Les auto-entrepreneurs restent dans la ligne de mire du gouvernement

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Le gouvernement a fait un geste en direction des 830.000 auto-entrepreneurs français: ils seront à nouveau exonérés de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2012. Toutefois, la fiscalité de régime social pourrait être modifiée début 2013.

C'est toujours ça de gagné. En attendant la publication prochaine des rapports de l'inspection des Finances (IGF) et de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) chargées d'évaluer le régime social de l'auto-entreprise, le gouvernement a décidé de prolonger d'une année leur exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qui compose, avec la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), la contribution économique territoriale (CET), la remplaçante de la taxe professionnelle. Lors de la création de ce régime social en 2009, cette exonération avait été prévue pour une durée initiale de trois ans.

Un oubli de la majorité ?

«Il est apparu que l'assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n'avait été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente», explique un communiqué de Bercy signé par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget et Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce. «Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d'imposition à la CFE n'auront qu'à se présenter ou à écrire au service des impôts des entreprises (SIE) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dont ils relèvent pour solliciter un dégrèvement. Ils l'obtiendront automatiquement s'ils remplissent les conditions actuelles de l'exonération», poursuit le communiqué. L'Etat compensera le dégrèvement aux collectivités territoriales pour l'année 2012, sans apporter plus de précisions.

Le régime pourrait être modifié début 2013

En revanche, le communiqué est riche de deux autres précisions, de taille, pour les auto-entrepreneurs: d'une part, les rapports de l'IGF et de l'IGAS sont attendues pour la fin de l'année; d'autre part, «le gouvernement et le Parlement pourront prendre début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, en concertation avec leurs représentants et avec les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de la CFE».

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait mis en lumière ce qu'il appelait les «dérives» de ce régime, symbole du «travailler plus pour gagner plus», critiquant un statut «peu protecteur socialement, notamment en matière d'accès aux droits à la retraite». Il avait alors jugé «nécessaire d'apporter des adaptations» au dispositif, régulièrement décrié par les artisans qui y voient une concurrence déloyale, tandis que ses promoteurs assurent qu'il favorise la création d'entreprises. En 2011, sur les 549.800 entreprises créées, 291.394 étaient des auto-entreprises selon l'Insee, soit 53% du total. Outre une une simplification des formalités administratives, le régime social de l' auto-entrepreneur accorde à ses adhérents un allègement des charges sociales, fiscales -une franchise de TVA- et administratives.

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Commentaires
a écrit le 13/11/2012 à 18:14 :
Du black tout le monde en fait, AE, Artisans, parce que sans black on ne s'en sort pas !!!
prélèvements, charges et compagnie, c'est ça la France, tu payes, tu bosses, ensuite tu repaie encore...
Heureusement que l'on peux se faire encore un peu de black !
Le gouvernement n'encourage pas les créateurs d'entreprise en France, c'est même à se demander si ce n'est pas le contraire.
Allez, encore un peu plus de TVA, de charges, de prélèvements et on va y arriver....dans le mur !
a écrit le 13/11/2012 à 13:58 :
GRACE A CE REGIME SUIS SORTI DU CHOMAGE PARTIEL ANNULER LE REGIME DE L'AUTO ENTRPENEUR SE SERA A NOUVEAU CHOMAGE RSA APL ALORS UN PEU DE REFLEXION LES DEPUTES !!! QUAND AUX ARTISANS ET PATRONS FAITES MOI RIRES AVEC VOS ARGUMENTS PRENEZ EN VOUS AUX PERSONNES CONCERNES POUR VOS CHARGES ET ..... ET PUIS ROULER EN 4 L OU PRENDRE LES TRANSPORTS PUBLICS CELA NE PEU QUE VOUS FAIRE VOIR LES VALEURS DE CERTAINES PERSONNES QUI GALERENT .
a écrit le 13/11/2012 à 6:06 :
pourquoi existerait il une cathégorie sociale avec moins de charges sociales a payer?ils doivent contribuer comme tous les autres.il faut d'urgence augmenter leurs cotisations pour les aligner sur la concurrence.après on se plaint que la sécu soit déficitaire!
Réponse de le 13/11/2012 à 8:10 :
J'ETAIS AU CHOMAGE AVANT LA CREATION DE CE REGIME ET A PRES DE 50ans JE NE VOIS PAS QUOI FAIRE D'AUTRE. JE COTISE TOUS LES TRIMESTRES ET SI CE REGINE N'EXIXTE PLUS JE CONTINUERAIS AU NOIR ET TOUCHERAIS LE RSA.
JE NE COTISERAIS PLUS ET JE SERAIS PAYE. JE SAISI MAL LES AVANTAGES POUR LES ORGANISMES SOCIAUX. QUI PEUT LE PLUS PEUT LE MOINS DIT ON.
LES ARTISANS QUI SE PLAIGNENT N'ONT QU'A ADOPTER NOTRE REGIME MAIS QU"ILS SACHENT QU'ILS SERONT LIMITES EN CHIFFRE D'AFFAIRES ET NE RECUPERERONS PLUS DE TVA COMME QUAND ILS ACHETENT UN VEHICULE AU NOM DE L'ENTREPRISE ET S'EN SERVENT POUR UN USAGE PRIVE AFIN DE RECUPERER CETTE TVA.
Réponse de le 13/11/2012 à 13:59 :
agent territorial encore un !!!
Réponse de le 14/11/2012 à 12:41 :
Cher Agent Territorial,
J'espère que vous nous faites une petite blague... Un auto-entrepreneur ne peut prétendre à ce régime que s'il réalise un chiffre d'affaires en 2012 inférieur à :
- 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 600 euros (HT) pour une activité de prestations de services.
Même si une personne est proche du seuil indiqué, on ne pourra pas dire qu'elle roule sur l'or en soustrayant à son CA les quelques 20% d'imposition au minimum en vigueur actuellement. D'autre part, on n'a pas droit au chômage si on échoue. Par contre, si on dépasse le chiffre d'affaires maximum, et donc si on a du succès, on peut transformer sa société en une forme plus adaptée et peut-être générer des emplois supplémentaires. Un auto-entrepreneur doit assumer des responsabilités juridiques que les salariés n'ont pas.
Les statistiques sont formels, la majorité des personnes qui se lancent dans cette aventure sont des chômeurs. Pouvez-vous s'il vous plait me dire, Monsieur l'Agent Territorial, comment vous pouvez oser vociférer et requérir l'alignement des cotisations de ce statut sur celles "de tous les autres"? Il me semble que le statut de fonctionnaire est plutôt confortable, le spectre du chômage n'existe que très peu ou pas du tout, votre retraite est garantie, et dieu sait que vos confrères un peu honnêtes se sont evertués à nous faire part de tous les abus de la fonction publique... C'est merveilleux de voir cette mentalité face à des gens qui ont un esprit combattif et cherchent à s'en sortir honnêtement... Tout comme les bons services que vous rendez à la population en tant que fonctionnaire, mais je vais m'arrêter ici car je pourrais continuer des heures sur les défaillances de la fonction publique.
Peut-être qu'il serait utile de vous remettre en question.
Cordialement.
Réponse de le 14/11/2012 à 15:33 :
Je suis fonctionnaire et auto-entrepreneur. Attention, rien ne prouve que "agent territorial" soit celui qu'il prétend être. Son post est parfait pour entretenir le climat délétère entre les deux régimes. Dans ma fonction, je travaille avec des salariés du privé. S'il est vrai que leur statut est moins sécurisant, leurs rémunérations sont très supérieures à la mienne à compétence égale. Même avec de l'ancienneté, je n'espère pas atteindre ces niveaux de rémunération. Je ne veux pas généraliser, c'est juste ma situation. Du coup, je me suis intéressé au statut d'AE pour un complément de revenus. Comme c'est une activité d'appoint, mon CA est faible ; la CFE me faisait passer à une imposition de 52% de mon CA. J'attends avec impatience les décisions qui seront prises mais je suis pessimiste. Je pense donc que ma petite entreprise (1 table, une chaise, un PC et un bonhomme derrière) va fermer au 31 décembre.
Réponse de le 14/11/2012 à 15:43 :
Je suis pratiquement à bloc de chiffre d'affaire, j'ai ou vais verser depuis le début de l'année 6600? de charges, pour un net mensuel de l'ordre de 1900?. En somme, je verse autant qu'un salarié (23,5% pour moi, 21% en moyenne pour le salarié), je n'ai pas droit au chômage mais je n'ai pas non plus ni patron ni hiérarchie, je suis responsable de mon activité, de mes réussites, de mes erreurs, je ne demande rien à personne alors, vous savez quoi ? Fichez-nous la paix, et ne confondez pas les gens qui se sont pris en main avec les patrons du Cac 40. Au sujet du black, désolée, moi je bosse avec des sociétés et personne ne me paye en liquide... Quant aux PME qui sont sensés crier à la concurrence déloyale, ceux avec qui je suis en relation ne font rien de tel, ils se contentent de faire appel à moi pour gérer leurs plus petits clients, et margent sur ma prestation sans avoir à la gérer. Gagnant gagnant : ils satisfont leurs clients, j'accède à une clientèle que je n'aurai pas eu en direct...
a écrit le 13/11/2012 à 2:45 :
Les auto-entrepreneurs restent dans la ligne de mire du gouvernement ... qui ne l'est pas, à part les rmistes et les fonctionnaires ??!
Réponse de le 04/12/2012 à 22:49 :
c'est bien vrai! tout à fait daccord!
a écrit le 12/11/2012 à 21:36 :
La réalité c'est que les autoentrepreneurs sont domiciliés chez eux. Quand ils doivent payer la CFE, ils le font soit en fonction du forfait choisi par la commune (de 200 à 2000 ?, mais devinez vers quoi tend la majorité des communes) soit en fonction de l'ancien barème qui prendra en compte la valeur du bien où ils sont domiciliés. Du bien en entier, car les communes ne veulent pas entendre parler de surface dédiée. Eh oui, en France quand vous êtes auto-entrepreneur, vous payez des impôts dont l'assiette comprends la chambre de vos enfants. Enfin bref, ce n'est pas grave. Le gouvernement fait tout ça pour que les pauvres auto-entrepreneurs ne soient pas victimes de leur lubie de vouloir rester indépendants...
Réponse de le 13/11/2012 à 6:04 :
+1000
a écrit le 12/11/2012 à 20:43 :
"Outre une une simplification des formalités administratives, le régime social de l' auto-entrepreneur accorde à ses adhérents un allègement des charges sociales, fiscales -une franchise de TVA- et administratives."

Pour info, le régime micro (BIC et BNC) n'a pas été créé par l'AE mais existe depuis 2005, lui-même sans doute inspiré du régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles.
Réponse de le 13/11/2012 à 2:42 :
franchise de TVA, ça veut aussi dire : ne pas récupérer la TVA sur ses achats !!!
a écrit le 12/11/2012 à 20:24 :
Pour transformer la France en un véritable paradis terrestre, il n 'y a qu'une chose à faire : décourager entrepreneuriat. Ceci peut se faire par une méthode violente, appelée révolution, ou douce, appelée politique fiscale confiscatoire.
a écrit le 12/11/2012 à 20:17 :
Le vrai scandale ce n'est pas le statut d'AE trop simple et pas assez cher c'est les autres statuts trop chers et trop compliqués.
On s'ingénie vraiment en France à prendre les problèmes à l'envers!
Réponse de le 12/11/2012 à 23:49 :
entierement d accord avec vous ! on enferme les policiers qui luttent contre les trafics, on enferme les nounous qui aident les mamans qui cotisent et on ouvre les salles de shoot pour nous abrutir et accepter toutes ces incohérences et on déclare le Nutella dangereux!!!!
a écrit le 12/11/2012 à 19:57 :
que les gens qui sont en micro passent en auto ce sera mieux pour eux ! ou alors ils ont un chiffre d affaire sans plafond et alors la tant mieux pour eux , personnellement je connais pas mal d artisans en micro qui souffraient de charges trop lourdes et ils sont passer en auto , ca vaut mieux que de raler apres nous , non ?
a écrit le 12/11/2012 à 19:15 :
L'exonération de CFE est déloyale par rapport aux indépendants en régime "Micro", exemple je suis en double activité (salarié + ei micro), je paye + de CFE que mon employeur qui a vu disparaitre sa taxe pro !
Le + injuste c'est que la CFE est l'identique de la taxe d'habitation, donc rapport à votre lieu de résidence, aucun rapport avec votre CA.... c'est n'importe quoi
Réponse de le 12/11/2012 à 19:32 :
Le statut est très bien, c'est au moins 500 000 personnes qui s'assument et qui ne grattent pas les assedics... En plus, toi qui connait comment fonctionne l'administration, faciliter l'administratif, c'est bien, non ? C'est pas deloyal, c'est l'administration et le RSI (l'URSSAF) qui ne font que taxer, taxer et taxer toujours plus. Quelqu'un de normalement constitué aurait mis EI et AE au même niveau, d'autant que en EI, plus tu gagnes, plus tu plafonnes tes charges et certains arrivent à 30 ou 35 % de charges ou encore en EI, tu ne fais pas un euro que l'urssaf t'envoies de suite des balles.
Réponse de le 12/11/2012 à 19:39 :
Oui ton employeur a vu sa taxe pro disparaitre, à la place il a une CVAE et la CFE
a écrit le 12/11/2012 à 18:59 :
L'auto entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel (au même titre que n'importe quel entrepreneur individuel), fiscalement il est imposé au régime micro (qui n'est pas propre à l'auto entreprise, il existe depuis longtemps.. il s'adresse aux petites activités) qui n'est pas forcement plus intéressant que le régime classique (mais demande moins d'administratif). Bref, la seule différence avec le régime "classique" c'est la méthode de calcul des cotisations sociales... au final l'auto entrepreneur paient autant de cotisations qu'une entreprise classique (artisans et commerçants) s'il a une activité le faisant vivre. Seules les professions libérales paient un peu moins de cotis que dans le système "classique". Bizarrement on ne tape surtout sur les artisans auto entrepreneur... la concurrence déloyale n'existe pas (sauf pour les fraudeurs)..

Pour ceux qui ne connaissent pas le réigime micro ou veulent en savoir plus http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html
Réponse de le 12/11/2012 à 19:23 :
la difference est qu un commercant qui fait zero de benefice doit 3000 euros au RSI de charges sociales. non seulement il a travaille pour rien mais il doit donner 3000 euros pour travailler, il est soumis a la nouvelle taxe professionnelle meme s il est en deficit. la difference est de taille, l auto entrepreneur echappe a donner six mille euros meme s il n a rien gagne.
Réponse de le 12/11/2012 à 19:54 :
@vivitab Et alors ? Tu trouves ca normal que l'urssaf t'envoies des factures à 0 euro de chiffres d'affaire ou TP (cfe) ? Continues, tu es un bon client.
Réponse de le 12/11/2012 à 20:47 :
vivitab > la difference est qu un commercant qui fait zero de benefice doit 3000 euros au RSI de charges sociales

1) Les cotisations minimales pour un artisan ou commerçant se monte à environ 1.500?/an

www.rsi.fr//change-user/pied-de-page/baremes/cotisations.html

2) si aucun chiffre d'affaires, l'entreprise va vite couler de toute façon.

Plutôt que de casser l'AE, faites plutôt du lobbying pour que tous les petites activités profitent de ce principe "0? de chiffre d'affaires = 0? de cotisations".
Réponse de le 12/11/2012 à 20:53 :
j aimerais avoir la meme fiscalite qu un auto entrepreneur et bien sur vous m insultez sans avoir compris mes propos. je reponds au precedent qui ose dire que les charges sont identiques. il faudrait peut etre savoir lire avant de repondre de facon insultante.
Réponse de le 12/11/2012 à 23:02 :
Je répondais à la fin de ton commentaire précédent : "l auto entrepreneur echappe a donner six mille euros meme s il n a rien gagne." Donc, tu trouves logique de payer 6000 euros alors que tu n'as rien gagné ? Ben non ! ...
Réponse de le 12/11/2012 à 23:45 :
décidément la comprehension de texte est difficile. j ecris que sans BENEFICE un commercant doit donner au minimum 3000 euros plus les complementaires et les indemnites journalieres plus la taxe pro ce qui fait environ six mille euros alors qu il n a rien gagne! il n acpas le droit d etre malade et avec cette cotisation minimum on ne lui accorde que deux trimestres travailles pour sa retraite alors qu il a ete present 4000 h dans son magasin!!!! je suis pour la tva sociale repartie sur les 65 millions de francais qui s en servent et non esclusivement sur l esclavage des independants
Réponse de le 13/11/2012 à 8:23 :
Arrete de parler de "compréhension difficile", je travaille depuis l'age de 18 ans au RC, j'en ai bientôt 40, les aberrations que tu me cites (il y'en a d'autres), je les connais. Sur ce, je vais bosser.
a écrit le 12/11/2012 à 18:45 :
Ce statut est très bien comme il est, l'objectif est de démarrer une entreprise avant de passer en micro entreprise ou autre sans se faire matraquer dès les premiers pas avant de se faire sa clientèle.Il convient également en complément d'activité à un salaire ou une pension modeste.Il est également complémentaire à l'activité des artisans qui ne se déplacent pas pour des petits travaux, gros chantier oblige.Pourquoi s'exciter sur ce statut il a le mérite d'exister, de contribuer au RSI, de rendre service sans faire d'ombrage.Ce n'est pas du black légal comme on l'entend, certes des abus existent car il y a toujours moyen de contourner la loi quelle qu'elle soit.L'emploi ne se trouve pas à chaque coin de rue alors laissons les personnes entreprendre!
a écrit le 12/11/2012 à 18:33 :
auto entrepreneur = patit bricoleur voir arnaque
Réponse de le 12/11/2012 à 18:55 :
Je connais plus de bras cassés chez BOUYGUES ou EIFFAGE que parmi les auto-entrepreneurs!!
Réponse de le 12/11/2012 à 19:03 :
ils adorent le paiement au noir
Réponse de le 12/11/2012 à 19:17 :
Je prends n'importe quel statut, y compris une société en capital et je fais du blackos... Les autoentrepreneur ne coutent rien à la secu, lorsqu'ils iront pointer aux assedics, ca va pleurer. Ignorants.
Réponse de le 12/11/2012 à 19:26 :
@en plus
Ah! parce que les artisans ne font pas de black!!!
faut arrêter avec cette hypocrisie monstrueuse, les artisans et gérants de petites sarl sont les plus gros utilisateurs de black en France et tout le monde le sait, Etat compris. La différence c'est que si un AE fait du black, il se gruge tout seul sur sa retraite, maladie, etc. Par contre, un artisan qui fait du black, lui il gruge ,en plus de ses charges,la TVA sur la main d'oeuvre et donc le contribuable. Donc arrêtons de suite cette stupidité sans nom qui n'arrange que la Capeb qui cherche à rendre responsable les AE des problèmes du bâtiment en général.
a écrit le 12/11/2012 à 18:28 :
bras d'honneur.
a écrit le 12/11/2012 à 18:20 :

vis avis des entrepreneurs ?? anomalie grotesque ...

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