaquer au dossier, qui a fait appel à des cabinets de consultants, spécialistes du « cost killing », n'est-il parvenu qu'à une réduction de 7 milliards de la dépense, sur un total de 1.100 milliards ? Parce qu'il avait exclu de la fameuse RGPP toute la sécurité sociale, et les dépenses d'intervention de l'Etat, souvent à caractère social. « Nous sommes allés aussi loin que possible dans les économies sans remise en cause du modèle social », a pu dire l'un des conseillers de l'ex chef de l'Etat.
C'est toute la question qui est posée aujourd'hui au gouvernement Ayrault, qui souhaite accélérer la cadence dans la maîtrise, voire la réduction des dépenses. Est-il toujours possible de sanctuariser 57% des crédits publics ? Peut-on accentuer toujours l'effort sur une portion qui va devenir congrue?

La droite mal à l'aise
La droite n'est pas plus à l'aise sur ce terrain que la gauche. Interrogé sur les économies réalisables, le président UMP de la commission des Finances évoquait récemment le nécessaire retour au « un sur deux » (un fonctionnaire sur deux partant en retraite non remplacé), des restrictions sur les dotations aux collectivités locales, et une maîtrise des dépenses de santé. De quoi aller très loin ?

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Baisser la rémunération des fonctionnaires?
Un récent rapport de l'inspection des finances, non publié, mettait en avant des une action sur les rémunérations des fonctionnaires. Un choix tenable ? Déjà, les effets des restrictions se font sentir. Selon Eurydice, une base de données officielles de la Commission européenne concernant l'éducation, seuls deux pays industriels ont diminué les salaires des enseignants du premier degré, depuis dix ans : le Japon et la France. Les effets sont évidents, sur la qualité des candidats aux concours, alors que toutes les organisations internationales mettent en avant l'impératif d'un système éducatif performant.
Il est bien sûr possible de rationaliser les structures, notamment s'agissant des collectivités locales. Le «mille feuilles » administratif conduit à des dépenses inutiles.
Mais il sera difficile, pour un gouvernement voulant réduire la dépense, de ne jamais toucher au système social.

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