Sécurisation de l'emploi: les propositions du patronat

Demain jeudi 15 novembre, les partenaires sociaux vont reprendre la difficile négociation sur la sécurisation de l'emploi qui doit conduire à simplifier certaines dispositions du Code du travail, tout en assurant de nouvelles sécurités pour les salariés. Un exercice difficile. Pour la première fois, la délégation patronale va se présenter avec une ébauche d'accord complet qui va servir de base à la discussion avec les syndicats.

Limiter le montant des dommages et intérêts en cas de licenciements abusifs

Globalement le texte patronal (VOIR LE DOCUMENT ICI), propose "d'échanger" une sécurisation de la vie professionnelle des salariés en CDD (faciliter les prêts bancaires, assurer une meilleur portabilité des droits en matière de formation et de prévoyance, etc.) contre la "suppression des freins à l'embauche en CDI", notamment par l'élargissement "de la logique du contrat d'export ou du contrat de chantier à d'autres CDI, conclus pour la réalisation de projets identifiés dont la durée est incertaine". Le texte propose aussi d'instituer un plafond "pour les condamnations prononcées par le juge pour licenciement sans motif réel et sérieux afin de ne pas mettre en péril l'existence même de petites entreprises qui ne peuvent financièrement supporter un coût prohibitif de certaines condamnations".

La délégation patronale fait également des propositions sur les seuils sociaux et l'information des représentants du personnel en amont d'éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises. Elle propose aussi d'expérimenter "un compte individuel de formation" avec une fusion du DIF et du CIF.