Sécurisation de l'emploi : les propositions du patronat

Jeudi 15 novembre, les partenaires sociaux vont reprendre la difficile négociation sur la sécurisation de l'emploi. Pour la première fois, la délégation patronale va se présenter avec un projet d'accord que "La Tribune" s'est procuré. Le texte tend à "échanger" une sécurisation des salariés en emploi précaire (CDD) contre des "suppressions de freins à l'embauche sous CDI", en limitant, notamment, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif.

1 mn

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Demain jeudi 15 novembre, les partenaires sociaux vont reprendre la difficile négociation sur la sécurisation de l'emploi qui doit conduire à simplifier certaines dispositions du Code du travail, tout en assurant de nouvelles sécurités pour les salariés. Un exercice difficile. Pour la première fois, la délégation patronale va se présenter avec une ébauche d'accord complet qui va servir de base à la discussion avec les syndicats.

Limiter le montant des dommages et intérêts en cas de licenciements abusifs

Globalement le texte patronal (VOIR LE DOCUMENT ICI), propose "d'échanger" une sécurisation de la vie professionnelle des salariés en CDD (faciliter les prêts bancaires, assurer une meilleur portabilité des droits en matière de formation et de prévoyance, etc.) contre la "suppression des freins à l'embauche en CDI", notamment par l'élargissement "de la logique du contrat d'export ou du contrat de chantier à d'autres CDI, conclus pour la réalisation de projets identifiés dont la durée est incertaine". Le texte propose aussi d'instituer un plafond "pour les condamnations prononcées par le juge pour licenciement sans motif réel et sérieux afin de ne pas mettre en péril l'existence même de petites entreprises qui ne peuvent financièrement supporter un coût prohibitif de certaines condamnations".

La délégation patronale fait également des propositions sur les seuils sociaux et l'information des représentants du personnel en amont d'éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises. Elle propose aussi d'expérimenter "un compte individuel de formation" avec une fusion du DIF et du CIF.

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Commentaires 60
à écrit le 16/11/2012 à 12:01
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OK pour plus de flexibilté à condition que les fruits du travail soient mieux répartis! Je croirai les patrons que s'ils acceptent ce compromis somme toute juste. Ils veulent plus de flexibilité sans aucun partage équitable des richesses. Donc aucun...

à écrit le 15/11/2012 à 11:02
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il doute de rien le medef... ils veulet pas plutot que se soit nous qui les payons pour aller travailler?

à écrit le 15/11/2012 à 8:51
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N'oublions pas qu'il n'y a pas si longtemps FH traitait les patrons de" voyous ", que la Finance était son" ennemi " etc

le 15/11/2012 à 11:01
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et?

à écrit le 15/11/2012 à 8:30
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Beuuurrrukhhhh

à écrit le 15/11/2012 à 8:29
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A vomir

à écrit le 15/11/2012 à 8:29
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Des commentaires a vomir

le 15/11/2012 à 8:34
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Plutôt que de passer et de sortir une petite phrase lapidaire (habituel ça sur le web) et d'aller te cacher, si tu expliquais lesquels et pourquoi ?

à écrit le 15/11/2012 à 8:09
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Des commentaires de privilégiés ou d'esclavagistes, à vomir

le 15/11/2012 à 8:29
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Intéressant commentaire, Paul-Jean. N?hésite pas à revenir.

le 15/11/2012 à 11:03
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@paul: la securisation de l'emploi a quand meme des effets pervers. Des milliers pour ne pas dire millons d'emplois ne sont pas proposés par crainte du divorce(car il s'agit d'un veritable marriage). La séparation est presque toujours un drame meme q...

à écrit le 15/11/2012 à 8:07
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Des commentaires de nantis ou d'esclavagistes, à vomir.

le 15/11/2012 à 11:39
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Je n'ai rien vu de tel.

à écrit le 15/11/2012 à 5:30
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Plus on "sécurise" les salariés, plus on augmente le chômage. La meilleure sécurité de l'emploi, c'est pouvoir en changer quand on veut. Or, en France, les salariés s'accrochent à leur job, drogués par un Code du Travail qui leur est favorable, mêm...

le 15/11/2012 à 6:15
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Allez raconter ça aux 5 millions de chômeurs en France.....

le 15/11/2012 à 6:22
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votre commentaire qui a un certain bon sens oublie les obligations d'un patron c'est à dire respecter le salarié, respecter un minimun des lois sociales et plus particulièrement de ne pas oublier systématiquement de payer les heures sup.D'éviter un p...

le 15/11/2012 à 8:32
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80% des entreprises sont des structures de petites tailles et il est impossible de garantir un bail éternel dedans.

le 15/11/2012 à 8:51
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Un salarié sécurisé dépensera plus et permet ainsi de faire tourner la machine, tandis qu'un autre non sécurisé va thésauriser et consommera moins pour le plus grand mal de l'économie!

le 15/11/2012 à 9:05
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Oui, on est d'accord. Il faut une sécurisation des le départ et qu'elle se renforce progressivement. Mais il est impossible dans le cycle économique d'une entreprise (en tout cas de la plupart) de garantir un bail éternel à ses salariés. Un autre par...

le 15/11/2012 à 11:26
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Je suis globalement d'accord avec vous Gillou. Mais c'est d'autant plus facile à faire qu'on est jeune et plutôt sûr de ses compétences, ça le devient bcp moins pour les plus anciens qui n'ont pas forcément su prendre le tournant des nouvelles techno...

le 15/11/2012 à 11:43
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Ce type de considération vient de la notion de flexisécurité en vigueur au Danemark où un salarié peut être licencié d'une entreprise mais, pour faire simple, la collectivité des entreprises s'efforce de lui offrir un nouveau poste compatible avec l'...

à écrit le 14/11/2012 à 21:06
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avec de telles propositions ...

à écrit le 14/11/2012 à 18:49
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faites monter les salariés à l'actionnariat en échanges des aides et des appels d'offres, valoriser le travail salarié en lui faisant croquer du capital ...

à écrit le 14/11/2012 à 18:00
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Et si on supprimait tout simplement ce monstre qu'est le Code du Travail pour le remplacer par 3 ou 4 pages maximum, donnant les grandes lignes - mais pas plus- d'un contrat de travail unique valable pour le privé comme pour le public? Les détails de...

le 14/11/2012 à 18:12
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Ne vous inquiétez pas : des IT, c'est comme les médecins du travail - il y en a de moins en moins. Et avec 5000 entreprises dans son périmètre, un IT n'intervient que quand il ne peut faire autrement (décès, dénonciation argumentée,...)

le 14/11/2012 à 20:51
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@a1039 : un médecin du travail ne peut pas faire grand chose si un salarié ne lui communique pas son dossier médical (ce qu'il n'est pas obligé de faire !) J'ai ainsi une salariée que j'estime inapte à son poste (à responsabilité), en arrêt par son p...

le 14/11/2012 à 21:05
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Un commercial qui passée sa période d'essai, commence à déprimer pour des histoires familiales et passe ses journées sur internet et qui sniffe de la coke. Que pouvez vous faire ? Rien. Histoire réelle. Je pense que la rupture conventionnelle doit êt...

le 15/11/2012 à 9:04
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@autre exemple : mytho, va ! Dans le 1er cas : avertissement, constatation des traces de connexion Intra ou Internet, envoi à la médecine du travail puis rupture ou licenciement; dans le 2e cas, si c'était si injuste que cela, c'est bien la 1e fois...

le 15/11/2012 à 9:18
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Tu n'a pas le droit de surveiller les connections de tes employés, tu le savais, ça ? Non ? Et tu ne fais pas venir la medecine du travail comme ça. Donc, tu es obligé de subir le salarié en train de piquer du nez devant les autres (et ne rien faire...

le 15/11/2012 à 9:27
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D'abord, tu te renseignes. Apres tu expliques. L'histoire belge que j'ai racontée est le web ... et tes yakafokon n'y changent rien.

le 15/11/2012 à 10:01
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@LeMytho : eh non, le salarié, on l'envoie à la médecine du travail (et pas l'inverse !); quant aux connexions, on les trace sur le serveur de l'entreprise, pas sur le PC du salarié, bien sûr !

le 15/11/2012 à 10:23
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Eh l'artiste ! Tu ne peux pas envoyer un salarié comme ça à la médecine du travail. Non, seulement tu ne peux pas l'envoyer comme ca et la détection de coke et d'hero sont absentes des procedures habituelles de la médecine du travail. Serveur ou PC d...

le 15/11/2012 à 11:07
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Tu ne peux pas envoyer un salarié comme ça à la médecine du travail. De plus, la détection de coke ou d?héroïne ne fait partie des procedures de la médecine du travail.... Le traçage des connections sur le serveur plutôt que sur le PC de travail, c'e...

le 15/11/2012 à 11:38
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@ @truc : vous pensez comme vous voulez mais les a priori que vous écrivez ne sont pas conformes aux règles admises par les tribunaux. L'entreprise n'a peut-être pas mis son règlement intérieur à jour depuis l'apparition de l'informatique mais il y...

le 15/11/2012 à 12:03
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Je ne le pense pas, je l'ai vécu. Donnez-moi le texte relatif à cette possibilité d'envoyer le salarié à la médecine de travail et de pouvoir y faire des relevés et des constatations d'opiacés ou cocaïne sur l'instant ? Quant à l'informatique, je l'a...

le 15/11/2012 à 12:47
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Quelques pistes et indications : code du travail R4228-19, site atousante/obligations-employeur/sante-securite/reglement-interieur-entreprise (avec un peu de formalisme car sinon ce serait effectivement la porte ouverte à toutes les lubies possibles)...

le 15/11/2012 à 13:12
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ce ne sont pas des "pistes" que je veux, mais des textes. Dans ce que vous donnez, il n'y a rien qui comprend un tel cas de figure. En plus, "R4228-19" semble correspondre à la partie tickets restaurant et "repas sur le lieu de travail" donc je ne pe...

le 15/11/2012 à 13:31
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J'ai le cas en se moment concernant la medecine du travail : impossible d'envoyer à la médecine du travail une salarié tant que ce salarié est en arrêt maladie, par exemple ... donc pas de décision concernant ce boulet qui traine depuis près de 3 ans...

le 15/11/2012 à 14:18
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@lyon69 : ce n'est pas un problème puisque salarié absent donc ne vous coûte rien et vous avez le droit de prendre un temporaire durant l'absence. Sûr que ce ne devrait pas être l'essentiel du boulot de patron de s'occuper de ça mais soit vous délég...

le 15/11/2012 à 14:37
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"ce n'est pas un problème puisque salarié absent donc ne vous coûte rien" : c'est faux. Décidément.

à écrit le 14/11/2012 à 17:53
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ils ont deja eu une baisse de 6 pour cent du cout du travail sans contrepartie réelle, et en plus ils veulent des salariés kleenex. C est pas la droite qui ferait de pareil cadeaux aux salariés, mais le parti socialiste n est il pas devenu un parti...

le 14/11/2012 à 18:07
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Ces propositions n'ont rien à voir avec le PS ni le gouvernement. Elles émanent du patronat: Medef, CGPME et UPA (artisans). Elle doivent être discutées avec les syndicats. A ce stade, le gouvernement n'intervient pas et laisse se poursuivre la négoc...

le 14/11/2012 à 20:53
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le kleenex, c'est ce truc qui vous colle au doigt alors que vous n'en avez plus besoin ??!

à écrit le 14/11/2012 à 17:31
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Aucun patron ne peut garantir l'emploi, tout simplement parce qu'il ne peut pas prévoir lui-même si ces clients actuels lui seront fidèles ou ne feront pas faillite, et s'il trouvera de nouveaux clients. Tout le reste, c'est de la démagogie.

à écrit le 14/11/2012 à 17:25
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Si les patrons sont trop gourmands, aucune organisation syndicale ne pourra endosser de signer et la patate chaude retombera sur le gouvernement... Deuxième rapport Gallois en perspective ?

le 14/11/2012 à 20:12
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Si FO ( alias Farce Ouvrière) ou la CFDT sont capable de signer n'importe quoi

à écrit le 14/11/2012 à 17:13
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Nous allons assister à 1) Un durcissement des conditions d'embauches en CDD , 2) Une montée des revendications de nos "chers syndicalistes" , 3) Un renchérissement du coût du travail , 4) A un durcissement des tribunaux prudhommaux au mains des syndi...

à écrit le 14/11/2012 à 16:54
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Il faudrait avoir un contrat unique avec la possibilite de se separer d un employe facilement. C est triste mais cela incitera les employeurs a plus recruter et les employes a mieux travailler. Cela se fait dans la plupart des pays occidentaux. Et ce...

le 14/11/2012 à 17:42
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la meilleure des solutions

le 14/11/2012 à 18:07
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Sauf que dans des pays comme le Royaume-Uni, ca conduit aussi a une paupérisation des classes les plus fragiles, ceux qui ont un emploi non qualifié. Les salaires sont bas, et si vous demandez plus, le patron vous remplacera rapidement... Alors c'est...

le 14/11/2012 à 18:30
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Faites le raisonnement dans le sens inverse. Quand un employeur a un bon employe il a tout interet a le garder. J ai 15 employes. Si mes employes les plus productifs me demandent plus je leur donne avec plaisir. Je n attends meme pas qu ils me demand...

le 14/11/2012 à 20:56
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lu sur Challenges ! "le marché du travail est très souple : on peut licencier sans motif, les modérations salariales permettent de supporter des baisses d'activité, le chômage partiel est facilement utilisé, même s'il n'a pas atteint l'ampleur du «...

le 14/11/2012 à 21:16
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Tu cherches une révolution ? Il y'a plusieurs trucs évidents : pole emploi sont des incapables et sont nuls; le site internet et les correspondances employeurs, codes d'activités doivent être revus; l'"e-administration doit être déployée; je ne vois ...

le 14/11/2012 à 22:39
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Une évolution, c'est une Révolution qui n'en a pas l' "R" !!!

le 14/11/2012 à 23:13
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Je parlais révolution en pensant à ton article sur "challenges". Mon vieux, si tu proposes ça en France, tu vas avoir tous les demagos sur le palto : Thibault, Melenchon, Mediapart, etc

le 15/11/2012 à 0:28
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@alavaro: faut pas exagérer non plus, cela m'étonnerait que le patron prenne de l'avance sur le marché :-) la politique des RH est de coller au marché, pas d'alimenter l'inflation des salaires :-) ce qui prouve aussi que t'es pas chef d'entreprise :-...

le 15/11/2012 à 2:02
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Y a une solution qui marche :et c'est pas l'esclavage ni même le tiers-monde, alors prenons de l'inspiration, surtout les membres d'un gouvernement qui ne cesse de réunionner et de commissionner et de débattre et de rapporter..;mais qui n'osent pas p...

le 15/11/2012 à 2:05
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...moi j'envisage bien des chèques cadeaux pour noel..sans avoir reçu la moindre demande des salariés : mais je suis conscient que ce gouvernement les a tellement taxés, notamment sur les heures sups, que je vais essayer d'adoucir leur situation ... ...

le 15/11/2012 à 3:53
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Je t assure que j'ai 15 employes et que je donne des augmentations a mes meilleurs e lements sans qu'ils me le demandent. Je leur donne pas des centaine de milliers de dollars par an mais je les incite a rester. Exemple: mon meilleur e lement a comme...

le 21/11/2012 à 14:54
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Tant que le code de l'entreprise n'aura pas été négocié, rien ne fonctionnera correctement.

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